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Compte Épargne Logement (CEL)

Une épargne souple, avec les avantages de l’Epargne Logement.

Épargnez sans bloquer votre argent pour préparer vos projets immobiliers.

  • Une épargne souple et disponible à tout moment
  • Des intérêts exonérés d’impôt sur le revenu (pour les CEL ouverts jusqu’au 31 décembre 2017)
  • Une possibilité d’emprunt pour un projet immobilier et une prime d’État sous conditions en cas de prêt

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le Compte Epargne Logement du Crédit Agricole vous permet donc de bénéficier des services/options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Niveau de protection du capital

100 % à tout moment(1)

(1) Les fonds déposés sur le CEL bénéficient de la garantie des dépôts : www.garantiedesdepots.fr.

Disponibilité

À tout moment(2)

(2) Les retraits de fonds ont des effets sur le calcul des intérêts et donc sur le montant des droits à prêt et à prime.

Taux

0,50%(3), susceptible de variation(4)

(3) Taux nominal annuel brut du Compte Epargne Logement au 01/02/2017, susceptible de variations.
(4)Le taux est révisé périodiquement par les pouvoirs publics.

Frais

Aucun frais

Fiscalité des intérêts

CEL ouvert jusqu’au 31 décembre 2017 : intérêts soumis aux prélèvements sociaux, exonérés d’impôt sur le revenu.

CEL ouvert depuis le 1er janvier 2018 : intérêts soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Conditions de souscription(5) 

  •  Ne pas déjà détenir un CEL ou un PEL dans un autre établissement bancaire
  •  Montant minimum à l’ouverture : 300 €
  •  Montant maximum de placement : 15 300 €(6)
  •  Versements à partir de : 75 €
  •  Durée de placement recommandée : 18 mois minimum pour pouvoir emprunter(7)

(5) Selon la réglementation Epargne Logement en vigueur au 01/06/2017.
(6) Plafond fixé par les Pouvoir publics et susceptible de variation.
(7) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale.

 

Les points d'attention

  • Un seul CEL autorisé par personne majeure ou mineure (avec l’autorisation du représentant légal), tous établissements bancaires confondus. Si le titulaire du CEL détient également un PEL, les deux produits doivent être détenus dans le même établissement.
  • Vous pouvez effectuer des retraits à tout moment, sans frais, mais votre compte doit toujours avoir un solde minimum de 300 €. À défaut, le compte est clôturé.
  • Il est possible de demander un prêt CEL à partir de 18 mois d’épargne et lorsque le montant des intérêts acquis est au moins égal à un montant minimum fixé par arrêté. Les prêts CEL concernent les logements destinés à l’habitation principale.
  • En cas de prêt, une prime d’Etat est accordée à l’emprunteur(8)

(8) Pour les CEL, le versement de la prime d’Etat est subordonné à la réalisation d’un prêt épargne logement. Elle correspond à la moitié des intérêts acquis utilisés pour le prêt. Tout CEL ouvert à compter du 1er janvier 2018 ne donne plus droit à prime.

Pour vous

Épargnez en vue d'un achat immobilier sans bloquer votre argent

Alimentez votre compte épargne à votre rythme et gardez la possibilité d’effectuer des retraits à tout moment en optant pour le compte épargne logement (CEL).
Simulez dès aujourd’hui le montant de l’épargne constituée et le montant du prêt auquel vous pourrez prétendre à terme.

Commencer la simulation

À votre main

Versements fixes programmés(1)

Ce service permet de programmer un virement mensuel automatique de votre compte bancaire vers votre Compte Epargne Logement, quel que soit le solde de votre compte lorsque ce dernier est créditeur.

Vous choisissez :

  • Le montant de votre virement fixe (minimum 75 €)
  • Le jour dans le mois où doit s’effectuer ce virement

(1) Vérifiez si votre Caisse régionale propose cette option, gratuite ou payante.

Versements personnalisés programmés(1)

Ce service permet de programmer un virement mensuel de votre compte bancaire vers votre Compte Epargne Logement, personnalisé en fonction du solde de votre compte.

Vous choisissez :

  • Le jour dans le mois où doit s’effectuer ce virement,
  • Le montant de votre virement (minimum 75 €) et le solde de votre compte à partir duquel le virement peut être déclenché. 

Ex. Virement de 75 € à effectuer si le solde de mon compte est supérieur à 800€.

  • Ou bien le solde de votre compte à garder chaque mois après le virement, sans précision sur le montant à virer. 

Ex. Après le virement d’au moins 75 €, le solde de mon compte doit être de 800 €.

(1) Vérifiez si votre Caisse régionale propose cette option, gratuite ou payante.

Suivi des opérations(1)

Avec Crédit Agricole en Ligne, vous pouvez :

  • Consulter le solde de votre CEL et l’historique des opérations
  • Faire un virement, exceptionnel ou périodique :
    • de votre CEL vers votre compte courant
    • de votre compte courant vers votre CEL
  • Télécharger l’extrait de compte de votre CEL

Vous pouvez également utiliser l’application « Ma Banque » (2) sur votre smartphone.

(1) Vérifiez si votre Caisse régionale propose cette option, gratuite ou payante.
(2) Téléchargement et accès gratuits de l’application Ma Banque, hors coûts de communication selon opérateurs. L’utilisation de l’application nécessite la détention d’un terminal de communication compatible avec accès à Internet et l’abonnement au service Crédit Agricole En Ligne (service facturé selon barème tarifaire en vigueur dans votre Caisse régionale)

Céder vos droits à prêt

Les titulaires d’un Compte Epargne Logement (CEL) détenu depuis plus de 18 mois peuvent bénéficier d’un prêt à taux garanti dont les droits peuvent être cédés sous conditions à un membre de leur famille (1) détenant lui-même un CEL de plus de 12 mois, pour lui permettre d’augmenter sa capacité d’emprunt.

(1) Conjoint, enfants ou petits-enfants, parents ou grands-parents, frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, et membres de la famille du conjoint). Cette opération est, en revanche, impossible entre cousins, concubins ou personnes pacsées.

En pratique

Qui peut souscrire un CEL ?

Toute personne, majeure ou mineure (avec l’autorisation du représentant légal) peut souscrire un CEL, à condition de ne pas déjà détenir un autre CEL. Vous pouvez détenir à la fois un CEL et un PEL, sous réserve qu’ils soient détenus dans le même établissement bancaire.

 

 

Que peut-on financer avec un CEL ?

Vous pouvez, sous réserve d’acceptation de votre Caisse régionale, obtenir un prêt grâce à votre CEL pour :

  • Construire ou acheter votre résidence principale
  • Acheter un terrain à construire à la condition que ce prêt finance en même temps les dépenses de construction
  • Financer des travaux d'économie d’énergie, d'extension, de réparation ou d'amélioration de votre logement

Quelles sont les conditions des prêts CEL(1) ?

Le montant du prêt dépend de sa durée et des intérêts acquis pendant la période d'épargne. Vous pouvez cumuler un prêt lié à un CEL avec celui obtenu grâce à un PEL.

Le minimum d'intérêts à utiliser pour emprunter avec un CEL dépend de la destination du prêt :

  • Construction ou acquisition d’un logement
  • Travaux de réparation ou d'amélioration
  • Travaux d'économie d’énergie (isolation, chauffage...)

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

(1) Dans le cadre de la réglementation Épargne logement en vigueur au 01/08/2016 susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Les prêts CEL concernent les logements destinés à l’habitation principale. S’agissant d’un prêt destiné à financer uniquement des travaux, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale. Pour un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. Pour un prêt garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre.

Peut-on transférer son CEL dans une autre banque ?

Le Compte Epargne Logement peut être transféré dans une autre banque. En cas de changement de banque, vous pouvez demander son transfert vers le nouvel établissement ; ses caractéristiques : solde, droits acquis, date d’ouverture … seront reprises à l’identique. L’opération peut prendre quelques temps du fait des vérifications nécessaires, et entraîner une facturation indiquée dans les conditions tarifaires de votre Caisse régionale.

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Mentions lÉgales

Dernière mise à jour Mai 2018 nécessitant une évolution probable courant 2018, conformément à l’application de la Loi de Finances 2018.