Niveau de protection du capital
100 % à tout moment(1).
(1) Les fonds déposés sur le CEL bénéficient de la garantie des dépôts : www.garantiedesdepots.fr.
Disponibilité
À tout moment(2).
(2) Les retraits de fonds ont des effets sur le calcul des intérêts et donc sur le montant des droits à prêt et à prime.
Taux
2%(3), susceptible de variations(4).
(3) Taux nominal annuel brut du Compte Epargne Logement au 01/02/2023, susceptible de variations.
(4)Le taux est révisé périodiquement par les pouvoirs publics.
Frais
Aucun frais.
Fiscalité des intérêts
CEL ouvert jusqu’au 31/12/2017 : intérêts exonérés d’impôt sur le revenu, soumis aux prélèvements sociaux.
CEL ouvert depuis le 01/01/2018 : intérêts soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Conditions de souscription(5)
- Ne pas déjà détenir un CEL ou un PEL dans un autre établissement bancaire;
- Montant minimum à l’ouverture : 300 €;
- Montant maximum de placement : 15 300 €(6);
- Versements à partir de : 75 €;
- Durée de placement recommandée : 18 mois minimum pour pouvoir emprunter(7).
(5) Selon la réglementation Epargne Logement en vigueur au 01/06/2017.
(6) Plafond fixé par les pouvoirs publics et susceptible de variations.
(7) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale.
Les points d'attention
- Un seul CEL autorisé par personne majeure ou mineure (avec l’autorisation du représentant légal), tous établissements bancaires confondus. Si le titulaire du CEL détient également un PEL, les deux produits doivent être détenus dans le même établissement;
- Vous pouvez effectuer des retraits à tout moment, sans frais, mais votre compte doit toujours avoir un solde minimum de 300 €. À défaut, le compte est clôturé;
- Il est possible de demander un prêt CEL à partir de 18 mois d’épargne et lorsque le montant des intérêts acquis est au moins égal à un montant minimum fixé par arrêté. Les prêts CEL concernent les logements destinés à l’habitation principale;
- En cas de prêt, une prime d’Etat est accordée à l’emprunteur(8).
(8) Pour les CEL, le versement de la prime d’Etat est subordonné à la réalisation d’un prêt Epargne Logement. Elle correspond à la moitié des intérêts acquis utilisés pour le prêt. Tout CEL ouvert à compter du 01/01/2018 ne donne plus droit à prime.