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Plafonnement des loyers : le dispositif s’étend à d’autres villes

06/12/2021 - 1 min de lecture

Rubrique : Tendances

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Plafonnement des loyers : le dispositif s’étend à d’autres villes

Créé par la loi Alur en 2014, et mis en échec par le juge administratif, le dispositif de plafonnement a été rétabli de façon expérimentale pour une durée de 5 ans par la loi Élan du 23 novembre 2018.

Paris l’expérimente depuis juillet 2019, Lille et les villes limitrophes d’Hellemmes et Lomme depuis mars 2020. Le territoire de Plaine Commune (1) l’applique aussi depuis juin 2021.

Cet été, les candidatures de Bordeaux, Lyon, Montpellier et Villeurbanne ainsi que celles du territoire Est Ensemble (2) ont été retenues. Le plafonnement des loyers y sera mis en place dès la publication des textes d’application attendus entre la fin 2021 et le début 2022.

En revanche, les candidatures de Grenoble-Alpes-Métropole et de Grand-Orly Seine Bièvre ont été rejetées, ces zones n’ayant pas été considérées comme suffisamment « tendues » en matière d’offre de logements par le ministre chargé du Logement.

(1) https://plainecommune.fr/qui-sommes-nous/
(2) https://www.est-ensemble.fr/9-villes


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© Magazine Regards partagés Crédit Agricole Banque Privée - Edit 360 - Décembre 2021
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