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Comment fonctionne la caution d’un locataire exigée par les bailleurs

20/06/2022 - 2 min de lecture

Rubrique : Budget

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Comment fonctionne la caution d’un locataire exigée par les bailleurs

Location simple ou colocation, rares sont les bailleurs qui n’exigent pas qu’une caution s’engage à payer le loyer et les charges, en cas de défaillance du locataire. Rappel des règles de base.

La caution est la personne physique (particulier) ou morale (organisme), qui, dans un document écrit appelé acte de cautionnement, s'engage envers le propriétaire du logement loué à payer les dettes locatives du locataire : le loyer, les charges, les éventuels intérêts mis à la charge du locataire pour paiement tardif des dettes locatives, voire les frais de remise en état du logement dégradé. 

CAUTION SIMPLE OU SOLIDAIRE ?

Il existe deux formes de caution : la caution simple et la caution solidaire.

La caution simple permet au propriétaire de faire appel à la caution uniquement si le locataire n'est pas en mesure de payer ses dettes locatives.

La caution solidaire (la solution prisée des bailleurs), lui permet de faire appel directement à la caution dès le premier impayé, sans même passer par le locataire et donc sans même rechercher si celui-ci pourrait payer. Autrement dit, peu importe si le locataire ne peut ou ne veut pas payer sa dette.

COLOCATION ET CAUTION

En cas de colocation et de bail unique (chacun des colocataires signe le même bail qui est donc commun à tous), le contrat contient une clause de solidarité (ou une clause d'indivisibilité de la dette de loyer) entre les colocataires. La présence de cette clause a un impact sur les cautions. En effet, en s'engageant vis-à-vis du propriétaire, elles se retrouvent indirectement solidaires entre elles. À noter que la location exclusive d'un logement à un couple marié ou pacsé n'est pas une colocation, mais une location simple.

La colocation peut, plus rarement, prendre la forme de plusieurs contrats indépendants (un bail par colocataire). Chaque caution, pour chaque contrat est donc indépendante. 

GARANTIE VISALE RÉSERVÉE AUX JEUNES

Un futur locataire (salarié, fonctionnaire, étudiant, apprenti...) entre 18 ans et jusqu’à la veille de ses 31 ans, peut demander à Action logement d'être sa caution, c'est-à-dire de se porter garant pour lui. Pour cela, il doit demander la garantie Visale à cet organisme chargé de financer la construction de logements et de distribuer des aides financières aux salariés afin qu’ils se logent.

Si le locataire ne parvient pas à payer le loyer ou les charges durant le bail, ou les réparations locatives en fin de bail, Action logement verse les sommes dues au bailleur et se fait ensuite rembourser par le locataire.

Les conditions à remplir pour obtenir la garantie Visale varient selon que le logement est situé ou non en Île-de-France. Par ailleurs, le loyer ne doit pas dépasser 1 300€ et la moitié des ressources du locataire.

 

© Chantal Masson – Uni-médias – Juin 2022
Article à caractère informatif et publicitaire.

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