Locations meublées et cotisations sociales

À compter du 1er janvier 2021, certains loueurs en meublé sont assujettis aux cotisations sociales professionnelles, alors qu’ils ne l’étaient pas jusqu’à présent. Pour que cette évolution n’impacte pas la rentabilité des investissements en résidence services, la sélection reste la meilleure garantie. Audrey Vérité, Responsable de l’ingénierie patrimoniale de Crédit Agricole S.A., et Olivier de Jenlis, Responsable développement au Crédit Agricole Immobilier, décryptent cette mesure.

En 2020, un changement discret s’est produit en matière de fiscalité des revenus des loueurs en meublé : le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) a perdu son caractère optionnel. Auparavant, seuls les loueurs en meublé qui le désiraient pouvaient se placer sous ce régime en s’inscrivant au registre du commerce et des sociétés (RCS), sous réserve de tirer de cette activité un certain niveau de recettes. L’inscription au RCS n’étant plus obligatoire, les loueurs en meublé revêtent le statut de « professionnel » dès lors qu’ils franchissent les seuils fiscaux.

Pour mémoire, en investissant dans une location meublée, vous relèverez du statut de loueur en meublé professionnel (LMP) si vos recettes locatives dépassent 23 000 euros TTC par an et excèdent les revenus du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu (IR). Dans le cas contraire, le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) s’applique. « Ce nouveau régime peut impacter les expatriés qui mettent leur résidence principale en location le temps de leur vie à l’étranger, explique Audrey Vérité. En effet, les recettes de la location sont comparées aux autres revenus d’activité de source française, ce qui peut les faire basculer dans le statut de LMP dès 2 000 euros par mois ».

Des cotisations sociales à prévoir

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a tiré les conséquences de ces dernières évolutions sur le plan des cotisations sociales. Les loueurs en meublé dont l’activité est considérée comme étant professionnelle sont logiquement assujettis aux cotisations sociales professionnelles. Le sont désormais également les loueurs en meublé pour de courtes durées dont les recettes dépassent 23 000 euros par an. « Ce coût supplémentaire peut s’avérer favorable si vous avez besoin de cotiser à un régime de Sécurité sociale », indique Audrey Vérité.

Les résidences services

Dans ce contexte, le régime fiscal de la location meublée reste-t-il attractif ? Rappelons que le LMP (ou LMNP) est le régime attaché aux investissements en résidence services : résidence médicalisée EPHAD, résidence seniors, résidence étudiants, etc. « Il est certain que le nouveau coût social doit être mis en face des avantages fiscaux procurés par le régime d’une location meublée, tant au niveau de la taxation des revenus que des plus-values, analyse Olivier de Jenlis. Malgré ce paramètre, les résidences services restent des investissements très attractifs dès lors qu’elles font l’objet d’une sélection rigoureuse. Les solutions les plus pérennes invitent à choisir les acteurs du secteur qui ont fait leurs preuves par le passé et, bien-sûr, à être très attentifs à la qualité du bien et à son emplacement. Les résidences services ne doivent pas déroger à ces critères qualitatifs. À ces conditions seulement, ces supports d’investissement continueront d’offrir un niveau de rentabilité satisfaisant ».

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© Magazine Regards partagés Crédit Agricole Banque Privée – Edit 360, 12 Mars 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.

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