Dirigeant : êtes-vous assuré contre le risque pénal ?

Régulièrement, des dirigeants voient leur responsabilité mise en cause devant la justice et ce phénomène prend de l’ampleur. Le point sur les assurances indispensables à souscrire avec Franck Lourdelet, responsable partenariats chez Hiscox Assurances France.

Franck Lourdelet, responsable partenariats chez Hiscox Assurances France

QU’EST-CE QUE LE RISQUE PÉNAL DU CHEF D’ENTREPRISE ?

Tous les chefs d’entreprises, qu’ils dirigent une entreprise individuelle, une TPE, une PME, courent un risque d’engager leur responsabilité personnelle dans le cadre de leur activité. Elle est mise en cause lorsqu’une personne s’estime victime d’un préjudice causé en entreprise et pouvant tenir le dirigeant responsable de cette situation par sa décision, omission ou négligence. Un accident de chantier, un abus de confiance, une erreur de gestion, des risques psychosociaux, etc., les situations sont nombreuses.

Afin de réparer le préjudice, la victime et les autorités vont certes chercher la responsabilité de l’entreprise, mais aussi celle du dirigeant.

COMMENT ÉVOLUE LE RISQUE PÉNAL DU CHEF D’ENTREPRISE ?

Le risque pénal du chef d’entreprise est en nette augmentation. Plusieurs facteurs expliquent ce phénomène : une inflation normative sur les questions de sécurité, de l’hygiène, de l’environnement et du travail, s’ajoutant à une judiciarisation de la société. Cette évolution n’épargne pas les petites entreprises, dans lesquelles le dirigeant est un véritable chef d’orchestre. Il peut lui manquer des compétences et des ressources humaines pour mettre en place diverses diligences et protocoles imposés par la réglementation.

QUELLES ASSURANCES DOIVENT ÊTRE SOUSCRITES ?

Elles sont doubles : la responsabilité civile du mandataire social (RCMS) et la responsabilité civile professionnelle. La première est destinée à donner les moyens au dirigeant de se défendre en cas de mise en cause de sa responsabilité personnelle. La seconde couvre l’entreprise pour des préjudices causés à des tiers dans l’exécution de prestations contractuelles. Non obligatoire, elle n’en est pas moins très fortement conseillée car l’entreprise permet au dirigeant de se défendre en cas de mise en cause de sa responsabilité.

QUELLE EST L’ASSURANCE QUI PROTÈGE SPÉCIFIQUEMENT LE DIRIGEANT ?

Il s’agit de l’assurance RCMS souscrite par l’entreprise. Dans près de 95% des cas, les fautes invoquées seront du fait de la personne morale. En cas de mise en cause de la personne physique, le dirigeant devra alors faire face à des dépenses personnelles pour assurer sa défense. Cette solution assurantielle couvrira ses frais et les condamnations civiles qu’il aurait à supporter sur son patrimoine personnel, les condamnations pénales ne pouvant être prises en charge par l’assureur.

Aujourd’hui, le taux de couverture des professionnels avoisine les 10%. Il est très insuffisant et les dirigeants doivent se saisir de la question qui relève de la protection de leur patrimoine et de leur notoriété.

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Article à caractère informatif et publicitaire.

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