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Retraite supplémentaire des dirigeants : les nouveaux régimes d’entreprise à droits certains

25/08/2021 - 2 min de lecture

Rubrique : Financement

#Retraite #Dirigeant d'entreprise

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Retraite supplémentaire des dirigeants : les nouveaux régimes d’entreprise à droits certains

Dans un contexte de désengagement général des systèmes de retraite obligatoires enclenché en France depuis plus de 20 ans, les cadres supérieurs et dirigeants sont les plus touchés par la diminution des prestations.

Samuel RAOUL

SAMUEL RAOUL
Responsable Retraite collective chez Crédit Agricole Assurances
 

Si les différentes réformes passées ont fait baisser les taux de remplacement de ces populations à des niveaux extrêmement faibles - environ 30% de leur dernier salaire -, l’avenir n’est guère rassurant.

En effet, « la perspective d’un plafonnement des cotisations contributives sur les revenus au-delà de 120 000 euros, dans le cadre de la prochaine réforme, ferait encore plonger la part des retraites obligatoires dans les revenus post-activité des cadres dirigeants en France », souligne Samuel Raoul, responsable Retraite collective chez Crédit Agricole Assurances.

UN NOUVEL ARTICLE 39…

Conscients de ces enjeux, les pouvoirs publics ont, dans la loi Pacte, remis au goût du jour les dispositifs de retraite à prestations définies dits « retraite chapeau ».

Le nouvel Article 39, régi par l’article L.137-11-2 du Code de la Sécurité sociale, établit un corpus de règles de fonctionnement et de gouvernance propice à un nouveau développement de ces solutions, y compris dans les PME et ETI :

  • droits à rente acquis chaque année, y compris en cas de départ de l’entreprise ;
  • plafonnement annuel des droits octroyés à 3% de la rémunération, sans que le cumul de ces pourcentages, sur l’ensemble de la carrière, ne dépasse 30 points tout employeur confondu ;
  • possibilité d’individualiser les dotations via des conditions de performance ;
  • règles strictes de financement et de sécurisation des engagements ;
  • protection du conjoint en cas de décès via un mécanisme de contre-assurance.

Le principe de fonctionnement de ce nouveau dispositif de retraite entreprise est très simple. Tous les ans, « l’employeur octroie des droits à rente viagère en euros à chaque membre du collège des bénéficiaires concernés, conformément aux règles du régime qu’il a mises en place », explique le spécialiste.

L’entreprise transmet l’ensemble de ces nouveaux droits à son assureur qui va calculer leur valeur viagère et transmettre en retour l’appel de primes correspondant à leur financement.

Les sommes versées par l’entreprise sont placées au sein du contrat d’assurance afin de générer des rendements.

Au départ à la retraite d’un bénéficiaire, l’assureur constate le niveau de couverture du contrat et après appel complémentaire éventuel, met en place une rente viagère irrévocable au profit de celui-ci. Cette rente peut aussi prévoir un mécanisme de réversion en cas de décès.

… PLUS FLEXIBLE

Véritable outil de gestion de patrimoine pour un dirigeant ou chef d’entreprise dans une optique retraite, et complémentaire aux solutions comme l’immobilier locatif, l’assurance vie ou les placements financiers, « ce dispositif permet de sécuriser un certain niveau de rente dans un cadre fiscal favorable, tant du point de vue de l’entreprise que du bénéficiaire, assure Samuel Raoul. Il gagne donc en flexibilité par rapport aux anciens dispositifs à prestations définies ».

Les dirigeants d’entreprise ne s’y sont pas trompés puisque, depuis la sortie des circulaires d’application fin 2020*, la demande pour ces solutions de retraite ciblées a considérablement augmenté.

* Instruction interministérielle n° DSS/3C/5B/2020/237 du 23 décembre 2020


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© Magazine Regards partagés Crédit Agricole Banque Privée – Edit 360, Août 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.

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