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Bonus-malus écologique, comment ça marche ?

25/02/2020 - 2 min de lecture

Rubrique : Fiscalité

#Véhicule #Jeunes #Argent

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Bonus-malus écologique, comment ça marche ?

Vous envisagez d’acheter une voiture neuve ? En fonction de son classement au bonus-malus écologique, le prix auquel vous allez la payer sera minoré ou majoré par l’État. Explications.

UN SYSTÈME DE BONUS-MALUS ÉCOLO POUR FAVORISER LES VOITURES MOINS POLLUTANTES

Afin de démocratiser l’utilisation de véhicules à faibles émissions de CO2, l’État a mis en place un certain nombre d’aides. Les modalités pour bénéficier du bonus écologique ont évolué au 1er janvier 2020, tout comme la sévérité d’application du malus.

En parallèle, il est possible de cumuler le bonus écologique avec la prime à la conversion. Celle-ci permet de bénéficier d’une aide supplémentaire si l’ancien véhicule roulant à l’essence ou au diesel est mis à la casse et si le nouveau véhicule n’est pas concerné par l’application du malus écologique.

LE BONUS ÉCOLOGIQUE, POUR PAYER VOTRE AUTO MOINS CHER

En achetant une voiture neuve avec un moindre taux de CO2, vous bénéficierez d’un bonus écologique. Moins votre auto pollue, plus le bonus est important selon les barèmes appliqués. Pour en bénéficier, deux cas sont possibles :

  • Le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus écologique : celui-ci est déduit du prix d’achat TTC ;
  • Le concessionnaire ne pratique pas l’avance du bonus écolo : vous pourrez bénéficier du bonus en utilisant le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers, à renvoyer à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), agence en charge de la gestion des dossiers de demandes d’aides.

De manière générale, tous les véhicules émettant moins de 20g CO2/km peuvent bénéficier d’un bonus écologique. Le montant de ce dernier dépend du prix d’achat :

  • Inférieur à 45 000 euros = 6 000 euros de bonus ;
  • Supérieur à 45 000 euros et inférieur à 60 000 euros = 3 000€ ;
  • Supérieur à 60 000 euros = 3 000 euros (uniquement pour un utilitaire léger ou un véhicule fonctionnant à l’hydrogène.

LE MALUS ÉCOLOGIQUE, POUR LES VOITURES LES MOINS VERTUEUSES

Le barème du malus écologique est quant à lui progressif : plus les émissions de CO2 du véhicule sont importantes, plus le malus est élevé. Il est versé par les acquéreurs de voitures particulières émettant 110g CO2/km ou plus (en janvier et février 2020 pour la norme NDEC). À partir du 1er mars 2020, le seuil est fixé à 138g/CO2/km en norme WLTP.

BON À SAVOIR

La norme NDEC est la valeur de référence européenne pour un cycle de conduite durant les tests d’émissions d’un véhicule. Elle sera remplacée à partir de mars prochain par la norme WLTP, plus exigeante et plus pertinente quant à l’utilisation d’une voiture en conditions réelles.

Désormais, le malus maximum est de 20 000 euros, contre 10 500 euros jusqu’au 31 décembre 2019. Après la création de 13 nouvelles tranches de 173g CO2/km à 185g CO2/km pour janvier et février, le barème montera jusqu’à 213g CO2/km au 1er mars, valeur pour laquelle seront appliqués les 20 000 euros de pénalité.

 

© Uni-médias – Mars 2017 - Dernière mise à jour Février 2020

Article à caractère informatif et publicitaire.