Des dons d’argent familiaux exonérés

Gratifier ses descendants d’une somme rondelette sans avoir à verser de droits de donation au fisc, ni passer chez le notaire, c’est possible. Les dons familiaux sont exonérés jusqu’à 31 865€. Les conditions pour en profiter.

Parents, grands-parents, arrière-grands-parents, oncles et tantes, vous êtes autorisés à gratifier vos descendants d’une jolie somme d’argent sans avoir à régler un euro de droits de donation à l’administration fiscale. L’article 790 G du Code général des impôts prévoit, en effet, que vous pouvez donner jusqu’à 31 865€, par période de quinze ans, à chacun de vos enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants. Si vous n’avez pas de descendant direct, vous pouvez alors gratifier d’un même montant vos neveux et nièces ou, si ces derniers sont décédés, leurs enfants (vos petits-neveux et petites-nièces). Ces dons exonérés sont cumulables par bénéficiaire. C’est dire qu’une même personne peut donc recevoir jusqu’à 31 865€, en toute exonération, de chacun de ses parents, grands-parents et arrière-grands-parents.

DES CONDITIONS SIMPLES À RESPECTER

Une condition est toutefois exigée pour profiter de cette exonération : le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et son descendant (le donataire) doit, lui, être majeur. Côté modalités pratiques, la simplicité est de rigueur. La somme d’argent peut être donnée à votre descendant en espèces, par chèque, par virement ou par mandat (pas via un bien immobilier). Il n’est nullement nécessaire d’avoir recours à un notaire pour effectuer un tel don familial. Il suffit de le déclarer sur un formulaire n°2735, au centre des Finances publiques du domicile du donataire, impérativement dans le mois qui suit la date de la remise des fonds. Cet avantage fiscal est cumulable avec un autre abattement. Il s’agit de celui accordé en fonction du lien de parenté entre donateur et donataire. Cet abattement est de 100 000€ tous les 15 ans entre un parent et son enfant.

UN ABATTEMENT PAR PÉRIODE DE 15 ANS

L’abattement de 31 865€ pour les dons familiaux en numéraires s’applique par période de 15 ans. C’est-à-dire que si vous gratifiez votre enfant de 31 865€ le 1er aout 2021, vous devrez attendre 15 ans pour pouvoir profiter à nouveau de cet abattement. Mais celui-ci est fractionnable. Ainsi, si vous ne donnez que 11 865€ le 1er août 2021 à l’un de vos descendants, vous pourrez encore lui transmettre 20 000€ (31 865 – 11 865€), hors franchise de taxe, en une et plusieurs fois, jusqu’au 31 juillet 2036. Mais dans ce cas, à cette date (15 ans après le 1er don de 11 865€), l’abattement disponible pour ce bénéficiaire ne sera reconstitué qu’à hauteur de 11 865€.

BON À SAVOIR

31 865€. C’est le montant de l’abattement sur un don d’argent familial par période de 15 ans (source : article 790 G du Code général des impôts).

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