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Une exploitation agricole ne se transmet pas comme n’importe quelle autre entreprise

09 mar
Une exploitation agricole ne se transmet pas comme n'importe quelle autre entreprise
Entreprise

9 mars

La transformation d’une exploitation agricole répond à des problématiques biens spécifiques, à la croisée d’une réglementation contraignante et de traditions culturelles et familiales bien ancrées. Partenaire financier de 9 agriculteurs sur 10, le Crédit Agricole a pris la mesure du sujet : Céline L’Hostis, Ingénieur Patrimonial au sein des Caisses régionales bretonnes du Crédit Agricole, et Sébastien Bourbon, Ingénieur Patrimonial au Crédit Agricole des régions du Centre, livrent leur expérience d’accompagnement à la transmission.

Quelles sont les spécificités de la transmission d’une exploitation agricole ?

Céline L’Hostis : Plus que toute autre transmission de l’outil professionnel, elle doit être préparée très en amont, car il peut être parfois compliqué de trouver un candidat pour la reprise de l’exploitation. Le repreneur doit relever un lourd défi : gérer des investissements et être capable de créer de la richesse dans un environnement volatile où il faut faire face à des aléas économiques, sanitaires ou climatiques qui impactent directement la rentabilité.
Par ailleurs, des contraintes juridiques spécifiques existent, comme la règlementation liée au contrôle des structures (autorisation préalable pour tout projet d’installation en agriculture, d’agrandissement, de réunion de surfaces agricoles ou de productions hors-sol), et les limitations de la transmission des baux ruraux qui peuvent bloquer certaines transmissions, notamment quand elles sont non familiales.

Sébastien Bourbon : Les spécificités sont nombreuses, aussi bien sur le plan économique, juridique, fiscal que culturel. Le secteur agricole est en effet soumis à une réglementation importante et très spécifique qui concerne à la fois le foncier, les baux, les aides européennes, etc… On ne reprend pas une exploitation agricole comme une entreprise classique bien que certaines exploitations se rapprochent d’une PME.

Quand doit-on envisager la transmission ?

SB  : La question doit se poser suffisamment tôt pour travailler sur l’outil de production et le rendre plus viable socialement et économiquement en vue de l’adapter à un profil de repreneur. Par exemple, il peut être nécessaire de fermer un atelier de production non rentable. De façon générale, 5 à 7 années sont nécessaires pour préparer l’exploitation avant cession, parfois 10 ans.
Psychologiquement, la réflexion apparaît souvent prématurée pour ces professionnels qui ont parfois repris l’exploitation de leurs parents tard, autour de 35 ans. Penser à leur propre transmission dès 55 ans, après avoir terminé de rembourser les investissements mais sans avoir réellement commencé à profiter de leur outil professionnel, est rarement une démarche spontanée.

CL  : En effet, une organisation juridique ou familiale nouvelle, comme la mise en société, doit être préparée à l’avance. En cas de donation même partielle, par exemple, pour bénéficier d’un allègement de l’assiette des droits de donation à hauteur de 75% dans le cadre d’un Pacte Dutreil*, il faut s’y prendre 2 à 6 ans à l’avance selon les volontés et situations, c’est donc un minimum.

En cas de vente, que faut-il anticiper ?

SB  : De façon générale, il va falloir anticiper les coûts fiscaux et sociaux de la transmission afin de les optimiser. Tout dépend de la nature des biens cédés : les parts d’une structure sociale ou les actifs de l’exploitation. En présence d’une société, des retraitements sont toujours nécessaires car le résultat fiscal de l’entreprise est souvent supérieur à la trésorerie disponible. Dans tous les cas, il convient de gérer la dette bancaire et ses conséquences fiscales et sociales pour le repreneur. La meilleure solution est celle qui rend le projet compatible avec les intérêts des deux parties à la transmission.

Pour le cédant, quels sont les points d’attention ?

CL  : Il faut commencer par définir les besoins en ressources de la personne qui va partir à la retraite ou cesser son activité. Si elle est propriétaire des terres, elle va pouvoir s’assurer des revenus complémentaires à raison des fermages. S’agissant de la transmission de l’activité à un ou plusieurs enfants, par exemple, il peut être conseillé de ne pas tout transmettre à titre gratuit. Tout d’abord parce qu’il faut veiller à respecter l’équilibre au sein de la fratrie (l’exploitation constitue bien souvent la majorité du patrimoine et il est alors impossible de désintéresser les enfants non repreneurs par d’autres biens). Ensuite, parce que le donateur peut avoir besoin du produit de cette cession pour se procurer un complément de revenus.

SB  : En début de vie professionnelle, les agriculteurs investissent massivement dans leur outil de travail et la diversification patrimoniale n’intervient pas ou rarement avant 50 ans. C’est le foncier et le capital existant qui vont alors dicter la stratégie à suivre.

Comment accompagnez-vous le futur repreneur ?

CL  : En matière de transmission, celle-ci ne se fait pas non plus sans la préparation du futur repreneur. Il doit se poser les questions d’avenir : quelle vision a-t ’il pour son exploitation ? Quelles évolutions veut- il apporter ? Va-t-il abandonner certaines productions ? S’il faut changer la nature de l’activité, ou agrandir l’exploitation, mieux vaut que les parents s’en chargent, compte tenu de l’investissement en capital que cela implique, même si les jeunes qui s’installent peuvent disposer d’autres moyens de financement ou d’accompagnement comme la dotation jeune agriculteur ou les aides publiques.

Peut-on dire qu’aucune transmission ne se ressemble ?

SB  : Effectivement, elles dépendent beaucoup des spécificités régionales, des cultures, de la typologie familiale et du parcours de chacun. Il existe un attachement sans comparaison avec les autres métiers. Aussi, on ne se défait pas facilement de son exploitation, qui fait partie de la vie professionnelle et privée de son propriétaire.


*Dispositif fiscal prévoyant une exonération de droits de donation ou de succession à hauteur de 75% de la valeur de l’entreprise transmise. Il repose notamment sur des engagements de conserver l’entreprise par les donateurs et donataires. Pour en savoir plus : http://urlz.fr/38Oj