Malheureusement, votre configuration de navigation actuelle ne vous permet pas de naviguer dans de bonnes conditions.
Vous ne pourrez pas profiter de toutes les fonctionnalités de notre site ni accéder à votre espace client.

Début de la page
Aller au contenu
Crédit Agricole - Banque et assurances Vous êtes un client banque privée  Trouver une agence
OUVRIR UN COMPTE

Plafonnement des loyers : le dispositif s’étend à d’autres villes

06/12/2021 - 1 min de lecture

Rubrique : Tendances

Thématiques de l'article hashtagImmobilier

tout un mag pour vous

Plafonnement des loyers : le dispositif s’étend à d’autres villes

Créé par la loi Alur en 2014, et mis en échec par le juge administratif, le dispositif de plafonnement a été rétabli de façon expérimentale pour une durée de 5 ans par la loi Élan du 23 novembre 2018.

Paris l’expérimente depuis juillet 2019, Lille et les villes limitrophes d’Hellemmes et Lomme depuis mars 2020. Le territoire de Plaine Commune (1) l’applique aussi depuis juin 2021.

Cet été, les candidatures de Bordeaux, Lyon, Montpellier et Villeurbanne ainsi que celles du territoire Est Ensemble (2) ont été retenues. Le plafonnement des loyers y sera mis en place dès la publication des textes d’application attendus entre la fin 2021 et le début 2022.

En revanche, les candidatures de Grenoble-Alpes-Métropole et de Grand-Orly Seine Bièvre ont été rejetées, ces zones n’ayant pas été considérées comme suffisamment « tendues » en matière d’offre de logements par le ministre chargé du Logement.

(1) https://plainecommune.fr/qui-sommes-nous/
(2) https://www.est-ensemble.fr/9-villes


" Retrouvez le sommaire du magazine Regards partagés en cliquant ici. "
 

© Magazine Regards partagés Crédit Agricole Banque Privée - Edit 360 - Décembre 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.

Liste de liens thématiques naviguez avec la touche navigation lien #Immobilier #Article

TOUT UN MAG POUR VOUS

Tout un mag pour vous
Rubrique de l'article  Fiscalité

Mettre à disposition un bien gratuitement grâce au prêt à usage (anciennement « commodat »)

Ce type de contrat permet de prêter un logement à votre enfant ou une parcelle de terre à un exploitant sans répercussion fiscale et patrimoniale.
Lire l'article
Tout un mag pour vous
Rubrique de l'article  Fiscalité

Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers

Les propriétaires de biens immobiliers doivent désormais déclarer en ligne la possession de tous leurs biens immobiliers. Le manquement à cette obligation est passible d’une amende.
Lire l'article
Tout un mag pour vous
Rubrique de l'article  Fiscalité

Exonération de la plus-value de la résidence principale : le fisc veille

La plus-value réalisée lors de la revente de la résidence principale échappe à toute taxation : ni impôt sur le revenu, ni prélèvements sociaux.
Lire l'article
Accéder à tous les articles du Mag
Accéder à tous les articles du Mag