Exonération de la plus-value de la résidence principale : le fisc veille

La plus-value réalisée lors de la revente de la résidence principale échappe à toute taxation : ni impôt sur le revenu, ni prélèvements sociaux.

Lorsqu’on est propriétaire de plusieurs biens immobiliers, et qu’on a réalisé une importante plus-value lors de la revente de l’un d’entre eux, il peut être tentant de faire comme s’il s’agissait de sa résidence principale pour échapper à l’impôt. Mais attention l’administration fiscale veille. Lorsqu’elle a un doute sur le caractère effectif de l’occupation en tant que résidence principale, elle s’appuie sur des éléments factuels.

Dans une affaire récente, elle a remis en cause l’exonération dont s’était prévalu un couple lors la vente de leur maison située au Touquet, alors qu’il était aussi locataire d’un appartement à Neuilly-sur Seine, au motif que les consommations d’eau et d’électricité de la maison étaient insuffisantes, que le couple était inscrit sur les listes électorales de Neuilly- sur-Seine et que les retraits par carte bancaire de Madame étaient essentiellement faits en région parisienne. Les juges ont donné raison à l’administration fiscale.

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