Conditions d’utilisation du service d’alerte solde débiteur et rejet d’opération
et conditions d’exonération de la commission d’intervention
Qu’est-ce que ce service d’alerte ?
Vous recevez gratuitement une alerte par SMS à 8h00 du matin dans les cas suivants :
- lorsqu’une ou plusieurs opérations mettent votre compte en situation débitrice, c’est-à-dire que le montant de votre solde est inférieur à 0€ ou que le montant de votre autorisation de découvert, si vous en détenez une, est dépassé.
- en cas d’opérations susceptibles d’être rejetées pour insuffisance de provision.
J’ai un compte-joint, qui va recevoir l’alerte par SMS ?
Tous les co-titulaires recevront l’alerte par SMS. Néanmoins, vous pouvez à tout moment modifier les paramètres d’envoi de cette alerte auprès de votre conseiller si vous souhaitez, par exemple, qu’un seul des co-titulaires la reçoive.
Sur quel numéro de mobile l’alerte est-elle envoyée ?
Vous recevrez cette alerte sur le numéro de téléphone mobile que vous nous avez communiqué.
Attention : pour recevoir l’alerte par SMS, votre numéro de téléphone doit être fiabilisé. « Fiabiliser », c’est s’assurer que le destinataire du SMS est bien le titulaire du numéro de téléphone renseigné dans nos dossiers. Vous pouvez vérifier que votre numéro est fiabilisé au sein de votre espace sécurisé sur le site de votre caisse régionale rubrique « Mes infos personnelles », puis « Gérer mes coordonnées » ou en vous rapprochant de votre conseiller.
Si votre numéro n’est pas fiabilisé, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller ou à le modifier au sein de votre espace sécurisé en ligne, en suivant le chemin d’accès indiqué dans le paragraphe ci-dessus puis en cliquant sur « modifier ».
Que faire si je ne souhaite pas recevoir d’alerte ?
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller si vous ne souhaitez pas bénéficier de cette alerte avant son activation.
Vous pouvez également nous envoyer un courrier par voie postale ou par un email à votre caisse régionale.
Une fois l’alerte activée, vous pouvez à tout moment demander l’arrêt de sa réception.
A partir de quand est activé ce service d’alerte ?
Ce service sera activé un mois après l’envoi du courrier d’information.
A quoi sert ce service d’alerte ?
Ce service vous permet d’être informé de la situation de votre compte rapidement. Il vous donne également la possibilité d’agir au plus vite afin de limiter vos frais bancaires. Votre intervention rapide vous permettra aussi d’éviter le rejet de certaines opérations.
En effet, vous serez exonéré de commission(s) d’intervention si vous régularisez en totalité la situation de votre compte dans la journée de la réception du SMS, en l’approvisionnant :
- avant 18h30 dans le cas où des opérations sont susceptibles d’être rejetées pour insuffisance de provision
- avant 20h00 dans le cas où votre compte présente un solde débiteur.
Si vous ne régularisez pas en totalité votre situation dans la journée (avant 18h30 ou 20h00 selon le cas concerné), vous n’êtes pas exonéré de commission(s) d’intervention. En cas d’aggravation du montant du solde débiteur de votre compte bancaire ou dans le cas où de nouvelles opérations sont susceptibles d’être rejetées, une nouvelle alerte SMS vous est envoyée le lendemain matin à 8h00. Pour éviter le prélèvement de nouvelle(s) commission(s) d’intervention, il vous faudra approvisionner votre compte dans les délais mentionnés ci-dessus.
Bon à savoir : si votre compte se trouve en situation de découvert non autorisé ou dans le cas où des opérations sont susceptibles d’être rejetées pour insuffisance de provision le samedi matin, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire pour régulariser votre compte et bénéficiez de l’exonération de commissions d’intervention :
- jusqu’au lundi soir 18h30 pour approvisionner votre compte dans le cas où des opérations sont susceptibles d’être rejetées pour insuffisance de provision
- jusqu’au lundi soir 20h00 pour régulariser le solde débiteur de votre compte.
Comment régulariser ma situation ?
Afin de régulariser votre situation dans les délais ci-dessus, les opérations suivantes peuvent être réalisées pour créditer votre compte :
- un virement de compte à compte (entre deux comptes domiciliés dans votre Caisse régionale)
- un virement instantané SEPA à la condition que ce service soit proposé par l’établissement donneur d’ordre
- un virement instantané SEPA via Paylib(1) entre amis à la condition que vous ayez activé ce service pour votre compte .
Attention : pour le dépôt d’un chèque ou le versement d’espèces, contactez votre conseiller afin de vérifier si leur encaissement peut être réalisé dans les délais impartis.
A partir de quand puis-je bénéficier de l’exonération de commission(s) d’intervention ?
Dans les conditions ci-dessus, vous pourrez bénéficier de l’exonération de commission(s) d’interventions dans le délai d’un mois à compter de l’envoi du courrier d’information.
Bon à savoir : si vous décidez de ne pas recevoir l’alerte SMS qui est décrite précédemment, sachez que vous serez tout de même exonéré de commission(s) d’intervention si vous régularisez votre situation dans les conditions décrites ci-dessus.
(1) Service permettant d’effectuer un virement entre Particuliers par l’utilisation du numéro de téléphone mobile. Paylib est un service soumis à conditions et réservé aux abonnés au service de banque en ligne du Crédit Agricole, titulaires d’un compte et d’une carte de particuliers Crédit Agricole. L’utilisation de Paylib nécessite une adhésion spécifique ainsi que la détention d’un smartphone compatible et d’un numéro de téléphone ou d’une adresse e-mail fiabilisée.
