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Investissement dans l’immobilier en Robien : principes, conditions et avantage fiscal

12/07/2019 - 2 min de lecture

Rubrique : Fiscalité

#Diversification du patrimoine #Immobilier

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Investissement dans l’immobilier en Robien : principes, conditions et avantage fiscal

Supprimée fin 2009, la loi de Robien offrait un régime fiscal très favorable aux investisseurs. En contrepartie, ils devaient s’engager à acheter pour louer pendant 9 ans minimum.

À l’opposé d’autres dispositifs, comme le Pinel, qui ouvrent droit à une réduction d’impôt, le Robien permet aux investisseurs de bénéficier d’un régime d'amortissement. Le Robien a connu deux périodes : une première avec le Robien « classique » du 3 avril 2003 au 31 août 2006 et une seconde, du 1er septembre 2006 jusqu’au 31 décembre 2009, dite Robien « recentrée ».

LES INVESTISSEURS CONCERNÉS

Ce placement immobilier s’adresse en priorité aux contribuables fortement imposés.

Avec le dispositif Robien, plus l’investisseur est imposé, plus l’économie d’impôts générée est importante, ses revenus fonciers étant taxés au même taux d’imposition que ses autres revenus.

LES LOGEMENTS ÉLIGIBLES

Le Robien classique s’applique aux logements achetés neufs ou en l’état futur d’achèvement (VEFA), aux biens anciens très dégradés ayant subi de gros travaux de réhabilitation ou à des locaux (bureau, boutique…) transformés en logements.

Le bien peut être acheté en direct par l’investisseur, mais aussi via une société civile immobilière (SCI) ou une société civile de placement immobilier (SCPI), à condition qu’elle ne soit pas soumise à l’impôt sur les sociétés.

LES CONDITIONS À RESPECTER

Le logement doit être loué nu, c’est-à-dire non meublé, à titre de résidence principale, durant 9 ans minimum.

La mise en location du bien doit intervenir, au plus tard, dans les 12 mois suivant l’acquisition du bien ou l’achèvement des travaux.

Aucun plafond de ressources n’est à respecter. Il est possible de louer à un ascendant ou descendant, sous réserve qu'il soit détaché du foyer fiscal du bailleur.

En revanche, les loyers, eux, ne doivent pas dépasser des seuils variables suivant la localisation du logement.

BON À SAVOIR

Gare au non-respect des conditions de location : l’avantage fiscal obtenu peut alors être remis en cause.  

L’AVANTAGE FISCAL

Dans le système de l’amortissement, une partie du montant de l’acquisition est soustraite des loyers. L’investisseur déduit de ses revenus fonciers (loyers) l'amortissement du prix d'achat du logement, frais de notaire inclus.

  • Pour le Robien classique : 8% les 5 premières années et 2,5% pendant les 4, 7 ou 10 années suivantes, soit au total un amortissement égal à 65% du montant de l’acquisition.
  • Pour le Robien « recentré » : 6% les 7 premières années et 4 % les 2 années suivantes, soit au total un amortissement égal à 50% du montant de l’acquisition.

BON À SAVOIR

Le dispositif Robien permet par ailleurs d’utiliser la technique du déficit foncier : si les loyers ne couvrent pas les charges, le déficit constaté peut-être déduit du revenu global dans la limite de 10 700 euros par an. Le solde éventuel pouvant se reporter sur les revenus fonciers (loyers) des 10 années suivantes.

© Uni-médias – juillet 2019

Article à caractère informatif et publicitaire.

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