Organiser les effets du démembrement de la clause bénéficiaire

Lors de l’exécution d’une clause bénéficiaire démembrée, il est recommandé de mettre en place une convention de quasi-usufruit qui aménage les obligations et droits de chacun des bénéficiaires. Décryptage par Sylvia Saurel, Responsable Ingénierie & Conseil Assurance à Crédit Agricole Assurances.

Sylvia Saurel, Responsable Ingénierie & Conseil Assurance à Crédit Agricole Assurances.

La clause bénéficiaire démembrée permet de combiner les atouts du démembrement de propriété et les spécificités de l’assurance vie en matière civile et fiscale. Elle consiste à organiser la transmission d’un capital décès dans le temps entre plusieurs bénéficiaires, dans un cadre juridique et fiscal privilégié.

PLUSIEURS BÉNÉFICIAIRES

Le démembrement de la clause bénéficiaire permet d’attribuer des droits distincts aux bénéficiaires : à l’un l’usufruit du capital (quasi-usufruit^*) et à l’autre la nue-propriété. Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire aura une créance à faire valoir dans la succession du quasi-usufruitier, d’un montant égal au capital décès.

Il est fréquent que le quasi-usufruitier soit le conjoint de l’assuré et les bénéficiaires en nue-propriété ses enfants. La mise en place d’un tel schéma peut aussi être envisagée au profit d’un enfant en situation de handicap. L’enfant à protéger est désigné bénéficiaire du quasi-usufruit et ses frères et sœurs bénéficiaires en nue-propriété. « Le capital décès sera versé à l’enfant vulnérable, indique Sylvia Saurel. À son décès, ses frères et sœurs nus-propriétaires auront une créance sur la succession de l’usufruitier défunt ».

EN PRATIQUE

En pratique, selon la rédaction de la clause bénéficiaire, le quasi-usufruitier des fonds pourra en disposer librement et les investir dans un bien dont il sera plein propriétaire. "En contrepartie, le nu-propriétaire du capital dispose d’une créance dite de restitution sur la succession du quasi-usufruitier d’une somme égale au capital décès, explique Sylvia Saurel. Mais il est important que cette somme se trouve dans la succession et donc d’organiser le remboursement de la dette de l’usufruitier".

TROUVER UN ÉQUILIBRE ENTRE LES BÉNÉFICIAIRES

« Pour préserver le droit de créance des nus-propriétaires, il est conseillé d’aménager les droits du quasi-usufruitier en établissant une convention de quasi-usufruit au décès de l’assuré, indique Sylvia Saurel. Cette convention assure la traçabilité de l’origine du démembrement, ce qui permet de sécuriser ses effets civils et fiscaux ».

Elle peut prévoir l’obligation pour le quasi-usufruitier de fournir des garanties pour assurer le paiement de la créance de restitution et donc prévenir les conflits ultérieurs entre les parties. Elle peut permettre d’encadrer la liberté d’action du quasi-usufruitier en lui imposant une obligation de réinvestir les sommes d’argent et définir le type de réinvestissement. Elle peut aussi prévoir le mode d’indexation de la créance de restitution.

Dans tous les cas, la technicité du sujet réclame de porter le plus grand soin à la rédaction de la clause bénéficiaire et à la convention de quasi-usufruit en vous entourant des professionnels du patrimoine, notaire, avocat et votre conseiller privé.

^* Le quasi-usufruit est un usufruit particulier qui porte sur un bien consomptible, c’est-à-dire un bien dont on ne peut pas faire usage sans le consommer.

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Article à caractère informatif et publicitaire.

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