La société patrimoniale : de nombreux atouts

La société comme outil de détention et de transmission du patrimoine se démocratise auprès des familles. Dans le premier volet de notre série consacrée à la « société patrimoniale », Laurence Hernandez, Ingénieur patrimonial de Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes et Audrey Vérité, Responsable de l’ingénierie patrimoniale de Crédit Agricole S.A., en présentent les nombreux avantages par rapport à une détention des biens en direct.

DANS QUEL CAS LES FAMILLES ONT-ELLES UN INTÉRÊT À DÉTENIR LEUR PATRIMOINE À TRAVERS UNE SOCIÉTÉ ?

Laurence Hernandez : Le recours à une société présente de multiples intérêts, tant au regard de la détention du patrimoine familial que de sa transmission aux héritiers. S’il réclame un peu d’organisation au départ avec la constitution de la société, puis tout au long de sa vie avec le respect des formalités juridiques, comptables et fiscales, son bénéfice est durable. Par exemple, il peut être adapté dans un projet d’acquisition d’une résidence secondaire en vue de sa transmission au sein d’une famille recomposée.

EN PRATIQUE, QUELS SONT LES AVANTAGES ?

LH : Imaginons la famille suivante : Madame, 58 ans, projette de céder son entreprise de production et de vente de matériel médical pour un montant de 3 millions d’euros. Son époux, 59 ans, médecin, a reçu un héritage de 250 000 euros. Mariés sous le régime de la séparation de biens, ils sont propriétaires de leur logement et souhaitent acquérir une résidence secondaire tout en amorçant la transmission de leur patrimoine. Ils ont chacun un enfant né d’une première union (27 et 28 ans) et ensemble un enfant de 22 ans. Le projet se déroule en plusieurs temps et doit être sécurisé en amont grâce à l’expertise des conseils intervenant à l’opération : expert-comptable, avocat, notaire, conseiller en banque privée.

COMMENT ARTICULER CE DOUBLE PROJET ?

LH : Du fait du souhait de Madame de transmettre une partie de son patrimoine parallèlement à son projet de cession, il nous semble pertinent de se pencher sur la question de la donation avant cession. Avant la cession de son entreprise, Madame procède à la donation de la nue-propriété d’une partie des titres à ses deux enfants, à hauteur de 100 000 euros chacun tout en se réservant l’usufruit viager. Dans un deuxième temps, l’entreprise est cédée par les enfants et la mère. Ensuite, il est procédé à la création de la société qui se portera acquéreur du bien immobilier. Pour cela, Madame et ses deux enfants remploient le prix de cession à hauteur des 200 000 euros ayant fait l’objet de la donation, en prévoyant une subrogation du démembrement sur les titres de la société. Madame apporte en plus 50 000 euros en pleine propriété. De son côté, Monsieur apporte une somme de 250 000 euros en pleine propriété.
Il réalise ensuite une donation démembrée de parts sociales de cette société à chacun de ses deux enfants pour une valeur globale de 200 000 euros.
Enfin, tout est prêt pour que la société acquière la résidence secondaire.

QUELLE FORME SOCIALE DOIT ÊTRE PRIVILÉGIÉE ?

LH : Il peut s’agir d’une société civile immobilière (SCI), si l’objet de la société est d’acheter, louer ou vendre des biens immobiliers. Si son champ d’investissement est plus large, alors il pourra être envisagé une autre forme sociale.

COMMENT ASSURER UNE TRANSMISSION HARMONIEUSE AU SEIN DE LA FAMILLE RECOMPOSÉE ?

LH : Dans toutes les configurations familiales, et a fortiori au sein d’une famille recomposée, une réflexion doit être menée pour savoir quelle est la répartition souhaitée entre les héritiers et la place du conjoint survivant, en prenant en compte le régime matrimonial. À titre d’exemple dans le cas d’espèce ci-dessus, des solutions existent pour éviter qu’au décès des parents l’enfant commun détienne plus de droits que ses frères et sœurs dans la SCI.

POURQUOI NE PAS PROCÉDER D’ABORD À LA CESSION DE L’ENTREPRISE, PUIS À LA DONATION DES FONDS ?

Audrey Vérité : Donner les titres aux enfants de Madame avant la vente de l’entreprise leur permet de faire profiter d’une transmission d’une partie du patrimoine, notamment en cas de décès prématuré. Cela permet également de limiter l’impôt sur les plus- values. Mais attention, le dessaisissement doit être réel.
À cet égard, il est essentiel de respecter la chronologie des opérations et les délais nécessaires à la réalisation de ses différentes étapes.

EN QUOI LA DÉTENTION DE LA RÉSIDENCE SECONDAIRE PAR LA SOCIÉTÉ EST-ELLE FACILITÉE ?

AV : Si la résidence secondaire était détenue en direct, les propriétaires, enfants et parents se trouveraient en indivision, une situation qui peut s’avérer difficile à gérer.

En effet, les décisions se prennent à la majorité et les situations de conflit, qui ne manquent pas de se présenter dans une détention à plusieurs, ne s’anticipent pas aisément. Au contraire, dans une société, toutes les situations peuvent avoir été prévues par les statuts : décès ou incapacité d’un associé, mésentente entre parents et enfants, entre enfants nés d’unions différentes, sort des parts en cas de mariage d’un enfant, conditions de vente du bien, etc… permettent de faire du sur-mesure. Par exemple, les parents, bien que n’étant pas majoritaires des parts, peuvent garder le pouvoir de décision et de gestion du bien en assumant ensemble la gérance, ou successivement au décès de l’un d’eux.

ET EN TERMES DE TRANSMISSION ?

AV : À terme, la société peut avoir vocation à loger tous les biens de la famille et de garantir l’équilibre entre héritiers. En effet, dans le cadre de donations, les héritiers reçoivent des parts sociales de valeur identique, et qui vont évoluer dans le temps de façon parfaitement égale. Dans le cas d’une détention directe, les donataires auraient reçu des lots assis sur des biens divers, et qui se valorisent de façon inégale à terme.
Au moment de la succession, cela nécessite de procéder à un rééquilibrage entre héritiers. Ce risque est écarté avec la transmission de titres.

EST-CE QUE LA SOCIÉTÉ PROTÈGE LE CONJOINT ?

LH : Le recours à la personne morale est aussi protecteur pour le conjoint, car il permet au couple de garantir au conjoint de conserver le pouvoir en prévoyant, par exemple, une gérance successive ou une cogérance

LES POINTS DE VIGILANCE :

Étaler les opérations dans le temps en respectant leur chronologie ;
Poursuivre un objectif patrimonial global et non pas uniquement fiscal ;
Ne pas se réapproprier les biens donnés ;
Anticiper le risque de mésentente des enfants associés au décès des parents ;
Se faire accompagner par ses conseils habituels (notaire, avocat, conseiller privé, expert-comptable…).

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Article à caractère informatif et publicitaire.

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