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Le démembrement de la clause bénéficiaire : une option à considérer

21 juin
Le démembrement de la clause bénéficiaire : une option à considérer
Transmission

il y a 3 mois

Peu utilisé en assurance vie, il est pourtant préconisé en présence de capitaux décès importants et compte de multiples atouts, notamment en matière de transmission.

Le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie prévoit qu’au décès du souscripteur assuré, « le capital reviendra à la fois à un bénéficiaire en usufruit et à un ou plusieurs bénéficiaires en nue-propriété », explique Stéphane Pérou, conseiller privé au Crédit Agricole des Côtes d’Armor.

Ce type de clause optimise la protection de la famille et organise la transmission dans le temps : au conjoint puis aux enfants. Mais aussi entre générations, en désignant ses enfants comme usufruitiers et ses petits-enfants comme nus-propriétaires, par exemple. Ou encore en présence d’une famille recomposée à condition d’une bonne entente familiale. Dans ce cas, la clause doit être maniée avec précaution pour ne pas léser les enfants d’une précédente union.

Sur le plan fiscal, « au décès de l’assuré, l’usufruitier, quand il s’agit du conjoint de l’assuré, sera exonéré de droits de succession, rappelle Stéphane Pérou. Seule la valeur de la nue-propriété sera soumise à la fiscalité spécifique de l’assurance vie.  » Et au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire recevra la pleine propriété sans droits de succession.

Selon les objectifs de transmission, deux choix sont possibles : le quasi-usufruit* ou le remploi dans un actif démembré. Dans le cas de quasi-usufruit, le capital-décès est remis en totalité au quasi-usufruitier qui peut en disposer librement. La confiance est donc de mise. Charge à lui de restituer en fin de démembrement un capital équivalent au nu-propriétaire. «  Ce dernier est en conséquence titulaire d’une créance de restitution qu’il peut faire valoir en déduction de l’actif successoral », indique Stéphane Pérou. Il est donc utile qu’une convention de quasi-usufruit, de préférence notariée, prouve l’existence de cette créance auprès de l’administration fiscale.

En cas de remploi du capital dans un actif démembré, le capital est versé sur un contrat lui-même démembré, avec l’utilisation des intérêts de ce dernier par l’usufruitier et du capital par le nu-propriétaire. Au décès de l’usufruitier, « le bien revient alors en pleine propriété au nu-propriétaire, sans fiscalité, précise Stéphane Pérou. Il est alors utile de rédiger une convention de fonctionnement du démembrement fixant les règles de ce remploi. »

Envisager sa transmission sur plusieurs générations est aussi possible via la « renonciation  ». Au dénouement du contrat, vous pouvez en tant que bénéficiaire renoncer librement à en percevoir le bénéfice en le signalant à l’assureur. A noter que la renonciation est totale. L’avantage de cet acte peut être de nature patrimoniale. Le conjoint survivant, par exemple, peut renoncer à un contrat qui le désigne en premier rang, et à défaut ses enfants, en considérant que ces derniers en ont plus l’utilité. Dans ce cas, « les capitaux sont versés aux bénéficiaires de second rang qui profitent de l’antériorité fiscale du contrat d’assurance vie et de sa fiscalité attrayante  », explique Stéphane Pérou.

De même, si vous souhaitez transmettre votre capital aux enfants ou héritiers de votre bénéficiaire décédé prématurément (avant le souscripteur), vous devez inclure au moment de la rédaction de la clause bénéficiaire le terme « représenté » (« mes enfants vivants ou représentés »). Ils auront alors les mêmes droits qu’aurait eu le bénéficiaire s’il était vivant.

Face aux multiples options, « la clause bénéficiaire doit donc être rédigée avec soin pour tenir compte des objectifs de l’assuré et être adaptée à la situation familiale et patrimoniale », recommande Stéphane Pérou. La désigner par voie notariée permettra d’assurer le suivi des capitaux, de sécuriser l’opération et de lui donner date certaine.

Votre conseiller en Banque Privée est à vos côtés pour vous accompagner dans cette démarche.

* Usufruit particulier qui porte sur un bien consomptible, comme l’argent, dont on ne peut pas faire usage sans le consommer.