Si vous êtes à la recherche d’un appartement, mais que vous n’avez pas de caution à disposition, pensez à la Caution Visale : celle-ci vous permettra d’accéder gratuitement à une garantie pour votre futur logement, de quoi rassurer votre nouveau propriétaire ! En quelques clics, Visale peut se porter garant pour vous.
POURQUOI FAUT-IL UNE CAUTION POUR LOUER UN APPARTEMENT ?
Lors d’une recherche d’appartement, la caution est très importante. Présentée sous forme de document écrit, elle permet, d’une part, de garantir juridiquement que les dettes du locataire seront payées en cas de défauts de paiement de sa part. D’autre part, elle est un argument rassurant et sécurisant pour les propriétaires qui sont en quête d’un locataire, parmi de nombreux candidats, pour leur appartement.
QU’EST-CE QUE LA GARANTIE VISALE ?
La Caution ou Garantie Visale (acronyme de « VISA pour le Logement et l’Emploi ») a été pensée par le Groupe Action Logement, un organisme privé qui collecte les cotisations que toute entreprise doit dédier au logement des salariés. Ce dispositif permet de fournir une caution aux locataires, dont les situations familiales et/ou financières rendent difficiles son obtention. Ainsi, si vous souhaitez devenir locataire d’un logement mais que votre situation personnelle ne vous permet pas d’avoir un garant, vous pouvez gratuitement faire une demande pour bénéficier de la Caution Visale, qui couvrira pour vous les charges et loyers en cas d’impayés.
POURQUOI AVOIR RECOURS À LA CAUTION VISALE ?
La Caution Visale possède trois atouts majeurs :
- Elle vous permet de rester indépendant de votre entourage, que vous n’aurez pas à solliciter pour trouver un garant puisque vous disposerez d’une caution.
- La Garantie Visale peut aussi être un argument symbolique fort dans le dossier que vous présenterez au bailleur en tant que potentiel locataire.
- Et oubliez les galères administratives : la Caution Visale est facile à demander et à obtenir. Quelques clics sur internet suffisent, puisque tout est dématérialisé ! Les délais ne dépassent en général pas les 48 heures, et aucun échanges papier ou courrier n’est requis.
QUI A LE DROIT À LA CAUTION VISALE ?
Le locataire doit remplir certaines conditions pour bénéficier de l’aide à la Caution Visale :
- Elle est destinée à tous les jeunes entre 18 ans et 30 ans, quelle que soit leur situation professionnelle.
- Elle s’adresse également aux titulaires d’une promesse d’embauche et aux salariés de plus de 30 ans du secteur agricole ou privé, dont la prise de fonction – ou la mutation - a débuté depuis moins de 6 mois (hors CDI confirmés).
- Vous pouvez aussi en bénéficier si vous êtes titulaires d’un bail mobilité ou logés dans le cadre de l’intermédiation locative (« Louez solidaire », « Solibail » etc.)
- Enfin, il faut savoir que si seul l’un des titulaires du bail est éligible, alors l’ensemble du ménage locataire profite quand même de la Caution Visale et de ses avantages (sauf dans le cas d’une colocation de plus de deux personnes).
Au moment où vous déposerez votre demande de caution, pensez à justifier vos ressources parce qu’elles viendront déterminer le loyer maximum garanti. Celui-ci correspond – charges comprises – à 50% des ressources mensuelles déclarées ; pour les étudiants et alternants qui n’auraient pas de justification, il est de 800 euros en Île-de-France et de 600 euros dans les autres régions françaises. Pour connaître ce montant maximum de loyer, il faut que vous consultiez le document, appelé « visa », qui vous sera envoyé en tant que bénéficiaire de la caution Visale.
POUR QUEL TYPE DE LOGEMENT PEUT-ON BÉNÉFICIER DE LA CAUTION VISALE ?
Pour être garanti par la Caution Visale, le logement comme le bail doivent répondre à certains critères.
Le logement doit :
- Etre situé sur le territoire français (métropole et DROM)
- Correspondre à la résidence principale du locataire (sauf dans le cadre d’un bail mobilité où le locataire est désigné par le contrat comme étant temporaire)
- Etre loué vide ou meublé.
- Etre un logement locatif privé non conventionné (sauf ANAH et PLS).
Le bail doit :
- Etre conforme à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 qui régit les baux et contrats de location
- Avoir un loyer qui ne dépasse pas 1300 euros, charges compris (1500 euros en Île-de-France)
- Ne pas être couvert par d’autres garanties (telles qu’une assurance ou caution personne physique)
- Ne pas être conclu entre les membres d’une même famille
- Etre individualisé pour chaque colocataire lorsqu’il s’agit d’une colocation à plus de deux personnes
LES ÉTAPES IMPORTANTES DANS LA DEMANDE D’UNE GARANTIE VISALE
Pour obtenir votre visa Visale (le document qui confirme que vous bénéficiez de la caution), trois étapes sont nécessaires :
- 1ère étape - Vous faites une demande de visa AVANT de signer votre bail : Pour faire votre demande, vous devez créer votre espace personnel sur le site, en fournissant les informations nécessaires. Une fois validé, vous pouvez suivre les avancées de votre dossier sur votre espace personnel. À noter que, pour être garanti, le bail doit être signé après l’obtention du contrat de Caution Visale (et, bien entendu, avant la fin de sa validité).
- 2ème étape - Vous obtenez votre visa Visale : Dans les 48 heures, vous serez informé par mail ou par sms de la validation de votre dossier par Action Logement. Sur votre espace personnel, vous pourrez ensuite télécharger votre visa. Pensez à vérifier sur celui-ci le montant maximum de loyer garanti, ainsi que la durée de validité du visa (généralement trois mois).
- 3ème étape - Vous fournissez votre visa à votre futur bailleur : Celui-ci en vérifiera l’authenticité après avoir lui-même créé son espace personnel. Puis, s’il accepte le contrat, il obtiendra un document similaire à une caution classique, qu’il lui faudra imprimer. À la suite de quoi, vous pourrez ensemble signer le bail désormais garanti.
© Crédit Agricole - Juillet 2019 - Mis à jour Juin 2022
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