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Tout sur l'assurance d'une caravane ou remorque : obligations, poids, garanties et exclusions

01/07/2024 - 2 min de lecture

Rubrique : Assurance

Thématiques de l'article hashtagVéhicule hashtagLoisir hashtagSécurité

TOUT UN MAG POUR VOUS

Tout sur l'assurance d'une caravane ou remorque : obligations, poids, garanties et exclusions

Avant de prendre la route avec une caravane ou une remorque attelée à votre véhicule, vérifiez que vous êtes en règle avec votre assurance pour couvrir votre « convoi ». En effet, assurer une caravane ou une remorque est obligatoire ! Mais parfois votre assurance auto peut suffire. Voici les principales questions à vous poser… Et nos réponses.

Assurance caravane remorque : quelles obligations selon le PTAC ?

Dans tous les cas, une caravane ou une remorque que l’on attelle à un véhicule est soumise à une obligation d'assurance.

Ceci est valable d’ailleurs que la remorque ou la caravane roule, ou qu’elle soit entreposée depuis un certain temps dans votre jardin.

Cependant selon son poids, la remorque tractée peut être déjà couvert par l'assurance de votre véhicule, ou nécessite un contrat d’assurance caravane ou remorque seul.

Ce poids est défini par la dénomination administrative « PTAC » (Poids Total Autorisé en Charge) voire également la MMA (Masse Maximale Autorisée).

On vous explique.

Définition PTAC

Le Poids Total Autorisé en Charge de la remorque = poids maximal à vide + poids de son chargement.

NB : Ne confondez pas PTAC et PTRA (Poids Total Roulant Autorisé).

Ce dernier correspond au PTAC du véhicule qui tracte (soit poids à vide de la voiture + tous ses équipements comme par exemple des vélos, un coffre de toit… + ses occupants) ET au PTAC de la remorque ou caravane.

PTAC inférieur ou égal à 750 kg

Si votre remorque a un poids inférieur ou égal à 750 kg, elle est couverte automatiquement par l’assurance du véhicule qui tracte, à savoir l’assurance auto - voire assurance moto pour certains équipements -.

Vous trouverez les conditions de prise en charge dans les conditions générales de votre contrat d'assurance auto.

Mais appelez votre assureur pour lui signaler que vous intégrez un attelage (même occasionnel) à votre profil de conducteur, pour valider l’activation de votre couverture au sein de votre contrat assurance auto.

À noter que ce complément dans votre contrat d’assurance auto peut être intégré gratuitement chez certains assureurs, et que d’autres peuvent intégrer un surcoût à votre contrat actuel.

PTAC de plus de 750 kg

Si votre remorque a un PTAC supérieur à 750 kilos, elle n’est pas couverte par votre assurance auto et doit obligatoirement être couverte par un contrat spécifique.

Il convient donc de souscrire une assurance indépendante, communément appelée « assurance caravane », ou « assurance remorque ».

Vous êtes libre de choisir l'offre d'assurance caravane ou remorque 750 kg proposée par votre assureur auto ou celle d'une tout autre compagnie d'assurance.

BON À SAVOIR

Au Crédit Agricole, votre caravane / votre remorque de plus de 750 kg peut être couverte grâce au contrat caravane de notre Assurance Loisirs. 3 formules existent pour que vous puissiez adapter votre niveau de couverture.

Quelles obligations liées à un PTAC de 500 kg ?

Il existe souvent une confusion entre les obligations selon les poids des PTAC.

  • Le PTAC inférieur ou supérieur à 750 kg conditionne le type de contrat d’assurance nécessaire, comme vu ci-dessus.
  • Le PTAC inférieur ou égal à 500 kg détermine quant à lui l’obligation d’immatriculation d’un attelage :
    • Toute remorque de moins de 500 kg a la même immatriculation que le véhicule tractant.
    • Toute remorque égale ou de plus de 500 kg doit être immatriculée.

À noter : Le poids d’un PTAC peut également déterminer la nature du permis nécessaire pour conduire la voiture et sa remorque :

  • Pour un PTAC de remorque tractée inférieur à 750 kg et un PTRA (voiture + remorque tractée) inférieur à 3,5 tonnes : le permis B suffit
  • Pour un PTAC de remorque tractée inférieur à 750 kg et un PTRA (voiture + remorque tractée) compris entre 3,5 tonnes et à 4,25 tonnes, le permis B96 est nécessaire.

Attention, le non-respect de ces poids par rapport à votre permis peut entrainer un refus de prise en charge par votre assurance Caravane en cas de sinistres normalement assurés.

Pour en savoir plus, reportez-vous à la FAQ en fin de cet article.

Choisir la bonne assurance pour caravane de plus de 750 kg

Évaluez vos besoins en matière de garanties en tenant compte de l'utilisation (loisirs, utilitaire, etc.), de la fréquence des déplacements et de la valeur de votre équipement ;

  • Comparez les tarifs des différentes compagnies d'assurance (à garanties égales) ;
  • Vérifiez les exclusions et les conditions particulières, notamment les exigences d'aménagements ou d'installations en matière de sécurité ;
  • Privilégiez les compagnies reconnues pour leur fiabilité, et enfin, en cas de sinistre, assurez-vous que le contrat inclut un service d'assistance routière fiable et un service client réactif.

Assurance caravane : garanties et exclusions

La loi impose a minima une couverture Responsabilité Civile (RC) pour les contrats d’assurance caravane de plus de 750 kg.

Une assurance caravane incluant uniquement cette garantie est appelée généralement « au tiers », comme pour les formules d’assurances Auto.

Cela permet, en cas d’accident, d’indemniser les tiers, victimes de dommages corporels ou matériels occasionnés par le véhicule.

Sont donc exclus de cette prise en charge :

  • le conducteur,
  • et/ou les dommages matériels subis sur votre caravane.

Les garanties d'une assurance caravane :

En plus de la garantie minimum obligatoire « Responsabilité Civile », vous pouvez étendre la prise en charge de couverture en souscrivant des garanties optionnelles à votre contrat d’assurance Caravane. Par exemple :

  • Dommages au conducteur
  • Incendie-explosion
  • Vol (pour les objets à l'intérieur de la caravane)
  • Tempête
  • Catastrophes climatiques ou naturelles
  • Protection juridique
  • …

BON À SAVOIR

Au Crédit Agricole, vous bénéficiez de l’assistance à votre remorque ou caravane si votre auto est également assurée au Crédit Agricole.

Quelle que soit la formule choisie, en cas d’immobilisation suite à une panne ou un accident et si une réparation sur place ne peut être effectuée, Pacifica Assistance organise le dépannage de votre remorque ou caravane vers le garage le plus proche. À noter : Vous bénéficiez de l’assistance à votre remorque ou caravane uniquement si le véhicule tracteur est également assuré au Crédit Agricole.

Pour en savoir plus, parlez-en à un conseiller.

Les exclusions d’une assurance caravane :

Les exclusions d'une police d'assurance pour caravane peuvent varier en fonction de l'assureur et du type de contrat souscrit, cependant il existe des exclusions communes. Par exemple :

  • Les dommages causés intentionnellement ;
  • Les vols ou tentatives de vol commis au moyen d’une escroquerie, tentative d’escroquerie, ou abus de confiance ;
  • Les dommages qui seraient la conséquence d’un défaut d’entretien, de l’usure du véhicule ou de la chute de ses accessoires ;
  • Les dommages survenus lorsque le conducteur est sous l’empire d’un état alcoolique, ou a fait usage de stupéfiants, ou refuse de se soumettre à un dépistage d’alcoolémie ;
  • Les dommages survenus lorsque le conducteur du véhicule assuré n’a pas l’âge requis ou n’est pas titulaire des permis en état de validité exigés pour la conduite du véhicule.
  • …

Retrouvez l’ensemble des exclusions de votre assurance remorque dans votre contrat.

Résiliation de son assurance caravane ou remorque : modèle de lettre

Conformément à la loi Hamon, votre contrat d’assurance caravane ou remorque peut être résilié par lettre recommandée :

  • Soit à l’échéance annuelle de la souscription en respectant un préavis d’un mois ;
  • Soit quand vous le souhaitez, passé ce délai d’un an à compter de la date de souscription ;
  • Soit à tout moment, dès lors que vous donnez ou vendez votre caravane / remorque.

Voici un modèle de lettre pour vous aider à formuler votre demande de résiliation.

--------------------

[Votre prénom et nom]
[Votre adresse]
[Code postal et ville]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]

[Nom de la compagnie d’assurance]
[Adresse de la compagnie d’assurance]
[Code postal et ville]

[ville], le [date]

 

Objet : Demande de résiliation de contrat d'assurance caravane / remorque

Référence : Contrat n° [numéro de votre contrat]


Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma décision de résilier le contrat d'assurance [caravane / remorque] n° [numéro de votre contrat], souscrit auprès de votre compagnie le [xx/ww/zz], conformément aux dispositions légales prévues par l'article L113-12 du Code des assurances.

Merci de bien vouloir prendre en compte cette résiliation à compter du [date de résiliation souhaitée, généralement à la date anniversaire du contrat ou à tout moment une fois la première année d'engagement passée], en respectant le préavis de [durée de préavis, généralement 1 ou 2 mois] à partir de la réception de cette lettre.

Je vous prie de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de cette résiliation et de m'indiquer la date exacte de cessation des garanties.

Par ailleurs, je vous remercie de procéder au remboursement de la partie de la prime d'assurance correspondant à la période postérieure à la date effective de résiliation.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]
[Votre prénom et nom]

--------------------

À NOTER :

Il est fortement conseillé d'envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception afin de vous assurer de la bonne réception de votre demande et de conserver une preuve de votre demande de résiliation.

 

FAQ : Assurance remorque caravane

Si votre véhicule tracte une remorque ou une caravane d’un poids inférieur à 750 kg ou si le PTAC total (voiture + remorque + contenus et passagers) ne dépasse pas 3 500 kilos, votre permis B suffit.

Si le PTAC total (voiture + remorque + contenus et passagers) pèse entre 3 500 et 4 250 kilos, vous devrez être titulaire du permis B avec mention 96. Pour l'obtenir, il faut suivre une formation de 7 heures en auto-école pour rouler avec votre permis B, à l'issue de laquelle vous vous verrez délivrer une attestation de suivi de formation pratique.

Enfin, si le PTAC total (voiture + remorque + contenus et passagers) pèse plus de 4 250 kilos (sans dépasser 7 000 kilos), le permis BE est indispensable. Pour cela, vous devez suivre une formation et passer un examen pratique.

SOYEZ VIGILANT : En cas d'accident, si vous ne respectez pas les limites de poids en fonction de votre permis, votre contrat d'assurance remorque risque de ne pas vous indemniser.

• L'attelage est le dispositif qui permet de connecter une remorque ou une caravane à un véhicule tracteur (une voiture ou un camion). Il est composé d'une barre de traction (ou boule d'attelage) et d'un système de fixation. Enfin, l'attelage inclut des éléments comme des chaînes de sécurité ou encore un système électrique permettant de connecter les feux arrière de la caravane ou de la remorque à ceux du véhicule tracteur.

• Les remorques et les caravanes sont conçues pour être tractées par un autre véhicule. Les remorques comme les caravanes peuvent varier en taille, allant de petites unités compactes aux grandes structures.
Cependant, là où la remorque est utilisée pour transporter divers types de cargaisons (matériaux de construction, meubles, équipements, etc), une caravane est prévue pour héberger des personnes et offre des espaces de vie (lits, cuisine, salle de bain, etc).

EN RÉSUMÉ : L'attelage est le mécanisme de connexion, la remorque est un véhicule utilitaire tracté, et la caravane est une remorque aménagée pour le logement et le confort lors des voyages.

L'article R317-23 Code de la Roule stipule : « Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l'exception des matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route. »

Autrement dit, s'il est légal de circuler sur la voie publique avec un crochet ou une boule d'attelage, c'est à l’automobiliste de juger de sa dangerosité ou non. En effet, la présence d'une boule d'attelage augmente le risque d’accrochage et peut aggraver les conséquences d’un choc ou d’une collision. De plus, en cas de sinistre responsable impliquant un véhicule équipé d’une boule d'attelage, l'assurance pourrait considérer comme élément aggravant la présence de cet équipement, voire opposer une exclusion de couverture.

EN RÉSUMÉ : Qu’il s’agisse d'une question d’assurance remorque, de praticité ou de sécurité, il est conseillé de retirer votre boule d’attelage si vous n’en avez pas l’utilité de manière immédiate, bien que cela ne soit pas obligatoire.

Assurer une tiny house, cette petite maison mobile à mi-chemin entre une maison traditionnelle et un véhicule, est obligatoire, et ce qu'elle soit mobile ou stationnaire.

• L'assurance auto couvre les risques liés au transport de la tiny house (la Responsabilité Civile obligatoire, mais aussi les dommages structurels ou le vol des biens mobiliers pendant le déplacement, par exemple). Cette assurance peut être souscrite spécifiquement pour la période de transport.

• L'assurance habitation couvre une tiny house installée de manière permanente sur un terrain, qu'il s'agisse de votre résidence principale ou de votre résidence secondaire. En plus de la Responsabilité Civile, cette assurance peut prendre en charge les risques d'incendie, de dégâts des eaux, de vol, de catastrophes naturelles, etc.

Assistance caravane remorque

 

© Uni-médias – Dernière mise à jour Juillet 2024

Article à caractère informatif et publicitaire.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale.
Les garanties du contrat Caravane de l’assurance Loisirs sont assurées par Pacifica, entreprise régie par le code des assurances. (mentions légales complètes accessibles ici).

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