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Le PER : nouvelle source d’épargne retraite pour les travailleurs non salariés

04/02/2020 - 6 min de lecture

#Décryptage #Retraite

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Le PER : nouvelle source d’épargne retraite pour les travailleurs non salariés

Cécilia Larrivière, Responsable marketing offre épargne et banque privée, et Cyril Camus, chargé marketing marché des professionnels de Crédit Agricole S.A., expliquent les points communs et différences avec le contrat retraite Madelin.

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De quelles solutions individuelles disposent les travailleurs indépendants pour compléter leur retraite obligatoire ?

Cécilia Larrivière : À l’instar des chefs d’entreprise ou des salariés, les travailleurs non salariés enregistrent une baisse de leur rémunération une fois à la retraite. Avec un taux de remplacement (rapport entre la pension perçue et le dernier revenu en activité) parfois très inférieur à 50%. Il est donc vivement recommandé de se constituer un supplément de revenu pour ses vieux jours. Pour cela, ils disposent de solutions d’épargne individuelle par capitalisation comme l’assurance vie, le PEA, la « pierre papier » ou l’investissement locatif.

Cyril Camus : Une offre dédiée aux TNS et à la retraite est aussi disponible à travers le contrat retraite Madelin. Et depuis le 1er octobre 2019, via le Plan d’Épargne Individuel créé par la loi PACTE. Cette solution a d’ailleurs vocation à remplacer à terme le « Madelin ». D’une manière générale, le TNS doit se préoccuper de sa retraite complémentaire le plus tôt possible, l’anticiper pour vivre cette étape de la vie le plus sereinement possible sur le plan financier.

Le PER Individuel et le contrat retraite Madelin présentent-ils des points communs ?

CL : L’un comme l’autre sont dédiés à la retraite et l’épargne est, en principe, bloquée jusqu’à la retraite. L’avantage fiscal à l’entrée est aussi le même. Le montant versé sur ces deux produits est déductible de votre bénéfice imposable dans la limite de votre disponible fiscal qui est égal au plus élevé des deux montants suivants : 10% du bénéfice professionnel de l’année en cours dans la limite de 8 PASS (1) majoré de 15% sur la partie du bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS, ou 10% du PASS de l’année en cours. À noter que le disponible fiscal s’entend tous produits retraite confondus. Si vous détenez un « Madelin » et que vous ouvrez un PER en complément, c’est l’ensemble de vos versements PER et Madelin qui devront être inférieurs à votre disponible fiscal pour être déductibles.

Pour quelles raisons souscrire un PER Individuel ?

CC : L’esprit de la loi Pacte est de rendre l’épargne retraite plus flexible, dynamique et plus simple. Or le Madelin manque de souplesse. En effet, les versements n’y sont pas libres puisque le TNS est obligé de cotiser tous les ans sur son Madelin un montant compris entre sa cotisation minimale et un maximum égal à 15 fois celle-ci. De plus, une fois commencés, les versements sont nécessaires jusqu’à l’âge de la retraite. Or le TNS n’est pas assuré de réaliser le même bénéfice tous les ans. Il peut donc être difficile de cotiser les années creuses. Par ailleurs, le Madelin ne permet de récupérer son capital qu’en rente viagère, sauf cas de sortie anticipée pour accident de la vie (décès, invalidité, cessation d’activité non salariée…) ou si la rente versée est inférieure à 40€ (une sortie en capital est possible). Alors que le PER offre une sortie en rente viagère et/ou en capital total ou partiel.

CL : À l’inverse du Madelin, le PER n’est soumis à aucune règle concernant les versements. Son alimentation est libre et s’adapte à la situation professionnelle du TNS. De plus, le PER Individuel peut être souscrit sous la forme d’une assurance vie ou d’un compte-titres. Sur ce point, avec le PER, la gestion pilotée à horizon est généralisée par défaut. Elle répond parfaitement à une gestion de l’épargne long terme puisqu’elle permet d’adapter progressivement l’allocation en fonction du temps restant avant la retraite. Toutefois, le TNS pourra opter sur demande pour une gestion libre, offrant plus de latitude en matière de gestion financière. Par ailleurs, le PER permet le déblocage anticipé de son capital en cas d’acquisition de sa résidence principale, et ce, sans condition à la différence du Madelin. Et dans le PER individuel, le plafond de déduction fiscale peut être rapporté au foyer fiscal. Enfin, avec le PER il est possible de regrouper tous ces dispositifs d’épargne retraite sous un même contrat qui vous suit toute votre vie professionnelle.

Faut-il pour autant clôturer son contrat retraite Madelin déjà souscrit ?

CL : Si vous en détenez déjà un, vous pouvez le conserver et continuer à l’alimenter mais de manière régulière en fréquence et en montant. La loi Pacte précise bien que vous pouvez le transférer quand bon vous semble, sans limite de temps. Que vous soyez détenteur d’un contrat retraite Madelin classique ou agricole, il est important d’étudier avec votre conseiller privé l’opportunité d’effectuer un transfert.

CC : En effet, votre contrat retraite Madelin prévoit peut-être une garantie en cas de décès, une table de mortalité plus favorable ou un taux garanti sur le fonds en euros. Vérifiez également les modalités de transfert, notamment les frais. Le transfert du Madelin vers le PER individuel est aussi possible mais ne bénéficie d’aucun avantage fiscal à la différence de l’assurance vie. Par conséquent, il convient de vous rapprocher de votre conseiller privé avant toute démarche.

Qu’en est-il fiscalement à la sortie ?

CL : En cas de sortie en rente viagère, les cotisations versées sur un contrat retraite Madelin sont imposables au barème de l’impôt sur le revenu (IR) après un abattement de 10% et sont soumises aux prélèvements sociaux de 10,1%. Pour un PER Individuel, les versements volontaires déduits et non déduits sont soumis à l’IR selon les régimes de rente viagère à titre gratuit (RVTG)(2) et onéreux (RVTO)(3) et les prélèvements sociaux sont dus(4). Et en cas de sortie en capital (réservé au PER), les versements volontaires déduits et non déduits seront respectivement soumis à l’IR et exonérés d’IR mais exonérés de prélèvements sociaux. Et les gains seront taxés au prélèvement forfaitaire unique de 30% ou option au barème progressif de l’IR plus les prélèvements sociaux (17,2% actuellement) dans les deux cas de déduction ou de non déduction à l’entrée.

 

(1) Plafond annuel de la Sécurité sociale (41 136€ en 2019)
(2) Imposition au barème de l’IR après abattement de 10%.
(3) Imposition au barème de l’IR après abattement variable en fonction de l’âge : 70% si moins de 50 ans ; 50% entre 50 et 59 ans ; 40% entre 60 et 69 ans : 30% si plus de 69 ans.
(4) Sur une fraction de la rente: 17,2% de prélèvements sociaux sur une fraction de la rente selon l'âge du titulaire au jour de l'entrée en jouissance de la rente.

 

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© Magazine Regards partagés Crédit Agricole Banque Privée - agencedps.com – Février 2020
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