Mobilité douce : quelles obligations en matière d’assurance ?

Avec le développement des modes de transport alternatifs non thermiques, les compagnies d’assurance adaptent leur couverture pour un usage en toute sécurité.

Vélos, trottinettes - et leurs déclinaisons électriques -, gyropodes, monoroues… les solutions de mobilité douce séduisent de plus en plus d’usagers. En 2021, le nombre d’itinéraires vélo calculés sur Google Maps a crû de presque 50% en moyenne dans les grandes métropoles françaises.

Les mobilités douces regroupent les moyens de déplacement non motorisés et respectueux de l’environnement. « Les contraintes réglementaires (loi d’orientation des mobilités complétée de la loi climat et résilience relative à l’émergence des zones à faible émission mobilité) associées, d’une part, à une prise de conscience des enjeux climatiques, d’autre part, à un contexte de crise sanitaire spécifique, amènent aujourd’hui à adopter de nouveaux comportements en matière de transport, indique Marie Corrihons, Responsable du développement des marchés particuliers, professionnels et agriculteurs chez Pacifica ⁽¹⁾. Encourager l’usage de moyens de transport plus écologiques et participer à la transition énergétique s’inscrit dans les ambitions sociétales du Groupe Crédit Agricole ».

RESPONSABILITÉ CIVILE OBLIGATOIRE

Le développement rapide de ces nouveaux modes de mobilité a mis en exergue la méconnaissance des propriétaires de l’obligation qui leur incombe d’avoir une assurance responsabilité civile les couvrant des préjudices corporels et/ou matériels causés involontairement à autrui.

Cette garantie, souvent incluse dans les contrats d’assurance auto/deux-roues et multirisques habitation, s’étend souvent aux vélos et trottinettes classiques, mais en aucun cas aux engins de déplacement personnel motorisé (EDPM) ⁽²⁾ dont la vitesse est supérieure à 6 km/h. Ces derniers, qui font partie des véhicules terrestres à moteur, nécessitent la souscription d’une assurance spécifique deux-roues chez Pacifica.

En complément, il est recommandé de souscrire une assurance Garantie des Accidents de la Vie ⁽³⁾ pour se prémunir des accidents de la vie quotidienne. En effet, en cas d’invalidité, les conséquences financières peuvent être lourdes. Il convient alors, avec votre conseiller privé, de vous assurer que vous et votre foyer êtes bien couverts.

PORTABILITÉ DE LA COUVERTURE

Afin de favoriser la mobilité douce, Pacifica a intégré dans sa nouvelle offre d’assurance auto (3) la portabilité de la garantie corporelle du conducteur. Désormais, l’assuré, comme son conjoint ou concubin, bénéficie d’une protection corporelle - jusqu’à 2 millions d’euros sans seuil d’intervention - s’il utilise son vélo, en loue ou en emprunte un. Et ce, sans déclaration préalable auprès de Pacifica. « L’objectif est d’assurer la fluidité et la continuité de nos garanties pour une meilleure protection de nos assurés, qu’ils soient propriétaires du véhicule/EDPM ou qu’ils le louent », explique Marie Corrihons.

⁽¹⁾ Filiale assurance dommages de Crédit Agricole Assurances
⁽²⁾ Trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards et monoroues par exemple
⁽³⁾ Les contrats Assurance auto et Assurance des Accidents de la Vie sont assurés par PACIFICA, filiale d’assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, S.A. au capital entièrement libéré de 442 524 390 €, entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 8-10 Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Ces contrats sont distribués par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité de courtier d'assurance. Les mentions de courtier en assurances de votre Caisse sont disponibles sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole. Sous réserve de la disponibilité de cette offre dans votre Caisse Régionale.

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© Magazine Regards partagés Crédit Agricole Banque Privée - Edit 360 - Mars 2022
Article à caractère informatif et publicitaire.

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