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QU’EST-CE QUE L’ASSURANCE DÉPENDANCE ?
Il s’agit d’un contrat de prévoyance, qui vise à vous aider à faire face aux conséquences financières de la perte d’autonomie, qu’elle soit totale ou partielle.
En contrepartie du versement de cotisations, si l’assuré devient dépendant suite, par exemple à un accident ou à une maladie, l’assureur détermine son degré de dépendance et, en fonction, lui verse les sommes prévues au contrat.
Notez que les prestations versées par l’assureur dans le cadre de l’assurance dépendance peuvent être cumulables avec l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). L’assuré ou ses proches peuvent utiliser librement les sommes versées et ainsi financer une aide à domicile, des travaux d’aménagement du logement, l’hébergement dans un établissement spécialisé, etc.
Certains contrats dépendance prévoient de maintenir certaines garanties après interruption du versement des cotisations ou en cas de résiliation de l’assuré selon les conditions contractuelles.
L’assurance dépendance s’adresse d’abord aux seniors qui ont davantage de risques de rencontrer des problèmes de dépendance. Mais attention, selon les assureurs, il n’est souvent plus possible de souscrire un contrat dépendance au-delà d’un certain d’âge.
Le montant des cotisations peut évoluer selon les contrats, en fonction de plusieurs facteurs :
- L’âge du souscripteur : plus vous souscrivez tard, plus le niveau des cotisations est élevé du fait d’un risque de dépendance élevé.
- Votre état de santé : une personne en bonne santé réglera des cotisations plus faibles
- Le niveau de garanties et les options souscrites.
Le montant des cotisations peut être amené à évoluer à la hausse annuellement mais l’assuré est en droit de refuser la revalorisation de sa cotisation avec généralement pour conséquence selon le cas la résiliation de son contrat ou une possible réduction de la rente.
BIEN VÉRIFIER LES CONDITIONS DU CONTRAT D’ASSURANCE DÉPENDANCE
Avant de souscrire un contrat d’assurance dépendance, prenez le temps de demander plusieurs devis à des compagnies différentes.
Il est également recommandé de porter une attention particulière au délai de carence et au délai de franchise qui peuvent varier selon les contrats. Ces termes peuvent paraître confus mais conditionnent généralement la mise en œuvre de vos garanties :
- Un délai de carence ou délai d’attente : Il s’agit d’une période pendant laquelle l’assuré n’est pas garanti en cas de survenance d’un état de dépendance, tel que défini par le contrat. Le délai de carence démarre à la date d’effet de la souscription - ou de l’adhésion pour les contrats collectifs - et sa durée est variable d’une compagnie d’assurance à l’autre.
Notez que certains contrats peuvent prévoir que si la dépendance survient suite à un accident après le moment de la souscription ou de l’adhésion, le délai de carence n’est pas appliqué et les garanties du contrat sont immédiatement enclenchées.
La durée du délai de carence varie selon les assureurs et est généralement comprise entre un an et trois ans selon les contrats.
Un état de dépendance survenant pendant ce délai d’attente ne donnera pas lieu à prestation.
- Un délai de franchise : Il s’agit d’une période qui démarre au premier jour de la reconnaissance de l’état de dépendance, défini au contrat, pendant laquelle l’assuré (n’est pas indemnisé) ne perçoit pas de prestations. Le délai de franchise est généralement de 90 jours.
COMMENT SAVOIR SI L’UN DE VOS PROCHES A SOUSCRIT UNE ASSURANCE DÉPENDANCE ?
Un membre de votre famille se retrouve en état de dépendance, suite à une maladie, un accident ou simplement du fait de l’âge, et vous voulez savoir s’il avait souscrit une assurance dépendance pour contribuer au financement de l’aide dont il a désormais besoin ?
Vous pouvez vous tourner vers l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira), qui gère un dispositif de recherche des contrats.
Tout proche - personne physique, établissement de soins, etc. - d’une personne dépendante peut en effet effectuer une recherche gratuite en s’adressant à l’Agira.
Pour cela, envoyez par mail ou par courrier un dossier rappelant :
- Les noms, prénoms, date, lieu de naissance et adresse de la personne qui est en état de dépendance.
- En tant que demandeur, vos noms, prénoms et adresse ainsi qu’un justificatif d’identité. Indiquez aussi votre qualité ainsi que la nature de votre lien avec l’assuré potentiel.
Une fois votre demande complète reçue, l’Agira la transmet, sous 15 jours maximum, à l’ensemble des compagnies d’assurance.
S’il est avéré qu’un contrat d’assurance dépendance avait bien été souscrit par votre proche, la compagnie d’assurance contacte l’assuré ou son représentant légal, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
© Webedia - Juin 2019 - Mis à jour Janvier 2022
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