L'assurance vie comme vecteur de générosité

France Assureurs et France générosités ont signé un partenariat pour faciliter et encourager la générosité des épargnants via leur contrat d’assurance vie.

Pierre Siquier, Président de France générosités

Avec 18 millions de détenteurs et 1 808 milliards d'euros d'encours à fin septembre 2022, l'assurance vie est de loin le placement préféré des Français. Si elle permet de se constituer une épargne pour financer un projet de vie ou un complément pour sa retraite, elle permet aussi de transmettre son patrimoine à des proches, mais également à des organismes à but non lucratif (OBNL). Une possibilité encore trop méconnue à l'origine du partenariat entre France Assureurs ⁽¹⁾ et France générosités ⁽²⁾.

« L'ambition de ce partenariat est justement de promouvoir, de faciliter et d'encourager la générosité par la désignation des OBNL comme bénéficiaires de contrats d'assurance vie », indique Pierre Siquier, Président de France générosités, qui rappelle qu'en 2021 « l’assurance vie représentait 30% des libéralités pour plus de la moitié de nos membres ».

Ainsi, la Fondation des Hôpitaux a été bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie à hauteur de 330 000€ et a pu, dans le cadre du programme « Soignants », créer des espaces dédiés au bien-être des soignants. De son côté, WWF France l’a été à hauteur de 850 000€, ce qui a permis de financer des programmes de protection et de préservation des zones humides en France.

MIEUX INFORMER

Le manque d'information quant aux modalités de transmission constitue l'un des principaux obstacles au don. Une étude effectuée par L'Observatoire Société & Consommation en 2020 pour France générosités montre que 19% des personnes interrogées indiquent ne pas savoir qu'il est possible de léguer son patrimoine via un contrat d'assurance vie, et 46% se disent « assez mal, voire très mal informées » à ce sujet.

« Ce partenariat avec France générosités s'inscrit pleinement dans notre mission d'éducation financière », indique Florence Lustman, Présidente de France Assureurs, dans un communiqué. Il souligne aussi l'engagement du secteur en faveur de l'assurance vie comme outil de don. Un rôle primordial car les assureurs sont largement perçus comme des tiers de confiance, au même titre que les conseillers privés et les notaires.

GUIDE PRATIQUE

Ce partenariat vise donc à favoriser et faciliter la désignation des OBNL comme bénéficiaires d'assurance vie. Pour ce faire, les deux partenaires ont rédigé un guide pratique mis à disposition de leurs membres, qui « présente les caractéristiques des OBNL éligibles et l'ensemble des documents à communiquer au moment de la souscription du contrat par l'assuré et à son dénouement », décrit Pierre Siquier.

BIEN RÉDIGER LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE

Au même titre que pour une personne physique, « la clause bénéficiaire en faveur d'un ou plusieurs OBNL devra être rédigée avec le plus grand soin par l'assuré, recommande Pierre Siquier. Et ce, afin d'éviter tout litige au moment du dénouement du contrat. » Se rapprocher de son conseiller privé peut alors s’avérer judicieux.

De même, s'il est possible de léguer tout ou partie de son ou ses contrats, dans le cas où ils représentent l'ensemble de son patrimoine, s’assurer de ne pas porter préjudice aux héritiers réservataires s'il y en a.

Enfin, il peut être utile de prendre contact avec l’OBNL bénéficiaire pour être sûr que les projets menés correspondent aux attentes du souscripteur.

⁽¹⁾ France Assureurs est le nom d'usage de la Fédération Française de l'Assurance qui rassemble 247 entreprises d'assurance et de réassurance (https://www.franceassureurs.fr).
⁽²⁾ France générosités est le syndicat professionnel des associations et fondations faisant appel aux générosités (https://www.francegenerosites.org).

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Article à caractère informatif et publicitaire.

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