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Éco-prêt à taux zéro

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.


Découvrez les avantages de l’Éco-prêt à taux zéro qui vous permet d’emprunter pour des travaux d’économie d’énergie sans frais !

  • Un prêt sans frais de dossier et à taux zéro ; les intérêts sont pris en charge par l’État

  • Un financement pour des travaux importants, visant à réduire votre consommation d’énergie

  • Un prêt jusqu’à 30 000 € selon la nature et l’importance des travaux envisagés et selon une liste prédéfinie

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. L’Éco-prêt à taux zéro du Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Le prêt en détail

L’Éco-prêt à taux zéro finance des travaux d’amélioration de la performance énergétique d’une résidence principale (que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur).

  • Il est accordé sans conditions de ressources, mais ne peut financer que des travaux figurant dans des catégories définies par les pouvoirs publics
  • L’Éco-prêt à taux zéro peut prendre la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier*

Le type de travaux financé

3 types de travaux peuvent être financés par ce prêt :

  • Cas 1 : des travaux d'amélioration de la performance énergétique figurant sur une liste de 7 actions prédéfinies (cf. En pratique ) pour un montant fixe maximal de 30 000 € par logement sur 15 ans
  • Cas 2 : des travaux prescrits par un bureau d’étude thermique permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale, pour un montant fixe de 30 000 € sur 15 ans
  • Cas 3 : des travaux d’assainissement non collectifs ne consommant pas d’énergie, pour un montant fixe de 10 000 € sur 10 ans

Offre soumise à conditions selon la réglementation de l’Éco-prêt à taux zéro en vigueur au 21/08/19 susceptible d’évolution. Les durées maximales de remboursement pouvant être modifiées dans le respect des textes réglementaires.

* Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. S’agissant d’un prêt destiné à financer uniquement des travaux, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale. Pour un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. Pour un prêt garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

Le taux

Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) représente le coût réel du prêt, intégrant tous les frais obligatoires liés au financement. Pour l’Éco-prêt à taux zéro, le TAEG pourra intégrer le coût de l’assurance emprunteur (une des conditions fixées par le prêteur pour l’octroi d’un crédit immobilier) et les frais de garantie, puisqu’il est sans intérêt d’emprunt et sans frais de dossier.

La mensualité

  • La mensualité dépend du montant et de la durée fixés en fonction du type de travaux effectués.
  • La cotisation d’assurance n’est pas intégrée dans la mensualité du crédit ; elle est directement et distinctement prélevée sur le compte bancaire

 

Les points d’attention

  • L’Éco-prêt à taux zéro est réservé aux propriétaires d’un logement achevé depuis 2 ans.
  • Un seul Éco-prêt à taux zéro délivré par logement.
    En revanche, un emprunteur peut bénéficier de plusieurs Éco-prêts à taux zéro : 1 au titre de sa propre résidence principale, et 1 au titre de chaque logement qu’il donne en location à titre de résidence principale.
  • Les travaux financés doivent obligatoirement être réalisés par des entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
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À VOTRE MAIN

Remboursement anticipé du prêt sans indemnités

Vous pouvez rembourser par anticipation votre Éco-prêt à taux zéro, de façon totale ou partielle. Vous ne rembourserez alors que le capital emprunté puisque ce prêt ne comporte pas d’intérêt d’emprunt, et vous n’avez pas de pénalité de remboursement anticipé.

Assurance emprunteur 

Une assurance emprunteur est facultative mais fortement recommandée pour un crédit à la consommation (une des conditions fixées par le prêteur pour l’octroi d’un prêt immo).

Les contrats d’assurance emprunteur proposés par votre Caisse régionale de Crédit Agricole sont assurés par : * PREDICA S.A. au capital de 1029 934 935 euros entièrement libéré. Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 Paris, 334 028 123 RCS Paris.

Entreprises régies par le Code des assurances. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas.

Ces contrats d’assurance sont distribués par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance. Les mentions de courtier en assurance de votre Caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.

Service faisant l’objet d’un contrat et d’une tarification spécifiques.

Possibilité de rallonger la durée initiale de votre Éco-prêt à taux zéro

Durant la vie de votre prêt, vous pouvez demander un réaménagement de la durée de remboursement initialement fixée. Par contre, en cas d’allongement, sachez que la banque pourra percevoir des intérêts sur le capital restant dû sur cette période, et ce jusqu’au complet remboursement du prêt.

Service pouvant faire l’objet d’un contrat et d’une tarification spécifiques.

EN PRATIQUE

Détails des travaux financés

L’Éco-prêt à taux zéro peut financer les catégories de travaux suivantes :

  • Travaux d’isolation thermique des toitures
  • Travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
  • Travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
  • Travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire
  • Travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  • Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
  • Travaux d’isolation des planchers bas

Démarches pour obtenir un Éco prêt à taux zéro

Pour entamer vos démarches, reportez-vous aux formulaires suivants :

  • Formulaire « Emprunteur »
  • Formulaire « Entreprise réalisation d’une ou plusieurs actions »
  • Formulaire « Entreprise Performance énergétique globale »
  • Formulaire « Entreprise Assainissement »

Ces documents doivent impérativement être remplis avec l’artisan, pour pouvoir demander le prêt auprès de votre Conseiller.

Les différents devis ou factures sont disponibles sur https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/eco-ptz-formulaires-guides-et-textes-de-reference.

Bon à savoir

  • L’Eco-prêt à taux zéro peut être cumulable avec les aides de l’Agence nationale d’aides à l’habitat (ANAH).
  • Ce prêt peut être cumulable sous conditions de ressources, avec le crédit d’impôt Transition Energétique*(CITE).
  • Si vous avez un Eco-PTZ depuis moins de 3 ans, pour financer 2 catégories de travaux, sachez que vous avez désormais la possibilité de demander (avant le terme des 3 ans) un Eco-PTZ complémentaire pour ajouter une 3e catégorie de travaux et bénéficier du plafond des 30 000 euros.
  • Un numéro a été mis en place par le gouvernement pour répondre à toutes vos questions relatives à la rénovation énergétique de votre logement : numéro Gris 0 808 800 700 (service gratuit + prix d’un appel local). 

*Crédit d’impôt Transition Énergétique : Selon l’article 200 quater du Code général des impôts, dont la liste est fixée à l’article 18 bis de l’annexe IV du même code. Les dépenses d’acquisition d’équipements, de matériaux ou d’appareils d’économies d’énergie peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt dans les conditions de la réglementation fiscale en vigueur.

EN COMPLÉMENT

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EN SAVOIR PLUS
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Dernière mise à jour mai 2018.