COMMENT ASSURER UNE TRANSMISSION HARMONIEUSE AU SEIN DE LA FAMILLE RECOMPOSÉE ?
LH : Dans toutes les configurations familiales, et a fortiori au sein d’une famille recomposée, une réflexion doit être menée pour savoir quelle est la répartition souhaitée entre les héritiers et la place du conjoint survivant, en prenant en compte le régime matrimonial. À titre d’exemple dans le cas d’espèce ci-dessus, des solutions existent pour éviter qu’au décès des parents l’enfant commun détienne plus de droits que ses frères et sœurs dans la SCI.
POURQUOI NE PAS PROCÉDER D’ABORD À LA CESSION DE L’ENTREPRISE, PUIS À LA DONATION DES FONDS ?
Audrey Vérité : Donner les titres aux enfants de Madame avant la vente de l’entreprise leur permet de faire profiter d’une transmission d’une partie du patrimoine, notamment en cas de décès prématuré. Cela permet également de limiter l’impôt sur les plus- values. Mais attention, le dessaisissement doit être réel.
À cet égard, il est essentiel de respecter la chronologie des opérations et les délais nécessaires à la réalisation de ses différentes étapes.
EN QUOI LA DÉTENTION DE LA RÉSIDENCE SECONDAIRE PAR LA SOCIÉTÉ EST-ELLE FACILITÉE ?
AV : Si la résidence secondaire était détenue en direct, les propriétaires, enfants et parents se trouveraient en indivision, une situation qui peut s’avérer difficile à gérer.
En effet, les décisions se prennent à la majorité et les situations de conflit, qui ne manquent pas de se présenter dans une détention à plusieurs, ne s’anticipent pas aisément. Au contraire, dans une société, toutes les situations peuvent avoir été prévues par les statuts : décès ou incapacité d’un associé, mésentente entre parents et enfants, entre enfants nés d’unions différentes, sort des parts en cas de mariage d’un enfant, conditions de vente du bien, etc… permettent de faire du sur-mesure. Par exemple, les parents, bien que n’étant pas majoritaires des parts, peuvent garder le pouvoir de décision et de gestion du bien en assumant ensemble la gérance, ou successivement au décès de l’un d’eux.
ET EN TERMES DE TRANSMISSION ?
AV : À terme, la société peut avoir vocation à loger tous les biens de la famille et de garantir l’équilibre entre héritiers. En effet, dans le cadre de donations, les héritiers reçoivent des parts sociales de valeur identique, et qui vont évoluer dans le temps de façon parfaitement égale. Dans le cas d’une détention directe, les donataires auraient reçu des lots assis sur des biens divers, et qui se valorisent de façon inégale à terme.
Au moment de la succession, cela nécessite de procéder à un rééquilibrage entre héritiers. Ce risque est écarté avec la transmission de titres.
EST-CE QUE LA SOCIÉTÉ PROTÈGE LE CONJOINT ?
LH : Le recours à la personne morale est aussi protecteur pour le conjoint, car il permet au couple de garantir au conjoint de conserver le pouvoir en prévoyant, par exemple, une gérance successive ou une cogérance
LES POINTS DE VIGILANCE :
- Étaler les opérations dans le temps en respectant leur chronologie ;
- Poursuivre un objectif patrimonial global et non pas uniquement fiscal ;
- Ne pas se réapproprier les biens donnés ;
- Anticiper le risque de mésentente des enfants associés au décès des parents ;
- Se faire accompagner par ses conseils habituels (notaire, avocat, conseiller privé, expert-comptable…).
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© Magazine Regards partagés Crédit Agricole Banque Privée – Extramorphose – Juin 2020
Article à caractère informatif et publicitaire.