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Le CIFA protégera mieux nos forêts

27 fév
Investissement

Février 2015

La France compte l’un des plus grands domaines forestiers d’Europe. Étienne de Magnitot, Vice-président du Crédit Agricole d’Île de France et Président du Centre Régional de la Propriété Forestière d’Île de France et du Centre, nous apporte son éclairage sur le sujet.

Pouvez-vous dresser un panorama de la filière forestière française ?

La forêt occupe 25% du territoire français, soit 15 millions d’hectares répartis entre l’État (4 millions) et les particuliers (11 millions).
En termes d’essences, elle est composée de deux tiers de feuillus (chêne), et d’un tiers de résineux (pin, sapin, épicéa) situés dans le sud-ouest, l’est et le nord-est.
La forêt concentre trois fonctions : économique, avec la production de bois, écologique, car elle participe à la biodiversité du territoire, et sociale, par les aménités qu’elle procure (randonnée pédestre, cycliste ou équestre, chasse...).

La forêt séduit de plus en plus d’épargnants. Quels en sont les avantages et les inconvénients ?

Les épargnants cherchent à diversifier leur patrimoine et se tournent de plus en plus vers des actifs tangibles. Mais au-delà de l’aspect financier, la forêt combine des valeurs patrimoniales et affectives.
Elle vous ancre sur le territoire et s’inscrit dans la durée. C’est aussi une façon de transmettre un bien rare, la propriété du sol, porteur de valeurs, de génération en génération. Elle dispose d’ailleurs d’exonérations fiscales des droits de succession. C’est une contrepartie à une contrainte biologique et naturelle.
Les principaux risques liés à la forêt sont la tempête et l’incendie contre lesquels il est possible de s’assurer. Par ailleurs, étant un réservoir de biodiversité, elle peut être déclarée zone naturelle protégée. Dès lors, le propriétaire n’en dispose pas comme il le désire. Enfin, cet actif est peu liquide puisque seul 1% de la surface “change de mains” chaque année.

En quoi consiste le Compte d’Investissement Forestier et d’Assurance (CIFA) ?

Le CIFA est une réelle incitation à mieux protéger nos forêts. Il s’agit en effet de mettre en place un produit d’épargne assorti d’un avantage fiscal et associant l’assurance du domaine forestier.
Concrètement, pour en ouvrir un, le propriétaire doit avoir souscrit une assurance couvrant notamment le risque de tempête. Les sommes placées sur ce compte (soumis à la réglementation des comptes à terme) sont issues de la coupe de bois et plafonnées à 2 500 euros par hectare. Elles sont dédiées à la reconstitution forestière et à la prévention d’un sinistre naturel, ainsi qu’à d’autres travaux dans la limite de 30% des sommes déposées au titre d’une année.
Ces conditions permettent de tirer parti du régime fiscal spécifique de la propriété forestière. Cette épargne bénéficie en effet, comme la forêt sur pied, de l’exonération partielle de 75% sous certaines conditions en matière d’ISF et de droits de mutation à titre gratuit.

Pour en savoir plus sur le CIFA, consultez le décret d’application
Voir l’article : Bien protéger sa forêt pour bien la transmettre

Étienne DE MAGNITOT
Vice-président du Crédit Agricole d’Île de France et
Président du Centre Régional de la Propriété Forestière
d’Île de France et du Centre