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Plan d’Épargne Retraite : faut-il opter pour la rente viagère ou la sortie en capital ?

04/02/2020 - 6 min de lecture

#Décryptage #Retraite

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Plan d’Épargne Retraite : faut-il opter pour la rente viagère ou la sortie en capital ?

Une fois à la retraite, ce nouveau contrat offre la possibilité de récupérer son épargne sous forme de capital et/ou de rente viagère. Rémy Lagarde, co-gérant de la société Mediacom Formation, revient sur les spécificités de ces deux modes de sortie.

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Pouvez-vous rappeler le principe d’une sortie en rente viagère et comment est-elle calculée ?

La rente viagère est basée sur un capital constitutif issu de sommes d’argent placées au sein de l’assurance vie, un PEA ou un produit retraite dédié par exemple. Elle est calculée en multipliant ce capital constitutif par un taux de conversion qui dépend de l’âge du crédirentier l’année de mise en service de la rente et de son espérance de vie. Dans le cadre du Plan d’Épargne Retraite (PER), pour pouvoir activer la rente viagère vous devez soit avoir atteint l’âge de la retraite, soit avoir liquidé vos droits à retraite. Mais c’est vous qui décidez du moment de la transformation de votre capital en rente. Sachant que plus l’âge du crédirentier est élevé, plus le montant de la rente le sera.

De même, en quoi consiste une sortie en capital ?

Une sortie en capital vous permet de percevoir, totalement ou de manière fractionnée, le capital et les intérêts. Pour le PER, à l’instar de la rente viagère, vous pouvez récupérer ce capital quand bon vous semble. Il faut juste que vous ayez fait valoir vos droits à la retraite.

Ces deux modes de sortie s’appliquent-ils quel que soit le type de versement effectué sur un PER ?

Le PER peut être alimenté par des versements volontaires, des versements issus de l’épargne salariale ou des cotisations obligatoires. Lors de la sortie du PER, les sommes provenant des versements volontaires ou de l’épargne salariale pourront être récupérées en rente viagère et/ou en capital total ou fractionné. En revanche, les versements issus des cotisations obligatoires ne permettent qu’une sortie en rente viagère. Sauf si le capital constitutif de la rente ne permet pas de percevoir une rente mensuelle minimale de 80 euros. Dans ce cas, la sortie s’effectuera sous la forme d’un arrérage unique.

Quels avantages et inconvénients présentent ces deux modes de sortie ?

La rente viagère permet au crédirentier de percevoir de manière régulière un complément de revenu jusqu’à la fin de sa vie. Cela peut combler le différentiel entre ses besoins et ses ressources. De même, au moment de liquider sa rente, il peut demander qu’à son décès celle-ci soit réversible au profit de la personne de son choix appelée « réversataire » (désigne le bénéficiaire de la pension de réversion). Une manière de le protéger, puisqu’il percevra à son tour une rente jusqu’à son décès égale à un pourcentage (entre 50% et 100%) de la rente de l’adhérent. À noter que la réversion a pour conséquence de baisser la rente du crédirentier. Cependant, le principal inconvénient de la rente viagère est l’aliénation totale du capital. À votre décès (et à celui du réversataire le cas échéant), le capital restant ne sera alors pas versé à vos héritiers.

En optant pour une sortie en capital, le retraité dispose de son épargne comme bon lui semble. Il peut la récupérer en totalité, mettre en place des sorties fractionnées et ainsi se constituer des revenus réguliers, comme avec une rente. Un choix qui peut être dicté par des raisons économiques (en fonction de ses projets, besoins…), mais également fiscales afin d’éviter de passer dans une tranche marginale d’imposition supérieure en cas de sortie en une seule fois de la totalité des fonds. Tout ou partie de ce capital peut être replacé sur un contrat d’assurance vie en unités de compte, un PEA ou autres produits financiers afin de le faire fructifier. De même, au décès du retraité, le capital non consommé sera transmis à ses héritiers ou au bénéficiaire désigné s’il est placé sur une assurance vie. Toutefois, le risque de sortir en capital, notamment en totalité, est de le consommer avant son décès et ainsi ne plus disposer de revenus suffisant pour sa retraite.

Sur le plan fiscal, comment sont-ils traités ?

À l’entrée, les versements volontaires effectués sur un PER sont par défaut déduits de l’impôt sur le revenu (IR)(1). Vous pouvez néanmoins demander qu’ils ne le soient pas. Ceux issus de l’épargne salariale et des cotisations obligatoires restent exonérés (mais pas de CSG/CRDS à 9,7% actuellement).

En cas de sortie en capital, les versements volontaires déduits ou non déduits seront respectivement soumis à l’IR ou exonérés d’IR, et les plus-values taxées au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%(2) ou sur option globale au barème progressif de l’IR plus les prélèvements sociaux(3) dans les deux cas. Concernant les versements provenant de l’épargne salariale (car les cotisations obligatoires proviennent aussi de l’employeur), seuls les produits supporteront les prélèvements sociaux(3).

Dans le cas d’une sortie en rente viagère, les versements volontaires déduits ou non déduits sont respectivement soumis à l’IR selon les régimes de rente viagère à titre gratuit (RVTG)(4) ou onéreux (RVTO)(5). Ce dernier s’applique aussi aux versements issus de l’épargne salariale. Quant aux versements obligatoires, ils sont imposés à l’IR selon le régime de la RVTG(4).

Peut-on panacher les deux options ?

Tout à fait. Avec le PER, la loi Pacte a voulu un produit d’épargne dédié à la retraite plus souple. Une fois retraité, l’épargnant adapte son capital constitué en fonction de ses besoins et projets. Là où le PERP limite la sortie en capital à 20% de l’épargne, le PER offre une liberté totale dans la façon de transformer son capital à la retraite.

 

(1) Dans la limite de 10% du revenu annuel de l’année n-1 et de 8 plafonds annuels de la Sécurité sociale n-1 ou 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale n-1 (hors travailleurs non salariés).
(2) 12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux actuellement.
(3) 17,2 % actuellement.
(4) Imposition au barème de l’impôt sur le revenu après abattement de 10% dans la limite de 3 812€
(5) Imposition au barème de l’impôt sur le revenu après abattement variable en fonction de l’âge du rentier : 70% si moins de 50 ans ; 50% entre 50 et 59 ans ; 40% entre 60 et 69 ans : 30% si plus de 69 ans.

 

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