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Relancer la construction immobilière

06 déc
Relancer la construction immobilière
Immobilier

Décembre 2014

Le projet de loi de Finances pour 2015, qui sera adopté définitivement fin décembre, présente une série de mesures dont certaines rétroactives au 1er septembre. Pour relancer un marché de la construction en peine, sont prévus des incitations fiscales à la libération du foncier, un allègement des droits sur les donations mais aussi un assouplissement du dispositif d’investissement locatif.

En effet, depuis le 1er septembre 2014, le dispositif d’investissement locatif Pinel (du nom de la ministre du Logement et de l’Égalité des territoires) succède au Duflot. Il concerne les particuliers achetant un logement neuf dans l’optique de le louer pour une durée minimale. En contrepartie, une réduction d’impôt est accordée si l’acquisition intervient entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016.

Désormais, trois durées de location sont possibles : six, neuf ou douze ans, contre neuf ans auparavant.
La réduction d’impôt est alors respectivement de 12%, 18% et 21% en métropole et plafonnée dans la double limite d’un investissement de 300 000 euros et d’un prix de 5 500 euros le mètre carré.

Autre nouveauté, le propriétaire du logement pourra louer son bien à un membre de sa famille (ascendant ou descendant) tout en bénéficiant de l’avantage fiscal. Pour cela, deux conditions : les ressources du locataire ne devront pas être supérieures à celles prévues par le dispositif et les plafonds des loyers respectés. Cette possibilité n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2015.

Un nouveau zonage a aussi été mis en place le 1er octobre, cherchant à tenir davantage compte de la réalité du marché, notamment dans les zones tendues.
Cela concerne environ 1 200 communes, dont Lyon, Lille et Marseille qui sont reclassées en zone A.

Enfin, 100% du montant de la souscription dans des parts d’une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) sera pris en compte dans le calcul de la réduction d’impôt, contre 95% avec le Duflot.
Cette mesure s’applique pour les souscriptions réalisées à compter du 1er septembre 2014.

Avec ces aménagements, le gouvernement vise un objectif de 35 000 logements bénéficiant du Pinel cette année et 50 000 en 2015 et 2016.

En savoir plus sur le Pinel
Eclairage sur la loi de finances 2015 et la loi de finances rectificative 2014
En savoir plus sur le foncier et sur l’allègement des droits sur donation