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Lutte contre la fraude fiscale

03 juin
Lutte contre la fraude fiscale
Fiscalité

Juin 2015

Bercy a dressé une liste de 17 pratiques abusives parmi lesquelles des exemples de montage révélés lors de contrôles fiscaux par le passé. Ces exemples doivent permettre aux entreprises et aux particuliers de connaître à l’avance les risques auxquels ils s’exposent en cas d’utilisation de ces schémas d’optimisation.
Bercy encourage ainsi ceux qui y ont eu recours à régulariser leur situation via une déclaration rectificative.