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Cession de titres : précisions concernant l’abattement pour durée de détention

07 sep
Cession de titres : précisions concernant l'abattement pour durée de détention
Fiscalité

Septembre 2015

Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, il peut être pratiqué un abattement de 50 % entre 2 et 8 ans de détention des titres, et de 65 % au-delà de 8 ans. Pour les titres de PME de moins de 10 ans au moment de leur acquisition, les titres des dirigeants qui partent à la retraite ou les titres cédés au sein de groupes familiaux, l’abattement passe à 50 % entre 1 an et 4 ans de détention, 65 % entre 4 et 8 ans et 85 % au-delà.

Selon les précisions de Bercy, cet abattement s’applique aussi aux moins-values. Il a été précisé que l’abattement renforcé dont bénéficie le dirigeant qui part à la retraite ne profite pas à son conjoint, même marié sous le régime de la communauté.