Les avantages de la donation transgénérationnelle

Avec l’accord de vos enfants, vous pouvez gratifier vos petits-enfants en préservant l’entente familiale. L’avantage fiscal à la clé est loin d’être négligeable.

Vous souhaitez gratifier à la fois vos enfants et vos petits-enfants ? La donation-partage transgénérationnelle est la voie à privilégier. Pour en saisir l’intérêt, il faut d’abord comprendre ce qu’est une donation-partage. Son avantage est d’ordre psychologique, puisqu’elle vise à maintenir la concorde familiale en prévenant d’éventuels conflits lors de la succession du donateur. En effet, elle organise du vivant de ce dernier le partage de tout ou partie du votre patrimoine entre ses héritiers. Par ailleurs, elle ne pourra pas être remise en cause lors de la succession du donateur. En effet, contrairement à une donation simple, elle n’est pas prise en compte lors de la succession par le notaire pour vérifier qu’aucun des héritiers n’a été lésé sur sa réserve héréditaire (la part minimale qui doit impérativement lui revenir en vertu de la loi).

UN ACCORD DES ENFANTS NÉCESSAIRE

Jusqu’à la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, une telle libéralité était réservée aux donations entre parents et enfants. Depuis, les petits-enfants peuvent y prendre part. Le schéma consiste à transmettre un bien ou une somme d’argent à votre ou à vos petits-enfants, avec l’accord de leur parent (votre propre enfant). Vous pouvez dans cette même donation-partage gratifier également ce dernier ou non. Quels avantages à procéder ainsi plutôt qu’à consentir une simple donation à vos petits descendants ? Au-delà des vertus inhérentes à toute donation-partage, la forme transgénérationnelle permet de donner davantage à vos petits-enfants. Car dans ce cadre, il est tout à fait possible d’entamer la réserve héréditaire de votre enfant sur votre succession au profit de votre ou de vos petits-enfants.

UNE OPÉRATION FISCALEMENT BÉNÉFICIAIRE

Par ailleurs, cette opération présente un atout fiscal. En sautant ainsi une génération, le bien transmis aux petits-enfants n’est taxé qu’une seule fois au titre des droits de mutation. Prenons l’exemple d’un bien immobilier de 500 000 s’il est transmis directement à votre enfant, il supportera 78 194€ de droits (après abattement de 100 000€). À son décès, votre petit enfant en héritera en supportant le même poids fiscal. Ce bien aura don généré un total de 156 388€ de droits fiscaux. Maintenant supposons qu’il soit directement transmis à votre petit enfant dans le cadre d’une donation-partage transgénérationnelle, il ne supportera que 91 821€ de droits de mutation (après abattement de 31 865€). Soit une économie fiscale « familiale » de 64 567€.

BON À SAVOIR

31 865€, c'est le montant de l’abattement consenti sur les transmissions de grands-parents à petits-enfants, abattement renouvelable tous les 15 ans.

#Famille #Décryptage #Article

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