Cesu : mode d’emploi

Le CESU est un service de l'Urssaf destiné aux particuliers qui sont amenés à employer un ou plusieurs salariés : garde d’enfant, femme de ménage, aide à la personne... Voici ce qu’il faut savoir pour en profiter.

UN CESU, DES CESU…

Le Cesu (Chèque Emploi Service Universel) est un mode de déclaration simplifié offert aux employeurs particuliers. Il permet de payer divers types d’aides à domicile : travaux ménagers, de repassage, de petits travaux de jardinage, de garde d’enfants, etc.

Le Cesu se décline sous deux formes :

Le Cesu « déclaratif » : vous vous inscrivez en tant que particulier employeur auprès de www.cesu.urssaf.fr afin de déclarer tous les mois le nombre d’heures travaillées par votre salarié employé à domicile ou affilié (femme de ménage, assistante maternelle, etc.). À l’issue de chaque déclaration, le Centre national Cesu établit le bulletin de salaire et l’adresse au salarié pour le compte de l’employeur, vous épargnant la paperasse et le calcul des cotisations à verser, cotisations sociales étant prélevés directement sur votre compte bancaire. De même, avec le Cesu +, le salaire peut être versé par l'Urssaf directement au salarié ce qui constitue une garantie pour ce dernier.

Le Cesu préfinancé : le ticket Cesu est un titre de paiement à montant prédéfini (comme un titre restaurant), nominatif et réservé au paiement de prestations de services à domicile.

BON À SAVOIR

Sous quelque forme que ce soit, une partie du montant du Cesu peut être pris en charge par votre employeur, votre comité d’entreprise, une collectivité territoriale, etc.

QUELS SONT LES AVANTAGES DU CESU ?

En plus des avantages administratifs (pas d'erreur sur les cotisations, pas de calcul des congés payés, pas de chèque à faire, pas de bulletin de salaire à établir), le Cesu "déclaratif" vous permet, en tant qu’employeur d’un salarié à domicile, de bénéficier, sous conditions :

d’un avantage fiscal au titre des services à la personne : une réduction d'impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations),
dans la limite d’un plafond de 12 000 € (soit 6000 € maximum d’avantage fiscal),
majoré de 1500 € par personne à charge dans la limite de 15 000 € par foyer fiscal.

BON À SAVOIR

Le plafond de 12 000 € est porté à 15 000 € la première année. Il est augmenté à 20 000 € (soit une réduction ou un crédit d’impôt de 10 000 € maximum par an) pour les personnes atteintes d’un handicap.

ET CONCERNANT LA FISCALITÉ ?

Les dépenses qui sont engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile peuvent, sous conditions, ouvrir droit à un crédit d’impôt. En présence d’un crédit d’impôt, si le montant de celui-ci est supérieur au montant de l’impôt dû sur l’année d’engagement des dépenses ou si vous êtes non imposable, l’excédent du crédit d’impôt vous est restitué (sauf si le montant du crédit d’impôt est inférieur à 8€).

À lire également : Faire garder son enfant, mode d’emploi

Article à caractère informatif et publicitaire.
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