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FAQ "Offre Prêt Transition Logement"


Toutes les personnes majeures* qui souhaitent financer partiellement ou totalement un projet de rénovation énergétique.


Vous pouvez souscrire un Prêt Transition Logement en contactant directement votre conseiller par téléphone ou par mail.

Vous avez également la possibilité de souscrire le Prêt Transition Logement en ligne et en toute autonomie à partir de votre espace client. Dans ce cas, vous pourrez bénéficier d’un accompagnement personnalisé de la part de votre conseiller (conformément à la loi).


Le Prêt Transition Logement est un prêt personnel dont les fonds peuvent être utilisés à la convenance du client, sans justificatif de dépenses. Le Prêt Transition Logement peut servir à financer entre autre :
  • Travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ; 
  • Travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie ; 
  • Projet solaire thermique du particulier
  • Projet solaire Photovoltaïque du particulier
  • Projet Eolien du particulier
  • Projet de Géothermie du particulier
  • Biomasse (yc chaudière à bois) du particulier
  • Bornes de recharge pour véhicule électrique
  • Travaux d'isolation thermique des toitures
  • Travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
  • Travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur
  • Travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire
  • Travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
  • Travaux d'isolation des planchers bas
  • Travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement en limitant la consommation d'énergie du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'éclairage et les auxiliaires en dessous d'un seuil défini par un arrêté conjoint des ministres en charge de l'économie, du logement et de l'environnement

Il est de 14 jours calendaires révolus à compter du jour de votre acceptation de l’offre.


Les fonds sont versés directement sur votre compte bancaire après la validation définitive de votre contrat, soit au terme d'un délai légal de rétractation de 14 jours. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander expressément à raccourcir ce délai pour recevoir les fonds dès le 8ème jour suivant votre acceptation de l'offre.

Vous avez également la liberté de différer la mise à disposition des fonds jusqu’à 30 jours après la date de signature, selon la date qui convient le mieux à votre projet ou à vos besoins financiers.


Votre première échéance intervient 30, 60 ou 90 jours(2) après la mise à disposition des fonds. Vous pouvez choisir une autre date, avec calcul d’intérêts intercalaires.


Un prélèvement unique regroupe votre mensualité de crédit et les éventuelles assurances associées. Pour les prêts supérieurs à 75 000 €** ou intégrant une garantie ou un différé, les options d’assurances sont prélevées séparément de votre crédit.


L’assurance emprunteur doit impérativement être souscrite au moment où vous faites votre demande de prêt. En adhérant à cette Assurance Emprunteur (ADE), vous bénéficiez d'une couverture conforme aux conditions précisées dans votre contrat, active dès la signature et valable pendant toute la durée de votre crédit.

Les garanties incluses sont notamment :

  • Le décès de l'assuré La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) de l'assuré
  • L'Incapacité Temporaire Totale (ITT)(6) ou l'Invalidité Permanente Totale (IPT)(6) de l'assuré
  • La Perte d’emploi (PE) à la suite d'un licenciement de l'assuré(6) 

La cotisation de cette assurance dépend du capital initial emprunté ainsi que de votre âge à la date d’adhésion, et elle reste constante durant toute la période couverte par la garantie.

Son prélèvement est effectué sur votre compte bancaire à la même date que votre échéance mensuelle du crédit.


L’assurance en couverture de prêt prend fin en cas de remboursement anticipé intégral, à la clôture du crédit(5), ou en cas de déchéance du terme. Elle cesse également dès que l'assuré atteint l'âge limite spécifié dans le contrat.

Mentions Légales

 

(1) Il vous est possible de moduler gratuitement à la hausse ou à la baisse le montant des mensualités, dans les limites, conditions et modalités prévues au contrat. L’exercice de ces options entraine une modification de la durée de remboursement de votre prêt et son coût total.

(2) Le report de mensualités entraîne un allongement de la durée du crédit le cas échéant et une augmentation du coût de crédit.

(3) La suspension d’une mensualité est possible une fois par an, dans les limites, conditions et modalités prévues au contrat. Elle se fait par période de 12 mois dès la 13ème mensualité, sans majoration du nombre ni du montant de vos échéances ; la durée de votre remboursement est allongée sans augmenter, pour autant, le coût total de votre prêt.

(4) Le contrat d’assurance emprunteur proposé par votre Caisse régionale de Crédit Agricole est assuré par PREDICA, compagnie d'assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, S.A. au capital de 1 029 934 935 € entièrement libéré - siège social : 16-18 boulevard de Vaugirard, 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat.

Ces contrats sont distribués par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance sous le n° [ XX XXX XXX] (www.orias.fr). Les mentions de courtier en assurance de votre Caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.

(5) Conformément à la réglementation, vous pouvez rembourser tout ou partie du capital restant dû de votre crédit sur simple demande (dans les limites, conditions et modalités prévues au contrat). Aucune indemnité ne sera due si le remboursement anticipé a été effectué en exécution d’un contrat d’assurance destiné à garantir le remboursement d’un prêt.

(6) Renseignez-vous sur la disponibilité de cette garantie dans votre Caisse régionale. Cette garantie peut, dans quelques cas, ne pas être accessible pour certaines demandes de financement.

* Offre réservée aux particuliers majeurs, sous réserve d’étude et d’acceptation définitive de votre dossier par votre caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d’un droit légal de rétractation. .

** Pour tout montant au-delà de 75 000 €, veuillez contacter votre conseiller

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Le Prêt Transition Logement est un prêt personnel dont les fonds peuvent être utilisés à la convenance du client, sans justificatif de dépenses. Le Prêt Transition Logement peut servir à financer entre autre :
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Les garanties incluses sont notamment :

  • Le décès de l'assuré La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) de l'assuré
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(1) Il vous est possible de moduler gratuitement à la hausse ou à la baisse le montant des mensualités, dans les limites, conditions et modalités prévues au contrat. L’exercice de ces options entraine une modification de la durée de remboursement de votre prêt et son coût total.

(2) Le report de mensualités entraîne un allongement de la durée du crédit le cas échéant et une augmentation du coût de crédit.

(3) La suspension d’une mensualité est possible une fois par an, dans les limites, conditions et modalités prévues au contrat. Elle se fait par période de 12 mois dès la 13ème mensualité, sans majoration du nombre ni du montant de vos échéances ; la durée de votre remboursement est allongée sans augmenter, pour autant, le coût total de votre prêt.

(4) Le contrat d’assurance emprunteur proposé par votre Caisse régionale de Crédit Agricole est assuré par PREDICA, compagnie d'assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, S.A. au capital de 1 029 934 935 € entièrement libéré - siège social : 16-18 boulevard de Vaugirard, 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat.

Ces contrats sont distribués par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance sous le n° [ XX XXX XXX] (www.orias.fr). Les mentions de courtier en assurance de votre Caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.

(5) Conformément à la réglementation, vous pouvez rembourser tout ou partie du capital restant dû de votre crédit sur simple demande (dans les limites, conditions et modalités prévues au contrat). Aucune indemnité ne sera due si le remboursement anticipé a été effectué en exécution d’un contrat d’assurance destiné à garantir le remboursement d’un prêt.

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