Philanthropie : optimisez votre générosité

Vous souhaitez consacrer une part de votre fortune au service d’une cause sociale, culturelle ou environnementale ? Les dons à des organismes existants sont la voie la plus simple. Mais vous pouvez aussi créer votre propre structure pour conduire votre projet de façon plus personnelle. Dans les deux cas, votre générosité est récompensée par des avantages fiscaux.

Agir dans le sens de l’intérêt général en matière de santé, d’environnement, d’art, d’insertion sociale, etc. peut revêtir diverses formes. C’est bien souvent à l’occasion de la perception exceptionnelle d’un capital, à la suite de la cession de son entreprise ou d’un héritage, par exemple, que le désir peut naître de consacrer une part de cette richesse nouvelle à une action d’intérêt public.

La façon la plus commune d’opérer consiste à effectuer des dons à des organismes agissant en faveur de la cause vous tenant à cœur. Des libéralités sont assorties d’avantages fiscaux lorsqu’elles sont consenties à des fondations reconnues d’utilité publique, entreprises d’insertion, établissements de recherche, d’enseignement supérieur ou artistique publics ou privés d’intérêt général et à but non lucratif. Ainsi est accordée une réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) de 75% du don, plafonnée à 50 000€ ou une réduction de 66% d’impôt sur le revenu, retenue dans la limite de 20% de votre revenu net imposable.

FONDS DE DOTATION OU FONDATION ?

Une seconde manière de faire œuvre philanthropique, tout en profitant des mêmes avantages fiscaux, consiste à créer une structure : votre propre fondation ou un fonds de dotation philanthropique. Ce choix est à étudier avec votre banquier en fonction de vos aspirations. Il est conseillé si vous souhaitez vous impliquer fortement – au-delà de l’aspect financier – dans la conduite de votre projet. Il peut répondre aussi au désir de fédérer une famille autour d’un projet commun ou encore face à l’absence d’organisme sans but lucratif répondant précisément à l’action que vous souhaitez promouvoir.

Deux principaux outils sont à envisager. Le premier est une fondation placée sous l’égide d’une autre fondation reconnue d’utilité publique. La comptabilité, la gestion administrative et le management de votre fondation sont alors assurés par la fondation « hébergeante », selon un contrat conclu entre les deux. Le fonds de dotation, quant à lui, laisse au fondateur le soin de le gérer et de le piloter en toute liberté. La mise en place d’une structure philanthropique requiert de vouloir la doter d’un minimum de 20 000€ en général.

L’ACCOMPAGNEMENT DE VOTRE BANQUIER RECOMMANDÉ

Que vous agissiez par de simples dons ou via votre propre outil, n’hésitez pas à solliciter votre banquier pour optimiser fiscalement et sécuriser juridiquement votre générosité. Ainsi, par exemple, un projet conduit en famille peut être cohérent en réalisant un legs entamant la réserve héréditaire des enfants avec le consentement de ceux-ci. Dans le cas d’un héritage, il peut être judicieux d’agir dans l’année suivant l’ouverture de la succession pour bénéficier d’une exonération des droits de mutation.

Si vous désirez financer votre fondation ou votre fonds par une donation de titres avant cession, cette opération permet d’échapper à la taxation sur la plus-value au profit de l’œuvre d’utilité publique. Autre possibilité : consentir une donation temporaire d’usufruit, afin que le projet soit soutenu par des revenus réguliers tels que les dividendes d’un portefeuille de valeurs mobilières ou les recettes locatives d’un bien immobilier. Ces montages exigent le respect de critères très précis afin de ne pas être contestables par l’administration fiscale. L’accompagnement d’un professionnel est vivement recommandé pour vous éviter les faux pas.

BON À SAVOIR

75% d’un don. C’est le montant de la réduction d’impôt sur la fortune (IFI), dans la limite de 50 000€, en cas de dons à des organismes menant une action d’intérêt public.

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