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Le magazine de la Banque Privée du Crédit Agricole

Monuments historiques privés et prélèvement à la source

11 sep
Fiscalité

il y a 1 semaine

Une réponse ministérielle* précise que les travaux réalisés en 2019 sur des immeubles classés ou inscrits en 2019 au titre des monuments historiques, ainsi que ceux qui recevront en 2019 le label délivré par la Fondation du patrimoine, seront déductibles en intégralité en 2019.
De même, les charges foncières supportées par les propriétaires de ces mêmes immeubles, et qui s’en réservent la jouissance, restent déductibles du revenu global annuel.


*JO Sénat du 17 mai 2018 - page 2358