(1) La garantie SécuriWEB / sécuriWEB PREMIUM est assurée par la Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA, entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée auprès de l’INSEE sous le numéro SIRET 784 338 527 00053, dont le siège social est situé 53, rue La Boétie, 75008 Paris), entreprise soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS Cedex 09. Les conditions d’acquisition des garanties, les limites franchises et exclusions sont expressément décrites dans les notices d’information propre à la garantie.
(2) Les contrats d'assurance , pour le compte des Assurés, sont souscrits par CAMCA Courtage, dûment mandaté à cet effet par l'Emetteur, auprès de CAMCA Mutuelle (Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), société d’assurance mutuelle à cotisations variables, 53, rue la Boétie 75008 PARIS, immatriculée auprès de l’INSEE sous le numéro SIRET 784 338 527 00053), société régie par le Code des Assurances. CAMCA Courtage est courtier d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n°07002817 ( HYPERLINK "http://www.orias.fr" www.orias.fr), Société par actions simplifiée au capital de 625 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 428 681 985, ayant son siège social sis 53, rue la Boétie -75008 PARIS. CAMCA Mutuelle et CAMCA Courtage sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), sise 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.
(3) Voir conditions, limites et modalités de garantie au contrat. Le contrat d'assurance Protection juridique est assuré par PACIFICA, filiale d’assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, S.A. au capital entièrement libéré de 455 455 425 €, entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris - N° de TVA : FR 95 352 358 865.
Ces contrats sont distribués par votre Caisse régionale du Crédit Agricole.
(4) Offre valable dans les conditions et limites de votre contrat de crédit renouvelable et réservée aux particuliers, sous réserve d'étude et d'acceptation définitive de votre dossier, après étude des pièces justificatives qui vous seront demandées. Vous disposez d'un droit légal de rétractation de 14 jours. Prêteur : votre Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel. Le taux applicable au crédit dépend de la tranche correspondant au montant effectivement emprunté. Ce montant est déterminé quotidiennement par l’ensemble des utilisations et des remboursements de l’Emprunteur.
(5) Téléchargement et accès gratuits à l’application Ma banque, hors coûts de communication selon opérateurs. L’utilisation de l’application nécessite la détention d’un terminal de communication compatible avec accès à Internet et l’abonnement au service Crédit Agricole En Ligne (service facturé selon le barème tarifaire en vigueur dans votre Caisse régionale).
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(6) Le montant du crédit renouvelable éventuellement mis en place sera défini suite à l’étude de votre situation. Le taux dépend du montant du crédit attribué ; pour une simulation exacte, contactez votre Conseiller.