Éoliennes : pas d'indemnisation pour nuisances
12/12/2020 - 1 min de lecture
Rubrique : Tendances
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Nul ne peut causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. Ce principe ne s’applique pas au cas des nuisances générées par un parc d’éoliennes à proximité de sa propriété, a jugé la Cour de cassation.
Dans un arrêt du 17 septembre 2020 (3ème chambre civile, n° 19-16.937), même si elle diminue la valeur des biens immobiliers riverains, elle ne crée pas en soi un trouble anormal de voisinage justifiant une indemnisation. En l’espèce, les riverains se plaignaient de l'impact visuel des éoliennes dénaturant leur environnement proche. Les rapports d'expertises et le constat d'huissier précisent que le bruit émis de jour comme de nuit par les éoliennes est inférieur au seuil réglementaire. De plus, le parc éolien est installé à la distance réglementaire des habitations.
© Alexandre Roman – Uni-Médias – Décembre 2020
Article à caractère informatif et publicitaire.
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