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Crédit Agricole - Banque et assurances Vous êtes un particulier 
Nous contacter

Vous êtes une « US Person » ou avez été identifié(e) comme tel  :

 

Que devez-vous faire ?

Vous devez impérativement retourner à votre banque le document disponible ci-après : l'attestation de résidence fiscale, appelée « auto-certification »

Il vous permettra de nous communiquer toutes les informations nécessaires afin de régulariser votre situation. Il s’agit d’une attestation qualifiée d’auto-certification, sa complétude est nécessaire pour confirmer si vous êtes ou non une « US Person », et pour éventuellement communiquer votre numéro d’identification fiscal américain (TIN) au Crédit Agricole. 

 

Comment remplir l'auto-certification ?

Pour vous aider à compléter ce document, téléchargez la notice d'aide à l'auto-certification.

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous déclarez sur ce formulaire. 

Vous remplissez ce document sous votre responsabilité. Bien entendu votre agence se tient à votre disposition pour vous apporter toutes les informations complémentaires.

Si vous n'êtes pas soumis au statut d’une « US Person » :

Il vous faudra également joindre les pièces justificatives en fonction des indices d’américanités identifiés par votre caisse régionale ci-dessous :

Lieu
de naissance aux Etats-Unis

Auto-certification complétée et signée indiquant
une qualité de non US Person

et

un passeport ou une carte d’identité ne
comportant pas de nationalité aux US

et

 un certificat de renonciation ou
de perte de la nationalité américaine (ou la raison pour laquelle la nationalité
US n’a pas été acquise à la naissance : cas des enfants de diplomates nés aux Etats-Unis)  

Nationalité américaine
Adresse
postale ou de domicile aux Etats-Unis (y compris les boîtes postales américaines)

Auto-certification complétée et signée indiquant
une qualité de non US Person

et

un passeport ou une carte d’identité ne
comportant pas d’adresse aux  Etats-Unis 

Numéro de téléphone aux Etats-Unis 
Ordre
de virement permanent sur un compte bancaire ouvert sur le sol américain.
Procuration
ou délégation de signature en cours de validité accordée à une personne dont
l’adresse est située aux Etats-Unis.

Auto-certification complétée et signée indiquant
une qualité de non US Person

ou

un passeport ou une carte d’identité ne comportant pas d’adresse aux Etats-Unis

Comment nous retourner l'auto-certification et autres pièces justificatives ?

Vous pouvez nous les renvoyer selon votre convenance :

  • Par messagerie dans votre espace personnel Crédit Agricole En Ligne
  • Par mail
  • Par courrier 
  • En agence