Complémentaire Santé collective

L'essentiel à retenir sur la couverture santé de vos salariés.

L’entreprise peut-elle déduire de son résultat imposable les cotisations finançant des garanties santé excédant les dépenses couvertes par le socle ANI ?

L’employeur peut déduire de son bénéfice imposable et de son assiette de cotisations sociales sa propre participation au financement du régime complémentaire santé y compris au-delà du socle ANI et y compris s’il prend en charge plus de 50 % du financement. Ainsi l’entreprise peut-elle décider de souscrire un contrat couvrant les ayants droit du salarié – conjoint et enfants – ainsi que des dépenses qui ne sont pas comprises dans le socle minimal. Elle peut aussi prendre en charge plus de 50 % du financement, jusqu’à décider de financer intégralement la couverture de ses salariés.
Seul bémol : sa participation n’est exonérée de charges sociales que dans une certaine limite, mais qui reste relativement élevée (plafond de 4.565 € en 2015), et qui est d’ailleurs en pratique rarement dépassée.