- le taux personnalisé, c’est-à-dire le taux du foyer fiscal calculé sur la base de la dernière déclaration des revenus du foyer,
- le taux individualisé qui permet de répartir le paiement de l’impôt en fonction des revenus respectifs de chacun des conjoints (cela ne change pas le montant de l’impôt final à payer),
- et le taux neutre (appelé aussi taux non individualisé) appliqué par l’employeur sur la base du montant de la seule rémunération qu’il verse. Si l’application de ce dernier taux conduit à un prélèvement moins important que le taux personnalisé, le contribuable devra régler directement la différence auprès de l’administration fiscale.
À QUOI SERT LE TAUX NEUTRE ?
C'est le taux proportionnel défini par l’Administration fiscale qui s'applique en fonction du montant et de la périodicité du revenu :
- en l'absence de déclaration d'impôts sur le revenu les années précédentes (vous n'aviez pas d'activité professionnelle, vous étiez/êtes à charge de vos parents, vous travailliez précédemment à l'étranger...). L’administration fiscale ne pourra pas remonter au-delà de vos revenus de 2016 pour calculer ce taux personnalisé,
- pour un nouvel embauché (les 2 premiers mois, sauf si l’employeur a demandé la communication du taux personnalisé auprès de l’administration fiscale pour l’appliquer dès le premier versement),
- sur demande du contribuable pour les salaires (par souci de confidentialité vis à vis de l’employeur). A charge pour le contribuable de verser, chaque mois, le complément d’impôts.
Si votre salaire mensuel net imposable est inférieur ou égal à 1 367 €/mois (en métropole) et que vous demandez ou vous vous voyez appliqué le taux neutre, celui-ci sera nul, pour tenir compte du fait que ces personnes ne sont en général pas imposables. Au-delà, voici le barème qui s’applique en fonction de vos tranches de salaire (les montants pourront être revalorisés par la loi de finances).
À NOTER
L’administration fiscale précise « Par ailleurs, un abattement spécifique d'un demi-SMIC (615 euros à compter du 1er octobre 2018) est applicable pour déterminer le montant du prélèvement dans le cas d'un contrat court (contrat à durée déterminée de moins de deux mois ou dont le terme est imprécis avec un terme initial inférieur ou égal à deux mois) avec prise en compte du taux non personnalisé. »
Barème applicable aux contribuables domiciliés en métropole
Base mensuelle de prélèvement |
Taux |
Inférieure ou égale à 1 367 € |
0 % |
De 1 368 € à 1 419 € |
0,5 % |
De 1 420 € à 1 510 € |
1,5 % |
De 1 511 € à 1 613 € |
2,5 % |
De 1 614 € à 1 723 € |
3,5 % |
De 1 724 € à 1 815 € |
4,5 % |
De 1 816 € à 1 936 € |
6 % |
De 1 937 € à 2 511 € |
7,5 % |
De 2 512 € à 2 725 € |
9 % |
De 2 726 € à 2 988 € |
10,5 % |
De 2 989 € à 3 363 € |
12 % |
De 3 364 € à 3 925 € |
14 % |
De 3 926 € à 4 706 € |
16 % |
De 4 707 € à 5 888 € |
18 % |
De 5 889 € à 7 581 € |
20 % |
De 7 582 € à 10 292 € |
24 % |
De 10 293 € à 14 417 € |
28 % |
De 14 418 € à 22 042 € |
33 % |
De 22 043 € à 46 500 € |
38 % |
A partir de 46 501 € |
43 % |
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© Creative Works – Octobre 2018
Certaines informations sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'actualité fiscale et de l'adoption de la loi de finances 2019.
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