Le testament au secours des familles recomposées

Comment protéger son « nouveau » conjoint » tout en ne déshéritant pas ses enfants nés d’une union précédente ? Une équation compliquée, pourtant des solutions existent afin de satisfaire chacun.

Si vous êtes remarié et avez des enfants d’une précédente union, le Code civil prévoit que votre conjoint, s’il vous survit, héritera du quart de votre succession en pleine propriété, sans possibilité d’option pour l’usufruit. Il est évidemment possible de contourner cette règle pour lui consentir une donation au dernier vivant par laquelle vous pouvez lui transmettre la totalité de votre succession en usufruit ou le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit. Mais quelle que soit l’option choisie, le quart reçu en pleine propriété par votre « nouveau » conjoint sera définitivement perdu pour vos enfants nés d’une précédente union. Ce sont vos enfants communs et/ou vos beaux-enfants qui en hériteront au décès de votre conjoint.

ÉVITER L’INDIVISION

La solution ? Elle consiste à priver votre conjoint de ses droits légaux dans votre succession. Mais attention, cela passe obligatoirement par la rédaction d’un testament car vous ne pouvez pas retirer des droits à votre conjoint avec une donation au dernier vivant.

Que pouvez-vous prévoir ? L’option pour l’usufruit de la totalité de votre succession (ou des trois quarts) permet de concilier la protection de intérêts de votre conjoint et de ceux de vos enfants puisqu’à son décès, ils récupéreront la pleine propriété de vos biens. Ce n’est pas forcément la meilleure solution. Surtout s’il y a peu de différence d’âge entre vos enfants nés d’une union précédente et votre « nouveau » conjoint et qu’il risque de se retrouver veuf relativement jeune. Vos enfants devront payer des droits de succession sur des biens dont ils n’hériteront peut-être jamais tandis que votre conjoint devra supporter les contraintes de l’indivision et du démembrement. Dans cette hypothèse, il peut être préférable de lui attribuer tel ou tel bien en pleine propriété, comme par exemple la résidence principale et la résidence secondaire du couple, et d’attribuer d’autres biens également en pleine propriété aux enfants pour éviter l’indivision.

LE LEGS GRADUEL

Autre possibilité à envisager : le legs graduel. Il vous permet de transmettre la pleine propriété d’un bien immobilier et/ou d’un portefeuille de titres à votre conjoint et de prévoir qu’à son décès, le bien ou le portefeuille reviendra à vos enfants. Votre conjoint survivant pourra en profiter jusqu’à la fin de sa vie, sans indivision avec vos enfants, et vous êtes sûr qu’il ne pourra ni les vendre ni les donner ou les léguer à ses enfants.

D’un point de vue fiscal, ce type de legs est avantageux. À votre décès, ni votre conjoint (exonéré de droits de succession), ni vos enfants ne paieront quoi que ce soit. Ce n’est qu’à son décès, lorsqu’ils récupéreront les biens, que vos enfants paieront les droits de succession, calculés comme si vous les leur aviez transmis directement.

BON À SAVOIR

9%. C’est le pourcentage de familles recomposées en France (source : Institut national de la statistique et des études économiques – Insee – 2020).

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