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Revenus mobiliers : PFU ou barème progressif de l’IR ?

12 jan
Fiscalité

12 janvier

La loi de Finances pour 2018 instaure la « flat tax » de 30% sur la quasi-totalité des revenus mobiliers. Elle ouvre toutefois la possibilité aux épargnants qui le souhaitent d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu au lieu du taux forfaitaire de 12,8% (les 17,2% de prélèvements sociaux restant dus dans tous les cas).

Cette option est annuelle (elle s’exerce sur la déclaration de revenus chaque année) et elle est globale (elle s’applique à tous les revenus mobiliers et plus-values de l’année relevant de la « flat tax », quelle que soit la banque ou la compagnie d’assurance d’origine).

Il est nécessaire d’effectuer le calcul chaque année pour effectuer son choix. Cette option permet en effet de bénéficier de la déductibilité partielle de la CSG (à hauteur de 6,8%) et surtout des abattements sur les dividendes (40%) ou sur les plus-values de cessions de titres acquis au plus tard le 31 décembre 2017.

Il s’agit ici des abattements de droit commun (50% après deux ans de détention, 65% après huit ans), voire des abattements renforcés pouvant atteindre 85% sur les cessions de titres de PME européennes acquis dans les dix premières années de vie de la société. Le jeu de ces abattements peut rendre l’option pour le barème intéressante, même pour des foyers ayant une tranche marginale d’imposition élevée, comme le montre l’exemple suivant. Cette option n’a en revanche aucun impact sur la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus.

Si j’ai perçu en 2018 (TMI à 45%) :

Dividendes : 10000 €
Plus-value de cession d’actions d’une jeune PME détenue depuis plus de 8 ans (abattement de 85 %) : 190000 €
Le barème de l’IR est plus favorable

Imposition au PFU : 200000 X 12,8 % = 25600 €
Imposition à l’IR : 14347 €

Dividendes : (10000 - 10000 x 40 %) x 41 % = 2700 €
Plus-values : (190000 - 190000 x 85 %) x 45 % = 12825 €
CSG déductible : 190000 x 6,8 % x 15 % x 45 % + 10000 x 6,8 % x 45% = -1178 €

Pour en savoir plus sur la taxation des plus-values sur titres en 2018, cliquez ici