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Bonus-malus écologique, comment ça marche ?

20/09/2022 - 3 min de lecture

Rubrique : Fiscalité

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Bonus-malus écologique, comment ça marche ?

Vous envisagez d’acheter une voiture neuve ? En fonction de son classement au bonus-malus écologique, le prix auquel vous allez la payer sera minoré ou majoré par l’État. Explications.

UN SYSTÈME DE BONUS-MALUS ÉCOLO POUR FAVORISER LES VOITURES MOINS POLLUANTES

Afin de démocratiser l’utilisation de véhicules à faibles émissions de CO2, l’État a mis en place un certain nombre d’aides. Les modalités pour bénéficier du bonus écologique ont récemment évolué.

En parallèle, il est possible de cumuler le bonus écologique avec la prime à la conversion. Celle-ci permet de bénéficier d’une aide supplémentaire si l’ancien véhicule roulant à l’essence ou au diesel est mis à la casse et si le nouveau véhicule n’est pas concerné par l’application du malus écologique.

LE BONUS ÉCOLOGIQUE, POUR PAYER VOTRE AUTO MOINS CHER

En achetant une voiture neuve avec un moindre taux de CO2, vous bénéficierez d’un bonus écologique. Moins votre auto pollue, plus le bonus est important selon les barèmes appliqués. Pour en bénéficier, deux cas sont possibles :

  • Premier cas, le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus écologique : celui-ci est déduit du prix d’achat TTC.
  • Secnd cas, le concessionnaire ne pratique pas l’avance du bonus écolo : vous pourrez bénéficier du bonus en utilisant le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers, à renvoyer à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), agence en charge de la gestion des dossiers de demandes d’aides.

Le montant du bonus écologique dépend du type de véhicule acquis, de son prix et du lieu de résidence du bénéficiaire :

  • S’il s’agit d’un véhicule électrique neuf de moins de 47 000€, le bonus écologique est égal à 27% du prix plafonné à 6 000€. Si le prix du véhicule est compris entre 47 000€ et 60 000€, le bonus écologique est de 2 000€.
  • S’il s’agit d’un véhicule fonctionnant à l’hydrogène de plus de 60 000€, le bonus est de 2 000€.
  • S’il s’agit d’un véhicule hybride rechargeable neuf de 50 000€ au maximum, avec une autonomie supérieure à 50 km, le bonus écologique est de 1 000€.
  • S’il s’agit d’un véhicule électrique d’occasion, le bonus écologique est, là-aussi, de 1 000€ sous réserve de remplir certaines conditions.

Lorsque le bénéficiaire habite en outre-mer, une majoration de 1 000€ s’applique (sauf pour les véhicules d’occasion) à condition d’y circuler pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition. Ces montants sont valables jusqu’au 31 décembre 2022.

 

À noter : Le barème du bonus est différent lorsque le bénéficiaire est une personne morale (entreprise).

 

LE MALUS ÉCOLOGIQUE, POUR LES VOITURES LES MOINS VERTUEUSES

Le barème du malus écologique est quant à lui progressif : plus les émissions de CO2 du véhicule sont importantes, plus le malus est élevé. Il est versé par les acquéreurs de voitures particulières émettant au moins 128g CO2/km en norme WLTP (World harmonized Light vehicles Test Procedures).

BON À SAVOIR

La norme NDEC, qui était la valeur de référence européenne pour un cycle de conduite durant les tests d’émissions d’un véhicule, a été définitivement remplacée depuis le 1er janvier 2021 par la norme WLTP, plus exigeante et plus pertinente quant à l’utilisation d’une voiture en conditions réelles.

Désormais, le malus maximal est de 40 000€. Ce malus est applicable pour tout véhicule émettant 223 g CO2/km ou plus, alors que le malus au seuil de déclenchement de 128g CO2/km est de 50€.

 

À noter :
Une réduction de 20g/km par enfant est prévue pour les foyers ayant au moins 3 enfants à charge et sous réserve de respecter d’autres conditions. Cette mesure vise à soulager les familles nombreuses de l’écotaxe, ayant bien souvent besoin d’un véhicule plus grand, donc plus polluant. Cette réduction s’applique sur un véhicule par foyer.
 

Le malus écologique évoluera en 2023. Le tableau ci-dessous vous présente les modalités futures de son application.

 

Les modalités futures du malus écologique
   2023
 Seuil de déclenchement   123g CO2/km
 Taxe maximale  50 000€ pour les véhicules émettant plus de 225g CO2/km
 Plafond  50% du prix d'achat

BONUS ET PRIME À LA CONVERSION : DEUX AIDES CUMULABLES

Il est possible de cumuler le bonus écologique et la prime à conversion pour atteindre un montant d’aide maximal d’un montant de 11 000€ pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d'occasion.

Accordée en contrepartie de la mise au rebut d’un véhicule ancien et polluant, la prime à la conversion peut financer l’achat d’une voiture particulière, d’une camionnette, d’un deux ou trois roues à moteur ou d’un quadricycle à moteur (avec une contrainte de puissance) ou d’un vélo à assistance électrique. Son montant est défini en fonction des revenus figurant sur l’avis d’imposition de l’année précédant l’acquisition (par exemple, pour l’achat d’un véhicule en 2022, avis d’imposition 2021 sur les revenus de 2020).
 

© Uni-médias – Dernière mise à jour Septembre 2022

Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

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