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Le plafonnement des loyers s’étend à de nouvelles villes

Début septembre, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a autorisé les villes de Lyon, Montpellier et Bordeaux à mettre en place un dispositif d’encadrement des loyers en 2022.

Une démarche volontaire de ces municipalités qui ont mis à profit une option ouverte par la loi Élan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018. Le texte dispose que les municipalités peuvent, en effet, fixer des loyers plafonds au mètre carré par quartier pour limiter l’inflation des quittances. Ce dispositif n’avait été expérimenté jusqu’à présent que dans les seules villes de Paris et Lille ainsi que dans neuf cités de Seine-Saint-Denis.

 

© Alexandre Roman – Uni-médias – Octobre 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.

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