Tout ce qu’il faut savoir sur l’intéressement et la participation
03/06/2025 - 4 min de lecture
Rubrique : Epargne
tout un mag pour vous
Tout ce qu’il faut savoir sur l’intéressement et la participation
L'intéressement et la participation permettent aux salariés de percevoir une part des résultats de leur entreprise. Découvrez leur fonctionnement et leur fiscalité.
Sommaire :
- Différences entre « intéressement » et « participation »
- Qu'est-ce que l’intéressement ?
- Qu'est-ce que la participation ?
- Qu'est-ce que l'abondement ?
- Débloquer sa participation ou son intéressement
- Intéressement et participation : quelle fiscalité ?
- Intéressement et participation versés après le départ
- Intéressement et la participation en cas de décès
L’intéressement et la participation sont 2 dispositifs proposés par les entreprises du secteur privé à leurs salariés, dans le cadre de l’épargne salariale qu’elles ont mis en place. Sauf exceptions, les salariés du secteur public n'y ont pas accès.
Souvent confondus, ces deux mécanismes (intéressement et la participation) ont des objectifs et des règles distinctes.
Différences entre « intéressement » et « participation »
Bien que l’intéressement et la participation soient souvent associés, l'un et l'autre répondent à des logiques distinctes et présentent des modalités spécifiques.
- L’intéressement est dispositif facultatif basé sur des objectifs de performance ou des résultats définis par l’entreprise.
- La participation est un dispositif légal basé sur la redistribution au profit des salariés d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans leur entreprise et sa formule de calcul est régie par la loi.
Ils ont également des points communs :
- Ils sont versés annuellement sur la base de résultats de l’entreprise.
- Ces primes peuvent être, au choix du salarié :
- perçues directement et le cas échéant soumises à l’impôt sur le revenu et à la CSG / CRDS,
- versées sur un plan d'épargne entreprise (PEE) ou un plan d'épargne retraite collectif (appelée également PERECO, PER Entreprise ou PER Collectif).
Les primes d’intéressement et de participation constituent surtout une véritable aubaine pour les salariés de se constituer une épargne à moyen terme ou pour la retraite.
Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises qui ont entre 11 et 49 salariés, et qui n’ont pas mis en place une participation ou un intéressement, ou qui n’abondent pas à un plan d’épargne salariale, doivent verser la Prime de Partage de la Valeur (PPV).
Qu'est-ce que l’intéressement ?
Définition de l’intéressement
La prime d’intéressement est un des leviers de l’épargne salariale, mis en place volontairement par l’entreprise pour associer les salariés - quels que soient leur statut ou la nature de leur contrat de travail - à la réussite collective - en lien avec des résultats financiers ou des objectifs de production.
Ce dispositif facultatif peut être mis en place dans toutes les entreprises, indépendamment de leur taille.
Fonctionnement de l'intéressement
La prime d’intéressement repose sur un accord conclu entre l’entreprise et ses salariés ou leurs représentants. Cet accord définit :
- Qui peut en bénéficier : Tous les salariés (CDI, CDD, temps partiel) peuvent en bénéficier, sous réserve d'une ancienneté maximale de 3 mois fixée par l'entreprise.
- Les critères de déclenchement : Les objectifs financiers (chiffre d'affaires, bénéfice), de productivité ou de satisfaction client.
- La répartition des primes : Elle peut être uniforme, ou être proportionnelle en fonction du salaire ou du temps de présence.
Percevoir ou épargner l’intéressement ?
La prime d’intéressement peut être :
- Versée directement au salarié.
Attention dans ce cas, cet argent est soumis à l’impôt sur le revenu et à la CSG / CRDS.
Ce choix doit être exprimé par le salarié avant un délai de 15 jours. A défaut de choix sur sa perception ou son placement, les sommes sont versées sur le PEE.
- Placée sur un Plan Épargne Entreprise (PEE) ou un Plan Epargne Interentreprise (PEI) :
L’épargne est bloquée pendant 5 ans. Les sommes épargnées bénéficient d’un cadre fiscal et social attractif (cf. ci-après dans l’article).
Toutefois les cas de déblocage anticipé permettent au salarié de disposer de son épargne avant l’échéance légale. (cf. ci-après dans l’article).
À noter : le plan d'épargne interentreprises (PEI) permet à plusieurs petites entreprises de profiter d'une solution d'épargne salariale en s'organisant en réseau ou en groupement. C'est une solution pour les petites structures qui peuvent ainsi offrir à leurs salariés des avantages similaires à ceux d'un Plan Epargne Entreprise classique.
- Placée sur un Plan Épargne Retraite Collectif (également appelé PERCOL ou PERECO pour Plan Epargne Retraite Entreprise Collective qui vient remplacer les anciens Plans pour la retraite collectif - PERCO) :
Les sommes ainsi placées sont disponibles à horizon retraite (la disponibilité est acquise au choix du titulaire soit à la date d’acquisition de l’âge légal de départ à la retraite ou soit à la liquidation de sa retraite). Les sommes épargnées bénéficient d’un cadre fiscal et social attractif (cf. ci-après dans l’article). Les salariés peuvent récupérer leur épargne en cas de déblocage anticipé : 5 cas dits accidents de la vie ou pour l’acquisition de sa résidence principal (cf. ci-après dans l’article).
À noter : la prime d’intéressement peut également être placée sur un CET – un Compte Epargne Temps - éventuellement mis en place par l’entreprise.
Pour plus de détails sur ces plans d’épargne salariale, n’hésitez pas à consulter notre article : Tout ce qu’il faut savoir sur l’épargne salariale
Calcul et plafond de l’intéressement
Pour rappel, le montant de l’intéressement est fixé dans l’accord d'entreprise et peut être déterminé selon :
- un pourcentage du résultat financier ou du chiffre d’affaires,
- des objectifs spécifiques atteints.
Les plafonds légaux :
- Prime individuelle maximale : 75% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
- Plafond global : 20% de la masse salariale annuelle de l’entreprise.
Qu'est-ce que la participation ?
Définition de la participation
Autre levier de l’épargne salariale, la participation est arrêtée selon une formule légale de calcul basée sur le bénéfice net fiscal de l’entreprise.
La mise en place d'un accord de participation est une obligation légale dans toutes les entreprises comptant au moins 50 salariés.
C’est donc un dispositif légal, qui permet de redistribuer à l’ensemble des salariés une part des bénéfices de leur entreprise. Etant directement liée aux résultats financiers, elle ne peut pas être modifiée par l’employeur.
En associant les collaborateurs aux bénéfices financiers de la société, la participation permet de les motiver tout en favorisant l'épargne collective sur le long terme.
Fonctionnement de la participation
Elle est régie par un accord d'entreprise ou un accord de branche, et son mode de calcul est strictement encadré par le Code du travail.
- Tous les salariés de l'entreprise peuvent bénéficier de la participation, quel que soit leur contrat (CDI, CDD, temps partiel, intérimaires). La seule condition d’avoir une ancienneté maximale de 3 mois (si précisé dans l’accord).
Percevoir ou épargner la participation ?
La prime de la participation peut être :
- Versées directement au salarié : Dans ce cas, elles sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu.
À noter : à réception de l'information, le salarié a 15 jours pour demander à l'employeur de lui verser directement sa prime de participation. En l’absence d’instructions de placement, les sommes seront versées automatiquement à 50% sur le PEE et 50% sur le PERECO.
- Placées sur un Plan Épargne Entreprise (PEE) : L’épargne est bloquée pendant 5 ans, sauf déblocage anticipé (mariage, achat immobilier, invalidité, etc. Cf. cas ci-après).
- Placées sur un Plan Épargne Retraite Collectif (PERCOL / PERECO) : L’épargne est bloquée jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite ou jusqu’à la liquidation de la retraite obligatoire, pour les titulaires de PER, sauf les cas de déblocage anticipés prévus par la loi (voir plus bas).
Calcul et plafond de la participation
La prime de participation se calcule avec les éléments suivants :
- B : bénéfice net de l'entreprise
- C : capitaux propres
- S : salaires
- V : valeur ajoutée
Et voici la formule légale : [½(B – 5% C)] x [S/V]
La participation pouvant être perçue par chaque salarié est plafonnée à 75% du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Vous voulez compléter vos revenus à la retraite ? Vous pouvez opter également dès aujourd’hui pour un PER individuel. N’hésitez pas à vous en parler avec votre conseiller Crédit Agricole.
Qu’est-ce que l’abondement ?
L’abondement est versé par l’entreprise en complément des versements du salarié effectués sur un plan d’épargne salariale ou un plan d’épargne retraite.
L’abondement par l’entreprise
L’abondement de l’intéressement et/ou l’abondement de la participation sont des versements complémentaires facultatifs versés par l’entreprise.
- L’employeur peut décider d’abonder l’épargne salariale et/ou l’épargne retraite de ses collaborateurs versée soit sur le PEE, soit sur le PER Collectif, ou sur les 2.
- De même, l’abondement peut être conditionné au placement des primes d’intéressement/participation, décidé par le salarié : abondement sur tout ou partie de la (des) prime(s) placée(s) sur le PEE et/ou sur le PERECO. L’entreprise peut également choisir d’abonder sous conditions tous les flux pouvant alimenter un PEE ou un PERCOL : versements volontaires, passerelle CET, jours de repos non pris, la PPV, etc.
- La politique d’abondement est définie par année civile par l’entreprise, et peut être reconduite ou non par l’employeur.
- Enfin, des plafonds sont applicables, que l’abondement soit sur un PEE (8% du PASS) ou sur un PER Col (16% du PASS).
L'abondement versé par l'entreprise vise à encourager l’épargne de ses salariés.
Débloquer sa participation ou son intéressement
Les sommes placées au titre de la participation et de l’intéressement dans un plan d’épargne salariale ou d’un plan d’épargne retraite sont bloquées pour encourager l’épargne à moyen / long terme et/ou la préparation de la retraite.
Il existe cependant 2 façons de débloquer cette épargne :
- Le déblocage à l’échéance des placements - qui n’est pas une obligation -, soit 5 ans pour le PEE, et l’atteinte de l’âge légal du titulaire de PER COL ou la liquidation de sa retraite pour le PER Collectif.
Il n’y a aucune obligation de débloquer les sommes versées sur un PEE à l’échéance des 5 ans. Vous pouvez tout à fait les laisser fructifier.
Le déblocage du PERECO intervient soit lorsque le titulaire a atteint l'âge légal de départ à la retraite, soit lors de la liquidation de sa retraite dans un régime d'assurance vieillesse obligatoire. De plus, une fois à la retraite, il est possible de retirer les fonds à tout moment, tant qu’il y reste de l’épargne à débloquer. Vous pourrez alors choisir une sortie en capital ou en rente viagère, pour se constituer une rémunération complémentaire durant sa retraite. Il est possible de mixer les deux.
NB : Le fait de quitter une entreprise, ou de partir en pré-retraite, n’oblige en aucun cas un salarié à débloquer son épargne. Les détails vous sont expliqués ultérieurement dans l’article.
- Les cas de déblocage anticipé.
Plusieurs situations permettent de percevoir son épargne de manière anticipée. Les cas de déblocage anticipé légaux différent entre un plan d’épargne entreprise et un plan d’épargne retraite collectif.
Cas de déblocage anticipé d’un PEE
L’épargne est normalement bloquée pendant 5 ans lorsqu’elle est placée sur un Plan Épargne Entreprise (PEE). Toutefois, la loi prévoit des cas spécifiques pour débloquer les sommes de manière anticipée :
- Le mariage ou le PACS.
- La naissance (ou adoption) d’un 3e enfant et des suivants.
- L’acquisition, la construction, l’agrandissement ou la remise en état de la résidence principale à la suite d’une catastrophe naturelle.
- Le divorce / la séparation, ou la dissolution d’un PACS, avec la garde d’au moins un enfant.
- Les violences conjugales.
- L’invalidité du salarié, de son conjoint ou de ses enfants.
- Le décès du salarié, de son conjoint ou partenaire de PACS.
- La rupture du contrat de travail (licenciement, démission, départ à la retraite).
- Le surendettement du salarié.
- La création ou reprise d’entreprise.
3 nouveaux cas de déblocage anticipé depuis juillet 2024 :
- L’activité de proche aidant, que ce soit le salarié lui-même, son conjoint ou partenaire de PACS.
- Les travaux de rénovation énergétique de la résidence principale (isolation, chauffage utilisant des énergies renouvelables).
- L’achat d’un véhicule propre utilisant l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux (véhicule électrique, hybride, mais également véhicules à 2 ou 3 roues comme un vélo à assistance électrique neuf).
La demande de déblocage anticipé doit être effectuée dans un délai de 6 mois suivant l’événement, sauf pour l’activité de proche aidant, la rupture de contrat de travail / surendettement, le décès / invalidité, où aucun délai n’est imposé.
Par ailleurs, un justificatif est obligatoire (acte de mariage, certificat de décès, facture des travaux, bon de commande du véhicule, etc.).
Cas de déblocage anticipé d’un PERCOL
Pour l’épargne placée sur Plan Epargne Retraite Collectif (ou Plan Epargne Retraite Entreprise Collectif), les cas de déblocage anticipé sont moins nombreux que celles du Plan Epargne Entreprise :
- L’invalidité du salarié, de son conjoint (mariage ou Pacs) ou de ses enfants.
- Le décès, du conjoint ou partenaire de PACS (le décès du titulaire entraîne la clôture du plan).
- L’acquisition, la construction de la résidence principale.
- L’expiration des droits du chômage.
- Le surendettement.
- La cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire.
À part les demandes de déblocage anticipées pour l’acquisition de la résidence principale qui doivent se faire dans un délai de 6 mois maximum, les autres demandes peuvent se faire à tout moment.
Intéressement et participation : quelle fiscalité ?
L’intéressement et la participation bénéficient d’une fiscalité avantageuse lorsqu'ils sont placés sur des plans d'épargne salariale.
Fiscalité de l’intéressement
- En cas de versement direct au salarié : Si le salarié choisit de percevoir immédiatement sa prime d’intéressement, celle-ci est soumise à l’impôt sur le revenu.
- Placement sur un PEE ou PER Collectif (PERECO ou PERCOL) : Si le salarié choisit de verser sa prime d'intéressement sur un plan de ces plans, l’intéressement est exonéré d'impôt sur le revenu et de charges sociales mais soumis à la CSG et CRDS au taux en vigueur. A la sortie la fiscalité diffère selon le plan d’épargne.
Fiscalité de la participation
- Versement direct : En cas de versement immédiat au salarié, la prime de participation est soumise à l’impôt sur le revenu.
- Placement sur un PEE ou PER Collectif : Lorsqu’elle est placée, la participation est exonérée d’impôt sur le revenu et de charges sociales mais soumis à la CSG et CRDS au taux en vigueur. A la sortie la fiscalité diffère selon le plan d’épargne.
NB : La fiscalité de l’abondement versé par l’employeur bénéficie aussi d'une exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, mais à la sortie la fiscalité diffère selon le type de plan d’épargne.
Que deviennent l'intéressement et la participation au départ du salarié ?
Lorsqu'un salarié quitte l'entreprise (démission, licenciement, départ en pré-retraite), les sommes issues de l'intéressement et de la participation (à l’échéance ou non) sont disponibles selon des règles précises propres aux plans d’épargne salariale et d’épargne retraite.
3 possibilités :
- Le salarié peut demander le versement immédiat de l'intéressement et de la participation placés sur le Plan Epargne Entreprise (PEE).
La demande doit être effectuée dans les 6 mois suivant la date de l'événement.
Le Plan Epargne Retraite Entreprise lui ne peut être débloqué qu’à la retraite.
- Le salarié qui quitte l'entreprise peut également choisir de conserver ses fonds sur l'actuel Plan Épargne Entreprise (PEE) ou un Plan Épargne Retraite Collectif (PER Col).
Dans ce cas, l’épargne reste placée et peut continuer à fructifier (selon le profil de risque choisi), mais le salarié ne bénéficie bien sûr plus de versements de la part de son ancienne entreprise.
- Le salarié peut les transférer vers les dispositifs d'épargne mise en place dans sa nouvelle entreprise.
- Dans ce cas, les règles de blocage initiales continuent de s'appliquer (5 ans pour un PEE et à horizon de la retraite pour un PERECO).
- Les avantages fiscaux restent identiques : exonération d'impôt sur le revenu, mais les prélèvements sociaux sur les gains sont maintenus.
À noter : Si le salarié quitte l'entreprise avant la distribution des primes, les montants dus doivent lui être versés ou placés selon les modalités prévues dans l'accord de l'entreprise. Il percevra ces primes au prorata du temps passé avant la date de départ.
Vous aimerez aussi : Pension de réversion : 5 points clés pour tout savoir
Que deviennent l'intéressement et la participation en cas de décès ?
Les sommes détenues par le salarié dans le cadre de ses dispositifs d'épargne salariale et épargne retraite ne sont pas perdues. En cas de décès, elles entrent dans le cadre de la succession du défunt.
À noter : si les ayant droits demandent le déblocage après les 6 mois du décès du salarié, ils perdent l’avantage fiscal du PERECO (également appelé PER Collectif).
À lire également :
- En cas de décès, que devient mon épargne retraite ?
- Héritage et succession : les règles de transmission
© Creative Works – Juin 2025
Article à caractère informatif et publicitaire.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale.
Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
TOUT UN MAG POUR VOUS
Vous êtes nombreux à vous demander si la pension alimentaire est concernée par le prélèvement à la source (PAS). Est-ce un revenu qui subit le PAS ou pas ?
Les contribuables qui ne souhaitent pas communiquer à leur employeur leur taux personnalisé de prélèvement à la source, peuvent demander l’application d’un taux neutre. Explications.
S’entrainer avec un portefeuille virtuel s’avère particulièrement utile pour les débutants, désireux de se familiariser avec les pratiques des marchés financiers. Découverte.
L’épargne salariale et retraite permet aux salariés d’épargner grâce à leur entreprise. Découvrez son fonctionnement, ses avantages et sa fiscalité.