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Optimiser les donations-partages transgénérationnelles

26/12/2022 - 2 min de lecture

Rubrique : Transmission

Thématiques de l'article hashtagFamille hashtagDiversification du patrimoine

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Optimiser les donations-partages transgénérationnelles

Une donation-partage transgénérationnelle peut permettre de réintégrer des biens déjà donnés à des enfants, au profit de petits ou arrière-petits-enfants, sans repayer des coûteux droits de donation.

Une donation-partage transgénérationnelle est une donation-partage au profit de descendants de degrés différents : les enfants du donateur, ses petits-enfants, voire ses arrière-petits-enfants. Si le donateur a plusieurs enfants, il faut au moins que l’un d’eux soit associé à la donation-partage. Autrement dit, il n’est pas possible d’avantager uniquement ses petits-enfants. Sous cette réserve, il n’est pas obligatoire de faire participer à l’acte tous ses enfants et/ou tous ses petits-enfants.

D’un point de vue fiscal, une donation-partage transgénérationnelle est traitée de la même manière qu’une donation classique. Les droits de donation sont calculés en fonction du lien de parenté existant entre le donateur et les bénéficiaires de la donation. Les petits-enfants bénéficient de l’abattement de 31 865€ applicable entre grands-parents et petits-enfants, et non pas de l’abattement de 100 000€ applicable entre parents et enfants. Ce saut de génération n’entraîne pas nécessairement de gain fiscal immédiat puisque le montant de l’abattement dont profitent les petits-enfants est nettement inférieur à celui des enfants. Cependant, il devrait en générer à terme puisque les enfants du donateur n’auront pas à transmettre à leur tour les biens transmis par leurs parents.

RÉINTEGRER DES BIENS DEJA DONNÉS

Plutôt que de donner directement des biens à ses petits-enfants, il est possible de réintégrer dans une donation-partage transgénérationnelle des biens que des grands-parents avaient donné à leurs enfants pour les réattribuer aux propres enfants de ces derniers : les petits-enfants du donateur. L’intérêt de cette réattribution ? Si la donation initiale remonte à plus de 15 ans, les petits- enfants n’auront pas de droits de donation à payer mais seulement un droit de partage de 2,5% car l’administration fiscale considère qu’il s’agit d’un partage et non d’une nouvelle donation.

Par exemple, si des parents ont donné à leur fille unique Monique, il y a une vingtaine d’année une maison qui vaut aujourd’hui 800 000€, si Monique décide à son tour de donner la maison à ses deux enfants, ils devront payer l’un et l’autre 58 194€ de droits de donation. Si les parents de Monique réintègrent la maison dans une donation-partage transgénérationnelle pour la réattribuer à leurs petits-enfants, seul le droit de partage sera dû. Soit au total 20 000€ au lieu de 116 388€ de droits (58 194 x 2).

Fiscalement, ce tour de passe-passe permet d’éviter le coût d’une donation parents/enfants et de laisser intacts les abattements de 31 865€ et de 100 000€, respectivement applicables entre grands-parents et petits-enfants et entre parents et enfants (ils pourront être utilisés pour donner d’autres biens en franchise de droits). Mais c’est aussi le moyen le plus efficace pour conserver un bien structurant comme une maison de famille qui a pris de la valeur et dont la vente serait quasi-inévitable compte tenu du montant des droits à payer.

BON À SAVOIR

2,5%, c’est le taux du droit de partage en cas de réintégration de biens déjà donnés dans une donation-partage transgénérationnelle.

© Nathalie Cheysson-Kaplan – Uni-médias – Décembre 2022
Article à caractère informatif et publicitaire.

 

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