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Bonus-malus écologique, comment ça marche ?

06/07/2021 - 3 min de lecture

Rubrique : Fiscalité

#Véhicule #Jeunes #Argent

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Bonus-malus écologique, comment ça marche ?

Vous envisagez d’acheter une voiture neuve ? En fonction de son classement au bonus-malus écologique, le prix auquel vous allez la payer sera minoré ou majoré par l’État. Explications.

UN SYSTÈME DE BONUS-MALUS ÉCOLO POUR FAVORISER LES VOITURES MOINS POLLUTANTES

Afin de démocratiser l’utilisation de véhicules à faibles émissions de CO2, l’État a mis en place un certain nombre d’aides. Les modalités pour bénéficier du bonus écologique vont évoluer en 2021, puis en 2022, tout comme la sévérité d’application du malus.

En parallèle, il est possible de cumuler le bonus écologique avec la prime à la conversion. Celle-ci permet de bénéficier d’une aide supplémentaire si l’ancien véhicule roulant à l’essence ou au diesel est mis à la casse et si le nouveau véhicule n’est pas concerné par l’application du malus écologique.

LE BONUS ÉCOLOGIQUE, POUR PAYER VOTRE AUTO MOINS CHER

En achetant une voiture neuve avec un moindre taux de CO2, vous bénéficierez d’un bonus écologique. Moins votre auto pollue, plus le bonus est important selon les barèmes appliqués. Pour en bénéficier, deux cas sont possibles :

  • le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus écologique : celui-ci est déduit du prix d’achat TTC ;
  • le concessionnaire ne pratique pas l’avance du bonus écolo : vous pourrez bénéficier du bonus en utilisant le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers, à renvoyer à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), agence en charge de la gestion des dossiers de demandes d’aides.

Le bonus écologique va subir plusieurs évolutions dans le temps, en 2021, puis 2022.

Pour connaitre les montants des barèmes qui s’appliquent, rendez-vous sur le site du Service Public

BON À SAVOIR

Pour un véhicule électrique d’occasion, le bonus écologique passe à 1 000€ à partir de juillet 2021. Cette aide concerne l’achat ou la location longue durée (LLD) et si le véhicule en question émet moins de 20g CO2/km, est conservé au moins 2 ans, immatriculé en France dans une série définitive et ce depuis au moins 2 ans (sous réserve de la réglementation en vigueur).

LE MALUS ÉCOLOGIQUE, POUR LES VOITURES LES MOINS VERTUEUSES

Le barème du malus écologique est quant à lui progressif : plus les émissions de CO2 du véhicule sont importantes, plus le malus est élevé. Il est versé par les acquéreurs de voitures particulières émettant au moins 133gCO2/km en norme WLTP (World harmonized Light vehicles Test Procedures).

BON À SAVOIR

La norme NDEC, qui était la valeur de référence européenne pour un cycle de conduite durant les tests d’émissions d’un véhicule, a été définitivement remplacée depuis le 1er janvier 2021 par la norme WLTP, plus exigeante et plus pertinente quant à l’utilisation d’une voiture en conditions réelles.

Désormais, le malus maximal est de 30 000€. Ce malus est applicable pour tout véhicule émettant 218 g CO2/km ou plus, alors que le malus au seuil de déclenchement de 133g CO2/km est de 50€.

 

À noter :
Une réduction de 20g/km par enfant est prévue pour les foyers ayant au moins 3 enfants à charge et sous réserve de respecter d’autres conditions. Cette mesure vise à soulager les familles nombreuses de l’écotaxe, ayant bien souvent besoin d’un véhicule plus grand, donc plus polluant. Cette réduction s’applique sur un véhicule par foyer.
 

En parallèle, 3 anciennes taxes ont été supprimées au 1er janvier 2021 : la taxe de 160€ annuels sur les véhicules polluants, celle concernant les véhicules puissants de plus de 36 CV, ainsi que la taxe visant les véhicules d’occasion de plus de 10 CV.

Le malus écologique évoluera également en 2022 et 2023. Le tableau ci-dessous vous présente les modalités futures de son application.
 

Les modalités futures du malus écologique
   2022  2023
 Seuil de déclenchement   128g CO2/km  123g CO2/km
 Taxe maximale  40 000€ pour les véhicules émettant plus de 223g CO2/km   50 000€ pour les véhicules émettant plus de 225g CO2/km
 Plafond  50% du prix d'achat  50% du prix d'achat

BON À SAVOIR

À partir de 2022, le malus au poids sera également instauré. Cela signifie qu’une taxe supplémentaire de 10€ par kilogramme au-dessus de 1,8 tonne devra être payée par les propriétaires des véhicules concernés.

© Uni-médias – Mars 2017 - Dernière mise à jour Juillet 2021

Article à caractère informatif et publicitaire.

Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

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