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Combien de temps dure le permis probatoire et quelles sont les règles à respecter ?

08/12/2023 - 3 min de lecture

Rubrique : Assurance

Thématiques de l'article hashtagVéhicule hashtagDécryptage

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Combien de temps dure le permis probatoire et quelles sont les règles à respecter ?

Le permis probatoire concerne les jeunes conducteurs ou ceux qui ont vu leur permis invalidé ou annulé par la justice. Le fonctionnement varie selon le mode d’apprentissage de la conduite. Durée, règles et assurance : voici les principales informations à retenir concernant le permis probatoire.

FONCTIONNEMENT DU PERMIS PROBATOIRE

Afin de favoriser la sécurité routière, le permis de conduire n’est pas acquis définitivement. Il est constitué d’un capital de points qui évolue en fonction du comportement routier du conducteur. Ce dispositif est appelé permis probatoire :

  • Le permis probatoire comporte six points à titre provisoire.
  • Chaque année, il est augmenté de plusieurs points pour atteindre les douze points maximum.

Les conducteurs concernés par le permis probatoire

Les conducteurs concernés par ce permis sont :

  • Toutes les personnes qui obtiennent le permis de conduire pour la première fois
  • Toutes les personnes qui obtiennent à nouveau le permis de conduire, après que la justice a invalidé ou annulé leur permis. L’invalidation ou l’annulation du permis par le juge a pour effet de réduire le capital à zéro point.

BON À SAVOIR

Si vous êtes déjà titulaire d’un permis de conduire et passez un nouveau permis, vous n’êtes pas concerné. C’est notamment le cas si vous possédez un permis B et passez un permis moto A2.

Quelle est la durée de la période probatoire ?

La période probatoire du permis de conduire commence à la date d’obtention de la première catégorie de permis de conduire. Elle dure en principe trois ans. Cependant, la période de probation peut être réduite à deux ans pour les conducteurs ayant suivi l'apprentissage anticipé de la conduite ou effectué une formation complémentaire dite stage post-permis.
 

BON À SAVOIR

La formation complémentaire doit être dispensée par une école ayant le label « École conduite qualité ». Cette formation dure 2 jours  et doit s’achever par la remise d’une attestation de formation.

Si le conducteur n'a commis aucune infraction entrainant un retrait de points pendant la période probatoire, son capital est ainsi majoré de deux points par an (ou trois points par an en cas d’apprentissage anticipé de la conduite ou de formation complémentaire). À l’issue de la période probatoire, le capital de douze points est automatiquement constitué.

BON À SAVOIR

Quelle que soit votre situation, faites le choix d’une couverture auto adaptée. Comparez les différents contrats et n’hésitez pas à demander un nouveau devis d’assurance auto au Crédit Agricole.

PERMIS PROBATOIRE : LES RÈGLES ET SANCTIONS EN CAS D’INFRACTIONS

Pendant la période de probation, les jeunes conducteurs doivent observer certaines règles qui leur sont spécifiques. Quelles sont-elles ? Quelles sont les sanctions associées ?

Règles de conduite en période probatoire : vitesse, alcool, drogue…

Afin d’encourager les comportements vertueux sur la route, les jeunes conducteurs poursuivent leur apprentissage même après l’obtention du permis. Cela se traduit par l’existence de certaines règles de conduite en période probatoire :

  • Les conducteurs novices doivent d’abord réduire leur vitesse. Un conducteur au permis probatoire doit rouler à 110 km/h (au lieu de 130 km/h) sur l’autoroute et à 100 km/h (au lieu de 110 km/h) sur les sections d'autoroute où la vitesse maximale autorisée est inférieure à 130 km/h et sur route à chaussées séparées par un terre-plein central.
  • Il est interdit de conduire après avoir fait usage de stupéfiants pour l’ensemble des conducteurs.
  • De plus, les apprentis conducteurs ne sont pas autorisés à dépasser les 0,2 g d’alcool par litre de sang.

Téléphone au volant : un geste risqué

L’usage d’un téléphone portable tenu en main en conduisant est interdit. De même, il est interdit de porter à l’oreille un dispositif audio de type écouteurs, oreillette ou casque pendant la conduite. Ce type de comportement peut en effet déconcentrer le conducteur, voire l’empêcher d’entendre des signaux sonores extérieurs susceptibles d’affecter sa conduite.

L’obligation du signe « A » à l'arrière du véhicule

Afin d’être aisément reconnaissables des autres automobilistes, les jeunes conducteurs doivent obligatoirement apposer un disque « A » (“apprenti”) à l’arrière de leur véhicule pendant la période de probation. Cette obligation concerne toutes les personnes, peu importe leur âge ou le fait qu’elles aient déjà été titulaire d’un permis qui aurait ensuite été invalidé ou annulé.

Permis probatoire : quelles sanctions en cas d'infraction ?

L’ampleur et la nature des sanctions varient selon les infractions. Elles peuvent aller jusqu’à une amende forfaitaire de 135€ et un retrait de points du permis de conduire.

 

À lire également : Alcool au volant : quelles conséquences sur mon assurance auto ?

BON À SAVOIR

Si vous vous rendez coupable d’une infraction routière pendant la période probatoire, l’augmentation annuelle des points est interrompue (source : ministère de l’Intérieur).

Que se passe-t-il en cas de perte de points durant la période de probation ?

Les conséquences d’une perte de points pendant la période probatoire sont variables selon le nombre d’infractions au Code de la route commises :

  • Si le conducteur perd 3 points ou plus (mais pas l’intégralité), il doit suivre obligatoirement un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les quatre mois qui suivent la date où il a été informé de la perte des points par courrier recommandé avec accusé de réception.
  • Si le conducteur perd tous ses points, son permis est invalidé. De plus, son droit de conduire lui est retiré pendant six mois. Ce délai est porté à un an en cas de double invalidation dans un délai de cinq ans.

ASSURANCE AUTO ET PERMIS PROBATOIRE : COMMENT ÊTRE BIEN COUVERT ?

Le statut de conducteur novice est associé à des risques supplémentaires. C’est pourquoi le permis probatoire peut avoir des incidences sur l’assurance auto. Découvrez comment être bien couvert en tant que jeune conducteur.

Qui est considéré comme jeune conducteur par l’assurance auto ?

En règle générale, est considéré comme un jeune conducteur le titulaire d’un permis de moins de trois ans. L’assurance auto ne fait pas la différence entre un conducteur âgé de 20 ans, 30 ans ou même 50 ans : le statut de jeune conducteur n’est pas lié à une quelconque notion d’âge mais dépend de la date d’obtention du permis de conduire.

L'assurance tous risques : une protection complète

Si tout conducteur est obligé d’être assuré au tiers (garantie responsabilité civile ou RC), l’assurance auto tous risques constitue la protection optimale pour un jeune conducteur et sa voiture. Cette couverture est en effet la plus complète et offre des garanties optimales pour un conducteur novice. C’est d’autant plus vrai si le jeune conducteur est au volant d’une voiture neuve.

Outre la RC, qui est obligatoire et protège les victimes autres que le conducteur, voici les garanties facultatives qui peuvent être proposées par l’assurance tous risques :

  • la garantie des dommages matériels « tous accidents »,
  • la garantie individuelle du conducteur, qui permet de couvrir ses propres dommages corporels,
  • la garantie bris de glace,
  • la garantie vol/vandalisme,
  • la garantie incendie, explosion et foudre,
  • la garantie tempête, grêle, neige,
  • la garantie catastrophes naturelles et technologiques,
  • la garantie « contenu du véhicule », qui permet d’indemniser la disparition des objets personnels restés dans le véhicule,
  • la garantie assistance,
  • La défense pénale et recours

BON À SAVOIR

Pour savoir ce que comprend l’assurance tous risques, retrouvez la page dédiée à notre offre Crédit Agricole d’assurance auto.

La surprime du jeune conducteur en période probatoire

Vous êtes jeune conducteur ? Il se peut que votre assureur vous facture un supplément de prime d’assurance auto. C’est ce qu’on appelle la surprime du jeune conducteur. Cette majoration s’applique au tarif normal de l’assurance auto et baisse de moitié chaque année sans accident impliquant la responsabilité du conducteur novice :

  • Au cours de la première année d’assurance, la surprime du jeune conducteur est plafonnée à 100% d'augmentation de la prime initiale ; elle peut être réduite si le jeune conducteur a obtenu son permis dans le cadre de la conduite accompagnée.
  • Au cours de la deuxième année (après une année sans sinistre impliquant la responsabilité de l’assuré), la surprime du jeune conducteur passe à 50% d'augmentation de la prime initiale.
  • Au cours de la troisième année (après deux années sans sinistre impliquant la responsabilité de l’assuré), la surprime du jeune conducteur passe à 25% d'augmentation de la prime initiale.
  • Au cours de la quatrième année (après trois années sans sinistre impliquant la responsabilité de l’assuré), il n'y a plus d'augmentation de la prime initiale. Autrement dit, la surprime du jeune conducteur est appliquée pendant trois ans au maximum.


Conseils de sécurité, règles de conduite et surprime du jeune conducteur : faites le point à travers notre article complet.

Quels types de véhicules peut conduire un jeune permis ?

Lorsqu’il est titulaire d’un permis B, le jeune conducteur peut conduire n’importe quel véhicule appartenant à l’une des catégories suivantes : une voiture, une camionnette, un camping-car, une moto légère (scooter, moto 125) ou un tracteur.

BON À SAVOIR

D’autres conditions sont à respecter : le véhicule doit être affecté au transport de personnes ou de marchandises, avoir un PTAC (Poids total autorisé en charge) inférieur ou égal à 3,5 tonnes, et disposer de neuf places assises maximum (conducteur compris).

Pour autant, le coût de l’assurance auto peut augmenter drastiquement pour une grosse cylindrée ou un véhicule imposant. Certaines compagnies d’assurance refusent la souscription de véhicules puissants pour un jeune conducteur. Les risques sont en effet plus élevés et l’assurance en tient compte dans sa tarification. Un élément à prendre en compte dans le budget d’un jeune conducteur, qui n’est pas toujours extensible.

Les sanctions encourues en cas de défaut d'assurance

Rouler sans assurance peut entraîner une amende pouvant atteindre 3 750€, une suspension ou une annulation du permis de conduire (jusqu'à trois ans), ainsi qu’une immobilisation du véhicule.

En cas de récidive, la conduite sans assurance sera plus sévèrement sanctionnée sur le plan pénal et pourra aller jusqu’à 7 500€ d’amende, avec des peines complémentaires comme l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.

Pour plus d’information, lisez notre article complet : Conduire sans assurance : quels sont les risques ?

 

© Uni-médias – Décembre 2023

Article à caractère informatif et publicitaire.
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