Les étapes pour souscrire une assurance emprunteur

Comment souscrire une assurance emprunteur ? Auprès de qui et dans quels délais ? Quelles informations vous seront demandées ? Petit guide des étapes pour souscrire une assurance emprunteur en toute connaissance de cause.

ÉTAPE 1 : SÉLECTIONNER LA BONNE OFFRE

Quand vous demandez un prêt immobilier, vous pouvez souscrire l’assurance emprunteur avec votre crédit à la banque (via un contrat groupe) ou faire « une délégation d’assurance », c’est-à-dire prendre votre assurance auprès d’une compagnie d’assurance, via un contrat individuel.

À lire également: L'assurance emprunteur : on vous dit tout !

Dès la première simulation de prêt, la banque vous remet une Fiche Standardisée d’Information (FSI) qui liste les garanties minimales qu’elle exige pour assurer le prêt éventuel.

Par la suite, elle vous remettra une fiche personnalisée recensant exactement les critères personnalisés que devront remplir les garanties pour l’octroi de votre prêt et ainsi comparer les autres offres sur la base de ces critères.
Faites également attention aux niveaux de garanties ainsi qu’aux surprimes et clauses d’exclusions éventuelles avant de faire votre choix.

ÉTAPE 2 : REMPLIR VOTRE DOSSIER

Une fois que vous avez choisi le contrat d’assurance qui vous convient, vous remplissez votre dossier en indiquant le niveau de prise en charge pour chaque assuré (le total doit faire 100% minimum, que vous empruntiez seul ou à deux).

Vous remplissez aussi un questionnaire médical simplifié ou détaillé (en fonction de votre âge et du montant emprunté) qui permettra à l’assureur d’apprécier le risque qu’il prend en charge. Il est donc possible que des examens complémentaires soient demandés : examens sanguins, consultation d’un spécialiste, test d’effort, etc.

BON À SAVOIR

Selon l’article L.113-8 du Code des assurances, toute fausse déclaration intentionnelle peut entrainer la nullité du contrat, et cela même si le sinistre n’a aucun lien avec l’objet de la fausse déclaration. Si une question vous semble floue n’hésitez pas à demander des précisions à l’assureur

Si vous souffrez de problèmes de santé graves, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

Pour en savoir plus sur la convention Aeras, consultez notre article dédié

ÉTAPE 3 : SOUSCRIPTION DÉFINITIVE DE L’ASSURANCE EMPRUNTEUR

Le questionnaire de santé, simplifié ou non, est instruit par un médecin expert de l’assureur (ou les membres de la cellule médicale qui sont sous son contrôle). Ce dernier analyse votre dossier puis remet ses conclusions à l’assureur qui établit ensuite votre « profil de risque ». Celui-ci va déterminer s’il accepte ou non de vous assurer, quel sera votre niveau de cotisation et si des clauses d’exclusion ou des surprimes vous seront appliquées.

Si l’assureur estime votre profil trop risqué, il peut refuser de vous couvrir.
Vous pouvez dans ce cas vous tourner vers d’autres solutions pour garantir votre prêt immobilier :

vous pouvez ainsi proposer d’hypothéquer un autre bien immobilier, à condition que celui-ci soit déjà intégralement payé ;
vous pouvez aussi proposer le « nantissement » de votre prêt, c’est-à-dire de le garantir par un contrat d’assurance vie en euros, par exemple.

Article à caractère informatif et publicitaire.

Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Les contrats Assurance Emprunteur sont assurés par Predica et Pacifica, entreprises régies par le Code des assurances.

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