Le CIL, carnet de santé et d’entretien du logement

Le carnet d’information du logement (CIL) doit, depuis le 1er janvier 2023, être établi lors de la construction d’un logement ou à l’occasion de la réalisation de travaux de rénovation ayant une incidence significative sur sa performance énergétique(1).

Sous format papier ou numérique, il est transmis à l’acquéreur lors de toute cession du logement et, au plus tard, à la date de la signature de l’acte authentique.

L’objectif est de faciliter et d'accompagner les travaux de performance énergétique, ainsi que l'installation d'équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie. Le CIL doit être établi et mis à jour par le propriétaire du logement ; deux articles du Code de la construction et de l’habitation en détaillent le contenu ⁽²⁾.

_{(1) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046821120

(2) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043966767

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043966771}

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