Don manuel : la déclaration en ligne désormais possible
25/08/2021 - 1 min de lecture
Rubrique : Fiscalité
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Depuis le 30 juin 2021, l’administration fiscale vous permet de déclarer en ligne les dons de sommes d’argent, d’actions, de titres de société, de biens meubles ou encore d’objets d’art reçus d’un proche ou d’un tiers.
À partir d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette, connectez-vous sur votre espace particulier sur le site des impôts (1), puis dans la rubrique « Déclarer » cliquez dans le cadre « Vous avez reçu un don ? Déclarez-le » et sur « Je déclare un don ».
Une fois la démarche finalisée, la déclaration n’est plus modifiable. Par ailleurs, lorsque le donataire est un mineur ou un majeur protégé, des règles spécifiques ont été mises en place (2).
À noter qu’en septembre 2021, le paiement en ligne des droits éventuels liés aux dons sera possible par carte bancaire ou autorisation de prélèvement. Et dès 2022, la démarche en ligne sera ouverte aux déclarations de dons intégrant des donations antérieures.
(1) https://www.impots.gouv.fr/portail/
(2) https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15024
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© Magazine Regards partagés Crédit Agricole Banque Privée – Edit 360, Août 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.
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