Depuis la loi Aillagon de 2003(2), les Français disposent d’une large palette d’outils pour soutenir, financer ou aider une cause qui leur tient à cœur, et ainsi donner vie à leur engagement.
Don, legs, assurance vie, mécénat, association, fonds de dotation et fondation, quel instrument pour quel projet ? “L’engagement croît tout au long de la vie, constate Barbara Cozon. Le plus souvent, il commence par s’exprimer par une aide ponctuelle, qui peut être régulière, et s’affirme jusqu’à atteindre une certaine pérennité. Il convient alors de le structurer et de faire coïncider les intentions du client et le respect des droits de ses héritiers”.
DE L’AIDE PONCTUELLE AU SOUTIEN PÉRENNE
Pour une aide ponctuelle, le don s’avère être la forme la plus appropriée, et peut prendre plusieurs formes. Le don en numéraire, éligible aux réductions d’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune immobilière.
Il est également possible de recourir à une donation temporaire d’usufruit ou de donner au-delà de son vivant, par testament ou en ayant recours à l’assurance vie.
À privilégier en présence d’héritier, l’assurance vie permet de transmettre une somme d’argent et ce, sans s’en déposséder de son vivant puisque le souscripteur du contrat a la capacité de procéder à des retraits.
Lors de la rédaction de la clause bénéficiaire, il désigne le ou les organismes d’intérêt général de son choix.
Tout aussi efficace, le legs consiste à donner tout ou partie de son patrimoine au moment de son décès. Il doit avoir été prévu par testament.
“Le legs à une fondation est assorti de spécificités fiscales qui permettent de combiner plusieurs objectifs liés à la transmission”, explique Barbara Cozon. En effet, les organismes sans but lucratif (OSBL), dès lors qu’ils répondent aux critères posés par la loi, sont exonérés de droits de succession.
“Par conséquent, en l’absence d’héritiers réservataires(3) et en présence d’héritiers éloignés, tels que des neveux ou nièces, ou encore des frères et sœurs qui subissent une taxation importante au regard des droits de succession, il peut être intéressant d’envisager le legs avec charge”.
Ainsi, l’OSBL sera désigné comme légataire universel, devenant le principal héritier. Il aura la charge de transmettre un legs net de frais et droits à un proche choisi par le légataire.
Ce proche reçoit ainsi une partie de la succession sans avoir à s’acquitter de droits de succession à un taux élevé.
“La valeur totale transmise est plus élevée que si le légataire avait procédé à deux legs particuliers, l’un au profit de la fondation, l’autre au profit de son proche”, souligne Barbara Cozon.
Le legs n’est qu’une possibilité. De nombreuses autres techniques existent. Pour trouver celle qui s’avère la plus adaptée, il est essentiel de procéder avec vos conseils habituels (avocat, conseiller en banque privée, notaire…) à un audit successoral.
TRANSMETTRE DES VALEURS
Pour que l’action se poursuive le jour où l’on ne sera plus, le fonds de dotation ou la fondation offre les conditions d’une action au long cours.
“Le fonds de dotation est une structure efficace de collecte de dons et de capitalisation destinée par exemple à aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou une mission d’intérêt général”, explique Barbara Cozon.
“En créant un fonds de dotation ou une fondation, le philanthrope affecte son patrimoine à des causes qui lui sont chères, les soutenant, les faisant croître tout en transmettant ses valeurs aux proches qu’il peut impliquer”, ajoute Jean-Luc Champetier de Ribes.
Par ailleurs, lorsqu’il est chef d’entreprise, le philanthrope peut également associer son entreprise dans sa démarche philanthropique.
“Il dispose là aussi de plusieurs outils : mécénat financier, en nature ou en compétences, indique Barbara Cozon, sans compter le partage de son réseau professionnel”.
BÂTIR SON PROJET
“Lorsque l’envie de s’engager est mûre, nous aidons notre client à structurer son action et choisir l’organisation qui lui est la plus adaptée, à savoir celle qui met parfaitement en œuvre ses intentions de philanthrope, déclare Barbara Cozon.
Il s’agit le plus souvent de concilier des objectifs divers : le philanthrope souhaite affecter une partie de ses actifs à une cause qui lui est précieuse, tout en respectant les droits de ses héritiers, voire en les associant au projet. Leur implication est en effet souvent recherchée”.
(1) Sous l’égide de la Fondation de France
(2) Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations
(3) Enfants et/ou conjoint survivants : la loi leur réserve une fraction du patrimoine du défunt, la réserve héréditaire
TÉMOIGNAGE CLIENT : “FÉDÉRER LA FAMILLE” (Par Jean-Luc Champetier de Ribes)
Lors de la cession de sa seconde entreprise (une start-up du secteur des high-tech), un client a réalisé une importante plus-value dont il consacre 70% au projet philanthropique qu’il mûrit avec son épouse et ses deux enfants : la cause des femmes issues de l’immigration.
Pour ce faire, il crée un fonds de dotation, y affecte ces liquidités nouvelles et prévoit de consommer le capital sur une durée de 10 ans.
La dotation de plusieurs millions d’euros dépassant la quotité disponible de son patrimoine, il a besoin de la coopération de ses enfants pour rendre son projet réalisable. Ceux-ci formalisent leur accord par une renonciation anticipée à l’action en réduction, un acte à travers lequel les enfants s’engagent à ne pas revendiquer la part d’héritage qui ne leur aura pas été transmise, mais qui aura été affectée au fonds de dotation.
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