LA PROTECTION JURIDIQUE, UNE PROTECTION CONTRE LES LITIGES

Un litige avec un employeur, un fournisseur d’accès internet ou un voisin ? Des questions sur vos responsabilités en tant que locataire ou vos droits en tant que consommateur ? Pour résoudre les conflits de la vie quotidienne, les assureurs ont mis en place un service spécifique de protection juridique. Il permet aux assurés d’être informés, défendus et représentés en cas de litige garanti.

QU’EST-CE QUE LA PROTECTION JURIDIQUE ?

L'assurance de protection juridique est un service qui permet de faire valoir ses droits et de défendre ses intérêts juridiques en cas de conflit.
L’assuré bénéficie en premier lieu d’une assistance juridique qui lui permet par exemple de s'informer sur ses droits en matière de contrat de travail, de litige entre voisins, d’achats sur internet, etc. Des juristes expérimentés sont à sa disposition, via un service de question juridique (en ligne ou par téléphone), pour le conseiller dans ses démarches et choix de procédures.
Dans l’hypothèse où le litige est avéré, la plupart des compagnies d’assurance permettent à l’assuré de se faire aider par un juriste dans la rédaction de ses courriers et la résolution à l’amiable de son litige, de bénéficier d’une éventuelle expertise, et d’être représenté ou assisté par un avocat en cas d’action en justice. La prise en charge des frais de justice et des dépenses de procédures amiables effective (honoraires d'avocats, d'experts ou d'huissiers, frais de procédures et d'investigation), dans la limite des plafonds de garantie, sont mentionnés dans le contrat.

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE : QUEL CADRE ?

La protection juridique peut être proposée soit dans le cadre d’un contrat d’assurance comme l’assurance multirisque habitation , soit au sein d’un contrat autonome. Elle peut également être adossée à une carte bancaire ou liée à l’adhésion à une association.
Renseignez-vous, vous en bénéficiez peut-être, sans le savoir. Par exemple, certains contrats d’assurance automobile incluent une protection juridique permettant à l’assuré d’être défendu en cas de litige relatif à son véhicule (vente/achat de celui-ci notamment). Cependant, les garanties sont souvent plus restreintes que dans un contrat protection juridique autonome.
Sachez que la plupart des contrats assurent l’ensemble des membres d’un même foyer (conjoint, enfants mais aussi toute personne vivant habituellement sous le même toit).

LITIGES : QUE FAIRE ?

La garantie de protection juridique fonctionne comme n’importe quel autre contrat. Pour la déclencher, vous devez d’abord déclarer votre litige à votre assureur. Ce dernier se charge ensuite de lancer les procédures amiables ou judiciaires pour dénouer votre litige.
Pensez à bien étudier votre contrat pour prendre connaissance de toutes les conditions d’intervention de votre assureur (délais de carence, plafonnement des frais pris en charge, seuil d’intervention, etc.)

BON À SAVOIR

L’assurance Protection Juridique du Crédit Agricole vous permet de bénéficier d’un accès par téléphone à nos conseillers juridiques, d’organiser et de prendre en charge votre défense en cas de litige. Elle vise à vous faciliter le recours (amiable ou judiciaire) contre un tiers responsable via la prise en charge des frais de procédure, expertise, honoraires d’avocats…

Article à caractère informatif et publicitaire.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Les garanties des contrats Assurance Habitation, Assurance Auto et Assurance Protection juridique sont assurées par Pacifica, entreprise régie par le code des assurances.

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