La déclaration de don facilitée

Tout don, à l’exception des présents d’usage remis lors d’une occasion festive ou familiale, doit être déclaré à l’administration fiscale.

Cette obligation vaut y compris si cette libéralité n’induit aucun droit à payer en raison des différents abattements familiaux. Depuis le 30 juin, il n’est plus nécessaire de se rendre dans son centre des finances publiques pour effectuer cette formalité. Désormais, les déclarations de dons s’effectuent en ligne. Rendez-vous dans Votre espace particulier sur impot.gouv.fr, rubrique « Déclarer » puis onglet « Vous avez reçu un don ? ». Puis suivez les indications. Vous devez notamment saisir le numéro fiscal du donateur ou, à défaut, son identité complète et, par ailleurs, la nature (somme d'argent, actions, obligations, objets d’art…), le montant et la date de la donation.

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