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Comment bénéficier du bonus écologique et quels avantages sur l'assurance auto ?

09/04/2024 - 3 min de lecture

Rubrique : Assurance

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Comment bénéficier du bonus écologique et quels avantages sur l'assurance auto ?

Créé pour favoriser les véhicules, neufs ou d’occasion, n’émettant pas de CO2, le bonus écologique permet de réduire la facture d’achat ou de location d’un véhicule propre jusqu’à un montant pouvant atteindre 5 000€, voire 7000€ en fonction du revenu fiscal de référence du ménage pour une voiture. Mais ce n’est pas tout, car les compagnies d’assurance accordent aussi parfois des réductions sur la prime d’assurance d’un véhicule lorsqu’il est éligible.

Qu’est-ce que le bonus écologique et comment l’obtenir ?

Le bonus écologique est une aide à l’achat, accordée sous certaines conditions : catégories de véhicules concernées, profil des demandeurs, démarches à suivre pour en bénéficier : voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir pour profiter du bonus écologique.

Qui peut demander un bonus écologique ?

Pour bénéficier du bonus écologique, le demandeur doit remplir plusieurs conditions :

  • Être une personne physique majeure
  • Avoir un domicile en France
  • Faire l’acquisition d’un véhicule automobile non polluants ou le louer dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, (cf ci-après).
BON À SAVOIR

Le bonus écologique peut également être demandé par une personne morale ayant un établissement en France, ou bien une administration.

Les différents types de véhicules éligibles

Comme indiqué ci-dessus, le bonus écologique peut être utilisé pour l’achat comme pour la location de véhicules, dès lors qu’ils sont éligibles au dispositif. Seuls les véhicules considérés comme peu polluants peuvent bénéficier de cette aide. Les véhicules thermiques ne peuvent ainsi pas bénéficier du bonus écologique. Sont inclus :

  • Des voitures particulières fonctionnant de façon exclusive à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux, et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes. Le coût d’acquisition du véhicule ne doit pas dépasser 47 000€ TTC ;
  • Des véhicules de catégorie M1 (véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum) et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 2,4 tonnes. Il doit également obtenir un score environnemental supérieur au score minimal requis ;
  • Des camionnettes et des véhicules appartenant à la catégorie N2 (conçus et construits pour le transport de marchandises) bénéficiant de la dérogation de poids prévue au IV de l'article R. 312-4 du code de la route et d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes, fonctionnant exclusivement à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux ;
  • Des véhicules à moteur à deux ou trois roues électriques, des quadricycles à moteur électriques, des cycles et des remorques électriques pour cycles qui n’utilisent pas de batterie au plomb ;
  • Les vélos classiques ou à assistance électrique sont éligibles au bonus écologique.

De plus, pour être éligible, le bien ne doit pas avoir déjà fait l’objet d’une première immatriculation en France ou à l’étranger, et doit être immatriculé dans une série définitive.

  • Un véhicule est considéré comme immatriculé avec un numéro définitif lorsque le dossier technique et administratif est complet, après obtention d’une première immatriculation provisoire.
  • Pour ne pas perdre le bénéfice du bonus écologique, le véhicule ne doit pas être cédé dans l’année suivant sa première immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au minimum 6 000 km (2000 km pour les 2 roues, 3 roues et quadricycles).
BON À SAVOIR

Le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion, dans la limite du coût du véhicule. La prime à la conversion est une aide accordée sous conditions de revenus au moment de l’achat (ou de la location) d’un véhicule peu polluant en contrepartie de la mise à la casse d’un ancien fonctionnant au diesel ou à essence.

 

À lire également : Quelles aides financières pour l’achat d’un véhicule électrique ?

Les démarches à suivre pour bénéficier du bonus écologique

Les démarches à effectuer pour bénéficier du bonus écologique diffèrent selon le mode de versement de l’aide. Il existe en effet deux possibilités pour toucher le bonus écologique :

  • La première possibilité est l’avance du bonus par le concessionnaire. L’aide est déduite directement de la facture (ou du premier loyer, s’il s’agit d’une location). L’avance doit faire l’objet d’une ligne spécifique sur la facture et est déduite du prix TTC (toutes taxes comprises). Toutefois, le concessionnaire n’est nullement contraint de proposer l’avance du bonus écologique. Pour pouvoir proposer cette modalité, il doit être conventionné avec l'Agence de service et de paiement (ASP).
  • La seconde possibilité est la demande personnelle du bonus écologique. Après l’achat (ou la signature du contrat de location), vous devez alors vous rendre vous-même sur le site primealaconversion.gouv.fr et soumettre votre demande en ligne. Ne tardez pas ! La demande d’aide doit être adressée au plus tard dans les six mois qui suivent la facturation du véhicule (ou le versement du premier loyer).
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Assurance auto et bonus écologique : quels avantages ?

Vitesse moyenne moins élevée, distances plus courtes : les déplacements avec un véhicule propre ont certaines caractéristiques qui peuvent contribuer à réduire la fréquence ou l’ampleur des sinistres sur la route. Les assureurs en tiennent parfois compte, avec des avantages concrets pour les assurés.

Quels sont les critères pris en compte par les assureurs ?

Chaque assureur applique sa propre grille tarifaire et définit ses conditions d’éligibilité. Toutefois, il est possible de lister quelques critères qui sont généralement pris en compte par les assureurs :

  • L’ancienneté du contrat. Une réduction tarifaire liée au bonus écologique est généralement accordée pour une première souscription, mais pas nécessairement pour un ancien client.
  • Le type de motorisation. Hybride, micro-hybride ou électrique : chaque assureur fixe ses propres exclusions.

Les réductions sur la prime d'assurance auto

Si les engins électriques sont plus performants en termes d’accélération, ils circulent généralement à une vitesse moyenne moins élevée que les véhicules thermiques.

  • Les excès de vitesse sont ainsi potentiellement moins nombreux avec un véhicule propre
  • L’autonomie des véhicules électriques étant plus limitée, les distances parcourues sont plus courtes. De ce fait, la probabilité d’un accident peut être moins élevée.

Autant d’arguments qui justifient que les compagnies d’assurance accordent des réductions sur la prime d’assurance d’un véhicule éligible au bonus écologique. Ces avantages peuvent prendre la forme d’une remise forfaitaire ou d’une réduction en pourcentage sur le montant global de la cotisation annuelle.

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Quel est le montant du bonus écologique ?

Le montant du bonus écologique dépend notamment des ressources du demandeur, du type de véhicule et du lieu de résidence du demandeur. Le point en détail.

Quels sont les plafonds de revenus pour en bénéficier ?

L’obtention du bonus écologique n’est pas soumise à conditions de ressources.

Cependant, si le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 15 400€, il est possible de bénéficier d’une majoration de 3000€ pour l’achat ou la location d’une voiture particulière, d’une camionnette.

Pour les ménages éligibles, le bonus peut ainsi atteindre 7 000€ pour une voiture particulière et 8 000€ pour une camionnette.

BON À SAVOIR

Une personne physique ne peut bénéficier d’un bonus par catégorie de véhicule qu'une fois tous les trois ans. 

Quelles différences selon le type de véhicule ?

Le montant maximal du bonus écologique n’est pas le même selon le type de bien.

  • S’il s’agit d’une voiture particulière, le bonus écologique s’élève ainsi à 27% du coût d'acquisition TTC, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Dans ce cas, le bonus est plafonné à 5 000€ pour les particuliers et 3 000€ pour les personnes morales.
  • S’il s’agit d’une camionnette, le montant de l'aide est fixé à 40% du coût d'acquisition TTC, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le bonus écologique est alors limité à 5 000€ si le véhicule est acheté (ou loué) par une personne physique, et 3 000€ si le véhicule est acheté (ou loué) par une personne morale.
  • S’il s’agit d’un deux ou trois roues, ou d’un quadricycle à moteur neuf, qui n'utilise pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 2 kilowatts ou à 3 kilowatts, le bonus écologique s’élève à 900€. Si la puissance est inférieure à deux kilowatts (règlement UE 168/2013) ou à trois kilowatts (directive 2002/24/CE), le montant de l'aide est fixé à 20% du coût d'acquisition TTC du véhicule, dans la limite de 100 euros.
  • Les vélos peuvent bénéficier d’un bonus de 150€ et allant jusqu’à 400€ pour les vélos électriques.
  • Enfin, les véhicules d’occasion fonctionnant à l’électricité et/ou l’hydrogène peuvent eux-aussi bénéficier du bonus écologique, mais dans une limite fixée à 1000€.

Le bonus écologique change-t-il en fonction des régions ?

Le montant du bonus écologique peut varier d’un territoire à l’autre. Ainsi, cette aide à l’achat est majorée de 1 000€ lorsque le bénéficiaire est domicilié dans un département d’Outre-mer.

Pour pouvoir bénéficier de cette majoration spécifique à l’Outre-Mer, il est indispensable d’y circuler avec le véhicule pendant au moins 6 mois suivant son acquisition (ou le versement du premier loyer).

Attention à ne pas confondre le bonus écologique avec le bonus assurance auto, qui résulte de l’application du système de bonus-malus de l’assurance, en fonction de l’historique routier du conducteur.

Le bonus écologique est, comme la prime à conversion, cumulable avec certaines aides versées par les collectivités territoriales.

  • Si vous habitez dans une des 131 communes de la Métropole du Grand Paris, vous pouvez par exemple solliciter une aide additionnelle d'un montant maximum de 6 000€ pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, électrique, hydrogène, hybride ou GNV (gaz naturel véhicule), en plus du bonus et de la prime à la conversion.
  • Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet de votre mairie, de votre département ou de votre région.

 

À lire également : Éco-conduite : quels sont les principes et comment les appliquer ?
 

© Uni-médias – Dernière mise à jour Avril 2024

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