Réaliser un investissement locatif dans un logement ancien nécessitant des travaux et profiter d’une défiscalisation, voilà l’objet du dispositif dit Denormandie. L’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt allant de 12% à 21% du coût total de son acquisition, bien immobilier travaux compris. Ce taux accordé est fonction de la durée de location du logement : 12% pour une période de 6 ans ; 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans. La réduction d'impôt est calculée sur la base suivante : le coût de l’opération est retenu dans la double limite de 300 000€ au total et de 5 500€ par mètre carré.
UNE RÉNOVATION SOUS CONDITIONS
Des conditions sont exigées quant à la rénovation, dont la réalisation doit représenter un coût au moins égal à 25% du prix total de l’opération. De surcroît, le chantier doit concerner l’une des prestations suivantes :
- l’amélioration de la performance énergétique du logement de 20% au moins (30% au moins pour les logements individuels), permettant de limiter la consommation énergétique à un niveau inférieur au seuil de l’étiquette E sur l’échelle des diagnostics de performance énergétique ;
- au moins 2 prestations au choix parmi le changement de chaudière, l'isolation des combles, l'isolation des murs, le changement de production d'eau chaude, l'isolation des fenêtres ;
- la création d’une surface habitable nouvelle (par exemple, balcon, terrasse ou garage).
Le régime Denormandie est réservé aux investissements effectués dans environ 225 petites et moyennes villes dont le besoin de réhabilitation de l'habitat est important, notamment les communes en zone labellisée Cœur de ville et celles ayant passé une convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT).
UNE DIVERSIFICATION GÉOGRAPHIQUE
Enfin, le propriétaire bailleur doit respecter des plafonds de loyers réglementaires mais aussi des plafonds de ressources concernant son locataire, variables selon la zone dans laquelle se situe le bien.
S’il procure un avantage fiscal identique à celui d’une opération sous le régime Pinel, le dispositif Denormandie peut être préféré par certains investisseurs souhaitant se diversifier géographiquement dans des villes plus petites que les grandes agglomérations réservées au Pinel. Il offre, par ailleurs souvent, l’opportunité de se positionner en centre-ville, alors que les programmes neufs dévolus au Pinel y sont rares. À noter que les banques proposent des opérations Denormandie clés en mains, l’investisseur n’ayant à gérer ni les travaux, ni même s’il le souhaite, la gestion locative après réception du logement rénové.
© Alexandre Roman – Uni-médias – Octobre 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.